26 octobre 2017 - Discours

Discours du Premier ministre à l'occasion des Rencontres de l'U2P

Discours de M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre Rencontres de l’U2P – Forum des entreprises de proximité Palais Brongniart Jeudi 26 octobre 2017
Seul le prononcé fait foi
 
 
Monsieur le président, cher Alain GRISET,
Messieurs les présidents,
Madame et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,
 
 
Je connais d’expérience les efforts qui sont requis pour fusionner deux organisations de culture différente. J’ai tenu à être parmi vous ce matin pour saluer votre initiative de rapprochement, qui fait de l’U2P un partenaire incontournable des pouvoirs publics, des organisations syndicales et plus généralement de toutes les parties prenantes pour toutes les questions relatives aux TPE.
 
J’ai déjà pu mesurer votre détermination à défendre avec ardeur les intérêts de vos adhérents. J’ai également pu constater votre pragmatisme, votre lucidité sur les enjeux de votre secteur, et votre attachement à ce que le bon sens et l’efficacité l’emportent sur les querelles théoriques ou idéologiques.
Croyez-moi, par les temps qui courent, j’apprécie ces qualités à leur juste valeur.
 
Désormais, vous représentez à la fois le monde de l’artisanat et du commerce et le monde des professions libérales, mais surtout, au-delà de ces catégories, vous avez choisi de vous rassembler sous une belle appellation, celle d’ « entreprises de proximité ». Je suis sensible aux mots, et je trouve que cette expression caractérise de façon très juste et très profonde une dimension essentielle des activités que vous représentez : le lien social. Plombier, boucher, fleuriste, chauffeur de taxi, avocat ou médecin, chacun de ces métiers est en lien direct avec la vie quotidienne des Françaises et des Français. Que vous soyez artisans, commerçants, ou profession libérale, votre importance dépasse le seul enjeu économique. Par votre proximité, vous contribuez directement à l’existence d’un lien social bien vivant entre tous nos concitoyens.
 
Cette réalité, je l’ai vécue pendant les 7 années où j’étais maire du Havre, et je l’ai à nouveau touchée du doigt lors de mes déplacements comme Premier ministre. Ces dernières semaines, je me suis rendu à la foire de Châlons-en-Champagne, à la foire de Pau ; j’ai discuté avec des commerçants à Dijon, avec des patrons de PME à Niort, avec des professionnels de santé à Châlus, dans la Haute-Vienne, ou encore avec des avocats à Bordeaux. Chaque fois, j’ai vu des professionnels qui se donnent à fond pour exercer correctement leur métier, pour faire vivre leur activité, mais j’ai également vu des personnes attentionnées, qui bien souvent prennent le temps d’écouter leurs clients et leurs histoires de vie, au-delà d’un simple échange utilitaire.
A Paris, à Orléans, à Nantes, à Marseille, j’ai aussi rencontré les représentants des collectivités locales, qui sont vos soutiens fervents et ne manquent jamais de rappeler l’importance des « entreprises de proximité » que vous représentez.
 
C’est pour cette raison que je tenais à venir vous rencontrer aujourd’hui, pour vous dire de vive voix à quel point le Gouvernement a conscience que les TPE sont au cœur de la vie économique, mais aussi du tissu social de la France. Vous êtes les premiers créateurs d’emplois potentiels, et j’ai coutume de dire que l’effet de seuil le plus pervers, c’est celui qui consiste à passer de zéro à un salarié, tant les freins psychologiques et administratifs sont nombreux.  Mon propre coiffeur, à qui je fournis malheureusement peu de travail, me disait l’autre jour qu’il voulait embaucher, mais qu’il en avait été dissuadé par ses collègues artisans du quartier qui avaient rencontré de mauvaises expériences. Ce sont ces freins que je veux lever. C’est la raison pour laquelle vos entreprises sont au cœur des préoccupations du Gouvernement, et donc de nos réformes.
 
Ce matin, vous avez organisé vos réflexions autour de trois grands thèmes, le syndicalisme patronal, la protection sociale et le numérique.
J’ai donc souhaité y faire écho, et sur chacun de ces sujets, partager  avec vous l’action du Gouvernement en la matière.
 
 
I/ En tant que syndicat patronal, vous êtes bien sûr un interlocuteur incontournable dans le champ de l’emploi, et nous avons à travailler ensemble pour trouver les meilleures solutions en faveur de l’emploi.
 
Les entreprises de proximité regroupent déjà plus de 20 % de la population active, et le gisement d’emplois nouveaux y reste considérable, nous le savons. 
Vous savez que les premiers chantiers que nous avons lancés n’ont d’autre objectif que de vous y encourager.
 
La réforme du code du travail tout d’abord :Les ordonnances du 22 septembre 2017 vont profondément transformer notre droit du travail, et nous avons voulu que cela soit possible dans toutes les entreprises et pas seulement dans les plus grandes. Vous me permettrez de le souligner, c’est la première fois dans notre histoire sociale qu’une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE-PME.
J’en veux pour preuve quelques mesures qui vous concernent directement :
Dans toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui ne disposent pas d’élus du personnel, on va désormais pouvoir faire très simplement tout ce qui peut être fait dans les grandes entreprises par la négociation collective. Vous pourrez par exemple aménager le temps de travail beaucoup plus facilement. Ce sera mis en œuvre par une consultation des salariés proposée par le chef d’entreprise et ratifiée à la majorité des 2/3. 
Le décret organisant les modalités de cette consultation, qui est en cours d’examen par le Conseil d’Etat, paraîtra dans les prochains jours. Vous avez voulu que les modalités soient simples et directes. Elles le seront.
 
Sur l’ensemble des sujets, nous avons aussi entendu vos préoccupations de bon sens. Bien entendu, nous n’organiserons des élections dans les petites entreprises que s’il y a des candidats ! Et dans les procédures de licenciement, les erreurs de simple forme n’auront pas les mêmes conséquences que les problèmes de fond. 
Autre mesure importante pour vous : nous avons réussi à réformer  le compte pénibilité. Il a fallu pour cela s’affranchir de certains freins idéologiques qui ont empêché les différentes majorités précédentes de trouver une solution, mais nous y sommes arrivés. Ce n’est plus une usine à gaz. Les salariés bénéficient désormais de vraies garanties tandis que les employeurs peuvent enfin appliquer des règles opérationnelles réalistes. 
Nous allons maintenant travailler avec vous sur un autre chantier tout aussi important : la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.  
Hier, avec Muriel PENICAUD, la ministre du Travail, et Jean-Michel BLANQUER, le ministre de l’Education nationale, nous avons présenté la feuille de route de cette nouvelle réforme qui a pour objectif d’apporter des garanties supplémentaires aux actifs.
 
Concernant l’apprentissage tout d’abord : nous devons le dire haut et fort, les apprentis sont une richesse pour notre pays. Nous mesurons d’ailleurs chaque année l’étendue de leurs talents, lors des Olympiades des métiers (WorldSkills). Il y a quelques jours à peine, vous étiez, M. le Président Griset, à Abu Dhabi pour assister à la 44ème édition de cet événement international, où les Français ont remporté pas moins de 27 médailles. J’en profite pour féliciter tous les lauréats, ainsi que tous ceux qui ont contribué à leurs victoires. Ces concours sont un levier fort d’attractivité pour les métiers, et ils symbolisent notre ambition de faire de l’apprentissage une vraie filière d’excellence.
 
Nos efforts doivent contribuer à un véritable changement de regard sur ces métiers. Nous devons faire en sorte que chacun, collégien, lycéen, parent, enseignant, conseillers d’orientation, etc., puisse identifier une orientation en filière professionnelle comme un choix positif, et non, comme trop souvent aujourd’hui, une solution par défaut. Ces formations très opérationnelles, couplées à un dispositif d’apprentissage, assurent un excellent taux d’insertion professionnelle ; et la multiplication des reconversions vers l’artisanat, en seconde partie de carrière, par des personnes de tous horizons, montrent bien qu’il s’agit d’une voie d’avenir.
De ce point de vue, le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA) est un outil utile et reconnu. Nous avons choisi de faire évoluer son statut juridique ainsi que ses modalités de financement. Il ne sera plus alimenté par une taxe fiscale affectée mais par un dispositif privé de financement auquel le Gouvernement travaille activement, en liaison étroite avec les représentants de l’artisanat.
 
Nous savons combien la question de l’apprentissage est au cœur de votre quotidien, puisque ce sont vos entreprises qui emploient la moitié des apprentis de France. A Dijon, j’avais rencontré une coiffeuse et un électricien qui l’un comme l’autre, m’ont dit qu’ils privilégiaient toujours l’embauche d’apprentis, que c’était la formule qui convenait le mieux à leur activité. Nous voulons donc développer cette voie.
 
Je sais que de votre côté, vous ne manquez pas d’idées pour lever les freins existants, en demandant notamment la simplification des règles qui s’appliquent aux contrats d’apprentissage, ainsi que la refonte du système actuel des diplômes et des référentiels de formation, afin qu’il soit plus réactif et mieux adapté aux besoins spécifiques du marché du travail. Vos propositions auront toute leur place dans le débat qui commence.
 
Deuxième sujet: la formation professionnelle, qui constitue un levier de compétitivité essentiel, Nous en sommes pleinement conscients, et le Gouvernement allouera 15 milliards d’euros sur le quinquennat pour le volet compétences du grand plan d’investissement.
 
A juste titre, l’U2P souhaite renforcer l’accès à la formation pour les salariés des TPE. Aujourd’hui, les salariés des entreprises de moins de 9 salariés accèdent deux fois moins à la formation que ceux qui travaillent dans des entreprises de plus de 250 salariés. C’est une réalité, et nous serons donc attentifs à ce que ce point soit évoqué durant la concertation.
 
D’une manière générale, l’amélioration du niveau de qualification dans notre pays constitue un enjeu majeur. La détention d’une qualification est en effet un atout essentiel pour l’insertion professionnelle. C’est aussi un gage de qualité et de professionnalisme pour le consommateur. Grâce aux labels « artisan » et « artisan d’art  » et au titre de « maître-artisan », le consommateur est en mesure d’identifier facilement si un professionnel est qualifié ou non, ce qui lui apporte une garantie de compétence et de savoir-faire.
 
Concernant la formation des indépendants, à laquelle vous êtes attachés, vous m’avez fait part de vos préoccupations au sujet du plafonnement de la contribution des fonds destinés à la formation des chefs d’entreprise. Je vous confirme que dans les débats parlementaires qui se poursuivent, le Gouvernement est ouvert à une solution prenant en compte la spécificité de ce fonds.
 
Concernant enfin la réforme de l’assurance chômage, notre objectif est de construire des protections pour tous les actifs et de veiller à ce que celles-ci leur soient accessibles.
Là aussi, nous avons eu un premier échange sur ce sujet. Comment adapter cette ambition de protection et d’accompagnement à la diversité des situations des travailleurs indépendants ? C’est l’une des questions que nous aurons à examiner ensemble.
 
 
II/ En écho maintenant à votre réflexion sur la protection sociale de demain, je voudrais vous parler des autres chantiers que nous avons engagés pour apporter de nouvelles sécurités aux indépendants.
 
Vous souhaitiez ardemment la réforme du RSI. Nous l’avons décidée. Et qui plus est, nous l’avons conçue en nous appuyant sur vos propres recommandations.
Nos mesures en faveur des travailleurs indépendants, annoncées le 5 septembre dernier, sont actuellement examinées à l’Assemblée nationale. Il y est prévu d’adosser le RSI au régime général à compter du 1er janvier 2018 afin de permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’un système de sécurité sociale aussi efficace que celui des salariés, et de faciliter l’harmonisation des droits tout en préservant les spécificités de la protection sociale des indépendants.
 
Compte tenu de l’ampleur de la réforme, et pour éviter tout risque de dégradation du service, nous avons également prévu une période transitoire de deux ans, pendant laquelle les missions du RSI seront progressivement reprises par les caisses du régime général.
 
Comme vous le souhaitiez, cette réforme sera neutre financièrement pour les travailleurs indépendants puisque le niveau de cotisation demeurera inchangé. Elle respectera le champ actuel d’intervention du RSI, notamment en matière d’action sociale ; elle confiera aux URSSAF la compétence exclusive du recouvrement ; et elle instaurera une nouvelle gouvernance avec des administrateurs non plus élus mais désignés.
 
Plus de sécurité, c’est aussi plus de moyens :
Nous allons baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants, ce qui va se traduire par un gain de pouvoir d’achat pour 75 % d’entre eux.
En 2019, nous supprimerons la cotisation foncière des entreprises pour les chiffres d’affaires inférieurs à 5 000 euros par mois.
Nous soutiendrons également la création d’entreprise, avec l’exonération des cotisations sociales dues par les créateurs et repreneurs d’entreprises la 1ère année d’activité, ainsi que la possibilité de moduler les acomptes de cotisations en temps réel. 
Plus de sécurité, c’est aussi des règles plus simples.
En dépit des efforts accomplis au cours des dernières décennies, la compétitivité de nos entreprises reste pénalisée par l’inflation et l’instabilité de la norme juridique, le nombre élevé d’obligations déclaratives et la lourdeur des procédures administratives.
 
C’est pourquoi le Gouvernement a décidé, dans le cadre du programme de réforme « Action Publique 2022 » annoncé le 13 octobre dernier, de consacrer un chantier interministériel à la simplification et à la qualité de service. S’adressant à tous les usagers de l’administration, dont les entreprises, ce chantier comprendra trois volets :
la simplification des normes juridiques ;
la simplification des démarches administratives
l’amélioration du parcours des usagers et de la qualité de service. 
Un premier projet de loi sera présenté en Conseil des ministres avant la fin de l’année, visant à instaurer une nouvelle relation de confiance entre l’administration et ses usagers. Il comprendra notamment la création d’un droit à l’erreur, permettant à toute personne ignorant pour la première fois une règle applicable à sa situation d’échapper à une sanction administrative.
 
III/ Enfin, vous avez évoqué ce matin la question de la transformation numérique.
 
C’est l’un des nombreux défis que vous devez relever, et l’Etat vous y aidera. Vous connaissez mieux que moi la situation :
L’apparition de « plates-formes » intermédiaires permet aux professions artisanales de démultiplier avec profit leur accès aux clients, mais dans le même temps, elles courent le risque de voir leurs marges captées par ces intermédiaires. Ce risque est d’autant plus grand lorsque les plates‑formes se concentrent et que quelques-unes deviennent dominantes, comme l’ont expérimenté les professionnels du tourisme. 
Dans le domaine des professions libérales, on voit apparaître des acteurs nouveaux aux marges des métiers réglementés, qui tentent de fournir des services, notamment juridiques, via une interface web ou mobile. 
Dans les métiers du bâtiment, les donneurs d’ordre vont de plus en plus recourir à une « maquette numérique » que tous les corps de métier devront être capables d’utiliser. Cette innovation apportera des gains d’efficacité très importants pour la réalisation des chantiers complexes, mais il faudra mobiliser toutes les énergies pour s’assurer que les professionnels, en particulier ceux qui travaillent seuls ou dans de très petites structures, puissent être bien formés à ce nouvel outil. 
Plus largement, la question de la transition numérique se pose avec acuité pour l’ensemble des petites entreprises.
 
Si nous voulons rattraper notre retard en la matière, il faut agir vite, aller voir les entreprises une par une, et les sensibiliser à la nécessité d’adopter rapidement les outils numériques. De nombreuses initiatives ont été lancées en ce sens, que ce soit par les Chambres de commerce, les syndicats professionnels, la Direction générale des entreprises (DGE), les acteurs de l’Internet, ou encore les experts-comptables. Mais elles restent encore trop dispersées.
 
C’est pourquoi l’Etat veut réunir l’ensemble des acteurs autour de la table afin de mettre sur pied une organisation qui puisse réaliser ce travail de pédagogie et d’accompagnement de manière mieux coordonnée, plus massive, et donc plus efficace. Ce lundi, le Ministre et le secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances, Bruno LE MAIRE et Benjamin GRIVEAUX, en étroite coordination avec le secrétaire d’Etat au Numérique, Mounir MAHJOUBI, ont lancé le plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises. Dans ce cadre, un volet sera dédié à la numérisation des TPE et PME, avec comme objectif de combler notre retard dans ce domaine d’ici à la fin du quinquennat. 
 
Une mission associant un parlementaire et des chefs d’entreprises fera des propositions en ce sens. M. Philippe ARRAOU, ancien président de l’Ordre des experts-comptables, sera plus particulièrement chargé de faire d’ici la fin de l’année une proposition d’organisation et de feuille de route pour la mise en place de cette nouvelle structure d’accompagnement  de la transition numérique des TPE-PME.
 
Pour conclure, je voudrais dire un mot du rôle fondamental que jouent les entreprises de proximité, en contribuant à la vitalité économique et sociale des territoires.
 
De ce point de vue, le développement des écosystèmes et circuits alimentaires de proximité est essentiel pour dynamiser l’ensemble de l’économie de proximité, c’est-à-dire les commerçants, les artisans des métiers de bouche, les restaurateurs, etc.
 
Il est donc important que tous ces métiers puissent prendre toute leur place dans les projets alimentaires territoriaux. Dans le cadre des Etats Généraux de l’Alimentation, nous veillerons à ce que toutes les initiatives allant dans ce sens soient encouragées et valorisées. Les enjeux concernent non seulement la vitalité des entreprises, mais également l’attractivité touristique, l’éducation ou encore la santé. Comme je vous l’ai dit, j’’étais l’autre jour à Châlus, dans la Haute-Vienne, et j’y ai inauguré une maison de santé. On sait bien qu’une économie locale dynamique contribue par exemple à faire reculer les déserts médicaux.
 
Mesdames et Messieurs,
 
Au travers de l’U2P, vous êtes aujourd’hui les porte-parole de toutes les entreprises de proximité, qu’il s’agisse d’artisans, de commerçants ou de professions libérales. A ce titre, vous jouez un rôle central pour nourrir les débats dont nous voulons qu’ils précèdent et accompagnent chacune de nos réformes.
J’ai besoin de vous pour multiplier les bons exemples de ce qui fonctionne, lorsque nous nous concentrons trop souvent sur ce qui marche mal.  Montrez-nous vos réussites, aidez-nous à en comprendre les raisons.
De nombreuses concertations s’ouvrent, dont les sujets vous concernent directement. Nous savons qu’avec vous, nous pouvons compter sur un interlocuteur franc et constructif dans ses propositions. Soyez assurés pour votre part que nous sommes ouverts à la discussion, parce que sans discussion, et seuls, nous n’arriverons à rien.
Vous avez compris que sur vos préoccupations comme sur toutes les autres, c’est la démarche du Gouvernement que le Président de la République m’a demandé de diriger.
Discours du Premier ministre - Rencontres de l'U2P - Forum des entreprises de proximité - 26/10/2017