21 décembre 2016

Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT

Le décret portant extension du domaine d’intervention de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à la lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT a été adopté en Conseil des ministres le 21 décembre 2016. L'extension du domaine d'intervention de la DILCRAH s'accompagne d’un plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes LGBT. L’objet de ce plan est de rappeler qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu’ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués.
 
Le 30 juin 2016, à la veille de la Marche des Fiertés LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) de Paris et deux semaines après l’attentat homophobe d’Orlando, le Président de la République annonçait aux associations LGBT l’extension du champ d’intervention de la DILCRA (délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme) à la lutte contre la haine et les discriminations à l’encontre des personnes LGBT et la mise en place d’un nouveau plan gouvernemental de mobilisation.

Depuis 2012, de nombreuses avancées ont été accomplies, dont la plus emblématique est l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de personnes de même sexe, en 2013. En même temps, ces progrès dans la reconnaissance des droits se sont accompagnés d’une recrudescence, inacceptable et dangereuse, des actes et des propos lesbophobes, gayphobes, biphobes et transphobes. Tandis que le mariage pour tous est aujourd’hui largement accepté par les Français, une homophobie décomplexée demeure, pouvant se traduire par des insultes, brimades, discriminations, voire du harcèlement ou des agressions physiques, sur la seule base d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre, réelle ou supposée.

Cette égalité nouvelle dans les droits reconnus aux personnes LGBT n’en souligne que plus fortement le besoin de faire progresser l’égalité dans les faits, de faire reculer les préjugés, et d’améliorer tant la prévention que la répression des actes et des paroles anti-LGBT. Tel est l’objet de ce plan : rappeler qu’en République, chaque citoyen doit être respecté quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, parce que les droits humains ne se divisent pas, qu’ils ne se hiérarchisent pas et doivent tous être effectivement appliqués.

Le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT s’inscrit dans le prolongement du « Programme d’actions gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre » lancé en octobre 2012 par la ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement.

Il a été construit en concertation avec les associations LGBT, aussi bien nationales que régionales, généralistes que thématiques.

Tous les ministères ont aussi été impliqués dans l’élaboration de ce plan. Il a vocation à renforcer la cohérence et la bonne coordination des actions menées.

Le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT, conçu pour une durée de trois ans et doté d'un budget annuel de 1.5 M€, développe cinq priorités :
 
  • Une République exemplaire contre la haine et les discriminations anti-LGBT
  • Sanctionner chaque acte de haine anti-LGBT et protéger au mieux les victimes
  • Éduquer contre la haine et les discriminations anti-LGBT
  • Agir contre les discriminations anti-LGBT au quotidien
  • Poursuivre le combat international pour les droits des personnes LGBT