5 octobre 2017

Plus de 1000 victimes de crimes ou de délits « anti-LGBT » recensées dans les procédures des forces de sécurité en 2016

Conformément à l'engagement pris dans le cadre du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l'Intérieur publie pour la première année le bilan 2016 des victimes de crimes ou de délits enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes.
 
Grandes lignes : En 2016, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 1084 infractions commises du fait de l’orientation sexuelle réelle ou supposée ou de l’identité de genre (infractions « anti-LGBT »), subies par 1020 victimes. Les injures et les outrages représentent 32% de ces infractions.  Les victimes des actes anti-LGBT sont relativement jeunes (30% ont entre 15 et 24 ans) et vivent surtout dans les grandes agglomérations (52%).  C’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population résidente, est plus importante. Un tiers des infractions anti-LGBT sont commises sur la voie publique. 

Méthodologie : Cette étude porte sur les victimes de crimes ou de délits (donc hors éventuelles contraventions) enregistrés par les forces de sécurité (police et gendarmerie) et commis en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réelle ou supposée, des victimes.  Sont ainsi concernées l’ensemble des personnes victimes parce qu’elles sont – ou sont considérées comme – homosexuelles, bisexuelles ou transgenres. Par commodité on parlera par la suite d’infractions « anti-LGBT », qui est la dénomination utilisée, notamment, par le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT présenté par le gouvernement le 21décembre 2016.  La rénovation récente de la source statistique du Ministère de l’Intérieur permet d’envisager des avancées dans la mesure du phénomène anti-LGBT en France : on dispose désormais de données détaillées sur l’ensemble des procédures rédigées par les forces de police et gendarmerie pour des infractions de ce domaine.  Complétant les enquêtes de victimation, ces données permettent de connaître mieux les victimes selon la qualification pénale des affaires retenue par les forces de sécurité, avec une périodicité infra-annuelle et une couverture géographique complète1. 

Le caractère « anti-LGBT » est repéré dans les procédures de deux façons : 

Soit par la qualification pénale retenue par le fonctionnaire qui rédige la procédure, qui retient une infraction dont le libellé même précise qu’elle a été commise en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle Il convient de préciser quelques points méthodologiques. Une victime compte ici sur chacune des infractions différentes subies reportées aux forces de sécurité. De plus, on ne peut pas précisément mesurer la répétition dans le temps des agressions en raison de l’anonymisation des données: une victime qui dépose deux fois plainte à quelques mois d’intervalle sera comptée deux fois si cela déclenche l’ouverture de deux procédures distinctes.  Soit par l’intermédiaire de variables décrivant le mobile de l’auteur, tel qu’il a été enregistré lors de la plainte : par exemple « homophobie » ou « orientation sexuelle ». Le recours à cette information complémentaire contribue pour 1/3 au total du nombre de victimes repérées. La prise en compte de cette variable permet un « repêchage » : on tient compte des faits qui auraient étaient qualifiés par une nature d’infraction au libellé non spécifique au contentieux étudié mais pour lesquelles l’information sur le mobile apparent anti-LGBT de l’auteur des faits est renseigné dans ce champ complémentaire. A ce titre, il s’agit de bien noter que les comparaisons temporelles des chiffres qui vont être décrits dans cette étude avec ceux qui pourront être renseignés l’année prochaine doivent être évitées : en effet, toute évolution des plaintes enregistrées pour motifs anti-LGBT sera liée en partie à l’évolution du remplissage de cette variable du mobile apparent. 

1020 victimes de crimes ou délits « anti-LGBT » ont été enregistrées en 2016, dont 715 hommes (70 %) 

Les infractions anti-LGBT subies par les victimes sont des injures ou des outrages à hauteur de 32 %, età 24 % des violences physiques. Viennent ensuite les menaces (18 %). Les discriminations constituent 2 % de cet ensemble, et les infractions à caractère sexuel 6 %. 











Les victimes de ces infractions sont jeunes : plus de la moitié ont moins de 35 ans, et 30 % entre 15 et 24 ans, alors que cette classe d’âge ne représente que 12 % de la population. De manière également notable, les crimes ou délits à caractère anti-LGBT touchent ces jeunes en plus grande proportion que l’ensemble des autres crimes ou délits.  Ce phénomène s’inverse après 55 ans, ce qui est peut-être lié à un effet générationnel de moindre révélation à ces âges pour ce type d’atteinte. 



Géographie des infractions anti-LGBT : dans une procédure sur 10, le type de lieu dans lequel s’est déroulée l’infraction n’a pas été renseignée. Sur le total des procédures, 30 % d’entre elles se déroulent sur la voie publique, 16 % dans des lieux ouverts au public et 7 % dans des services publics.  D’un autre côté, un quart des infractions se déroulent dans des habitations ou dans d’autres lieux privés, ce qui montre la diversité des circonstances de ces agressions. 



Plus de la moitié des infractions anti-LGBT ont lieu dans les très grandes agglomérations, qui abritent 40% de la population. Certes ces infractions sont nombreuses dans l’agglomération parisienne (19% du total,pour 17% de la population), mais c’est dans les grandes agglomérations de province que leur part, comparée à leur population, est plus importante : 33% des infractions anti-LGBT pour 24% de la population.  Les agressions anti-LGBT se répartissent ensuite parmi les différentes tailles d’agglomération de façon assez équilibrée. 10% des agressions enregistrées ont lieu dans des communes rurales, ce qui est plus faible que la part de ces communes dans la population totale.  Ceci doit être contextualisé par la propension des victimes à porter plainte, qui pourrait varier entre zone urbaine et zone rurale pour ces faits. L’enquête CVS apporte un premier éclairage : la répartition des victimes déclarées à l’enquête est similaire par taille d’unité urbaine à celle qui vient d’être décrite à partir des données de la police et de la gendarmerie (cf. «Encadré :ce que nous enseigne les enquêtes de victimation en population générale» ). 



La répartition par département des victimes est la conséquence de leur répartition par tailles d’agglomération : les faits sont nombreux dans les départements qui abritent une grande agglomération (cf carte en annexe). 



« Encadré : ce que nous enseignent les enquêtes de victimation en population générale »  D’après l’enquête « Cadre de Vie et Sécurité » (CVS) de l’Insee2, en moyenne entre 2010 et 2015,chaque année, 170 000 personnes ont déclaré avoir été victimes d’injures à caractère homophobe sur les24 mois précédant l’enquête. Deux victimes sur trois sont des hommes. 18% des victimes résident dans l’agglomération parisienne, 37% dans les autres unités urbaines de plus de 100 000 habitants, et 17% dans les communes rurales. Seules 4% de ces victimes ont dénoncé les faits à la police ou à la gendarmerie, que ce soit par un dépôt de plainte ou par un simple signalement.  Pour les menaces, d’après cette même enquête, sur la période 2010-2015, 165 000 personnes ont déclarée savoir été victimes de menaces à caractère homophobe sur les 24 mois précédant l’enquête, dont60% d’hommes. Contrairement aux injures, les menaces se concentrent dans des zones moins urbanisées(unités urbaines de moins de 200 000 habitants) (31%).  Pour aller plus loin : « Les injures à caractère homophobe », Keltoume LARCHET, ONDRP, juin 2017, Grand Angle n°42.  2 L’enquête Cadre de Vie et Sécurité est conduite chaque année, depuis 2007, par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat étroit avec l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP).