9 novembre 2017 - Communiqué

Maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime

Lors de l’examen ce jour du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a confirmé le maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime : elles continueront à être exonérées de toutes les charges patronales pour les équipages et gens de mer embarqués à bord des navires battant pavillon français de commerce affectés à des activités de transport ou de services maritimes soumises, à titre principal, à une concurrence internationale.
Ce dispositif est nécessaire pour préserver la compétitivité du pavillon français, maintenir l’emploi maritime en France et pour permettre aux filières de transport et de services maritimes français de faire face à une forte concurrence internationale.
« Le maintien de ce dispositif illustre la volonté de mon Gouvernement de préserver l’industrie maritime française, de soutenir sa compétitivité et ses emplois. Ce sont près de 9000 emplois sur 300 navires qui bénéficient de cette exonération » - Édouard Philippe, Premier Ministre
 

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Maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime