#PJLRenseignement : "un progrès important pour les services de renseignement comme pour la démocratie"
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 02/06/2015
Adopté le 5 mai par l’Assemblée nationale, le projet de loi sur le renseignement est discuté à partir du 2 juin au Sénat. Manuel Valls, en introduction des débats, a insisté sur l’importance d’un texte qui donne "enfin un cadre juridique cohérent et complet aux activités de nos services de renseignement".
Faire face à une menace croissante
L’apport du travail parlementaire
- précision des modalités de centralisation des données recueillies par Imsi Catcher ;
- s'agissant du suivi en temps réel des terroristes, destruction rapide de toutes les données concernant des personnes sur lesquelles les recherches complémentaires effectuées n’auraient pas confirmé de lien avec le terrorisme ;
- Le Gouvernement propose également "des procédures d'encadrement du recueil et de l'exploitation des données" en matière de surveillance internationale.
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