6 juin 2017 - Discours

Discours du Premier ministre pour la présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social

"Le monde bouge autour de nous. Les mutations économiques et technologiques sont massives et les besoins de modernisation mais aussi de protections sont croissants."
Seul le prononcé fait foi


Merci à tous de votre présence.
 
J’ai souhaité vous réunir pour vous présenter avec Madame la ministre du travail les grandes lignes du programme de travail que nous venons de transmettre aux partenaires sociaux.

C’est un programme de travail ambitieux qui fixe un agenda et une méthode pour  les 18 prochains mois.

L’objectif que nous proposons aux partenaires sociaux est d’engager dans ce laps de temps les grandes réformes nécessaires pour rénover notre modèle social, conformément aux orientations fixées par le Président de la République.

C’est à la fois indispensable et urgent.

Le monde bouge autour de nous. Les mutations économiques et technologiques sont massives et les besoins de modernisation mais aussi de protections sont croissants.

J’entends certains parler de risques de "guerre sociale". De la lutte des classes à la guerre sociale, c’est toujours la même volonté d’affrontement. Nous ne nous placerons pas sur ce terrain.

La seule guerre sociale que je conduirai, c’est celle de la lutte contre le chômage de masse, contre le chômage des jeunes, celle que nous devons livrer pour le pouvoir d’achat, dans un pays qui, en dépit de tant d’atouts, connaît tant de blocages.
 
 
L’état d’esprit qui nous anime est marqué par deux préoccupations égales :
1. la détermination à agir : c’est un engagement du Président, c’est une exigence pour notre pays ; nous devons redonner aux salariés, aux actifs, aux entreprises, un cadre leur permettant de s’épanouir, de créer, de réussir.
2. Le respect de nos partenaires : les organisations syndicales et patronales sont des partenaires. Toutes seront entendues, respectées, écoutées. Pas une organisation plus qu’une autre. En tant que Premier ministre, je veillerai à ce que chacun puisse apporter sa contribution à la concertation intense qui va s’ouvrir. Je crois à la négociation, à la discussion : elle passe par le respect dû à ses interlocuteurs, je m’engage à ce que cet esprit soit respecté.

Nous vous présentons aujourd’hui un programme de travail. Un programme. C’est-à-dire quelque chose qui n’est pas un point d’arrivée, mais le début d’un processus.

Ce programme est la résultante de premiers échanges avec les partenaires sociaux. Il donne le cadre des discussions à venir et sera précisé au fur et à mesure de leur avancée. 

Ce programme de travail est cohérent sur le fond. Tous les chapitres visent à donner nos concitoyens la capacité de saisir les possibilités d’évoluer au sein du marché du travail, avec les garanties et les souplesses nécessaires.

Ce programme de travail doit contribuer à la croissance économique, à la lutte contre le chômage et doit offrir de vraies sécurités à tous.
Nous voulons tout à la fois mieux sécuriser les relations de travail et faciliter la mobilité  des salariés à leur initiative, avec des garanties sur le marché du travail. 

Nous voulons des actifs mieux formés, plus aptes à saisir les opportunités qui s’offrent à eux, sur un marché de l’emploi qui se transforme rapidement. Les entreprises gagneront aussi en capacité d’adaptation et en ressources humaines mieux formées.
 
Trois ensembles de réformes doivent permettre d’atteindre ces objectifs.
 
Le premier concerne le code du travail.

La ministre du travail reviendra plus longuement sur cette réforme. Il s’agit de moderniser notre droit du travail pour lui permettre de remplir sa fonction de protection réelle des droits des salariés et d’organisation des relations de travail dans l’entreprise.

Cela passe par un élargissement de la place de la négociation collective, de la négociation au sein de l’entreprise en particulier. Je n’oppose pas les niveaux de l’entreprise et de la branche. Ils sont importants tous les deux. D’ailleurs, nous avons besoin de branches dynamiques et c’est pourquoi nous devrons accélérer le processus de restructuration de branche en renforçant les instruments juridiques qui y conduisent.

