Lancement d’une mission de simplification du stock de normes applicables aux collectivites territoriales
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 18/01/2018
Elle présentera régulièrement ses orientations lors des réunions de la Conférence nationale des territoires, et ce dès le premier trimestre de l’année 2018.
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