Il faut aussi des règles moins complexes et plus sûres. L’insécurité juridique, l’incertitude sont les ennemis de l’emploi et de de notre modèle social.
Il est possible de construire un droit du travail qui libère les énergies, organise de manière pertinente les relations sociales dans l’entreprise et protège les salariés et les employeurs. Notre modèle social peut s’adapter. Nous n’avons pas à l’abandonner. Nous pouvons le rénover. C’est ma conviction. C’est notre objectif.

Un projet de loi d’habilitation sera présenté en conseil des ministres le 28 juin et discuté au Parlement en juillet.

Les ordonnances seront publiées avant la fin de l’été.

J’ai entendu les organisations syndicales qui souhaitaient pouvoir discuter pendant l’été. C’est une demande légitime. Elle sera prise en compte. L’Eté s’achève le 21 septembre. Il servira pleinement.

Parallèlement, nous entendons dès la fin de l’année, à l’occasion du vote des textes budgétaires, redonner de manière tangible du pouvoir d’achat aux salariés.

La suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la cotisation sociale généralisée sera un acte fort de notre gouvernement. Elle sera effective dès le 1er janvier 2018. 
 
Le deuxième ensemble de réformes est relatif à l’assurance chômage, à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Aujourd’hui, seuls les salariés peuvent bénéficier de l’assurance chômage. C’est un droit. Il est légitime, nous y sommes attachés. Notre objectif c’est de faire bénéficier de ce droit des actifs qui n’en profitent pas aujourd’hui. Nous voulons un marché du travail plus fluide, des actifs plus mobiles et donc une meilleure insertion de tous dans l’emploi et l’activité. Les salariés démissionnaires, les indépendants auront ainsi accès de manière plus large à des filets de sécurité via une ressource financière minimale garantie en cas de changement d’emploi. Ce sera plus de justice sociale et plus d’efficacité sur le marché de l’emploi. J’ai bien noté aussi que durant les concertations, plusieurs de nos interlocuteurs ont souhaité que nous puissions réfléchir à des mesures ciblées vers les chômeurs de longue durée. C’est un sujet que la ministre abordera lors de ses prochaines réunions bilatérales.

Dans le même esprit, notre système de formation professionnelle sera profondément rénové via un effort massif en direction des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salariés. Nous aurons l’occasion d’y revenir dès septembre.

Enfin, nous organiserons une véritable refondation de notre apprentissage pour que celui-ci participe à l’insertion professionnelle des jeunes, pour que l’offre des entreprises soit vraiment boostée en la matière. Cette priorité à l’apprentissage, on en parle depuis des années. Le Gouvernement entend vraiment changer la donne et faire de la France une référence en la matière en Europe.

Assurance chômage, Formation professionnelle, apprentissage, ce second ensemble de réformes fera l’objet de discussions approfondies avec les partenaires sociaux à compter du mois du septembre 2017 et un projet de loi sera présenté au Parlement au Printemps 2018.
 
Le dernier ensemble de réformes figurant à notre agenda social sera engagé avec Madame Agnès Buzyn, ministre de la santé et des solidarités, et concerne les retraites.

Notre objectif est de garantir aux Français un système de retraite plus juste et plus transparent. Les discussions sur ce thème commenceront en 2018 mais je veux redire ce que j’ai déjà indiqué d’agissant de la pénibilité :

Nous ne reviendrons pas sur ce principe. C’est une mesure de justice sociale. Nous respecterons l’ensemble des droits qui ont été acquis depuis la création du dispositif. Pour autant, nous devons fortement simplifier sa mise en œuvre car il crée des contraintes trop fortes pour les entreprises, notamment les PME. J’ai entendu les remarques formulées sur ce point, notamment par les représentants des  agriculteurs. Dans ce but, nous reporterons au 31 décembre le délai de déclaration obligatoire des entreprises et nous désignerons dans quelques jours des personnalités reconnues pour formuler dès l’automne des propositions opérationnelles.
 
Voilà les 3 grands ensembles de réformes que le gouvernement entend discuter avec les partenaires sociaux sur les 18 prochains mois.

Vous voyez que nous mettons sur la table tous les sujets, avec détermination et méthode. Nous ne serons pas d’accord sur tout, mais nous devons avancer en nous  respectant et en prenant nos responsabilités.

Madame la ministre du travail va maintenant évoquer avec vous la réforme du code du travail.
Discours du Premier ministre pour la présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social