20 avril 2017 - Communiqué

Une nouvelle ambition pour le Mont-Saint-Michel - Déclaration commune du Premier ministre et des élus de la baie du Mont-Saint-Michel

Le Mont-Saint-Michel est une composante exceptionnelle du patrimoine mondial. Parmi les sites les plus fréquentés et les plus renommés, il contribue au rayonnement de la France. Le rétablissement de son caractère maritime a ouvert une nouvelle étape de son histoire. Ce grand projet, rendu possible par un partenariat sans précédent entre l’Etat, les collectivités normandes, bretonnes et l’Europe, est un succès incontestable et une fierté pour tous ceux qui l’ont rendu possible.
 
Face à une évolution des pratiques touristiques et au risque d’érosion du pouvoir d’attraction du site, ces nouvelles infrastructures doivent servir un projet ambitieux pour le Mont-Saint-Michel et sa baie.
C’est à la préparation de ce projet que doivent maintenant s’atteler l’Etat et les collectivités. Cette ambition doit être portée par un projet de développement durable et global : les enjeux patrimoniaux, culturels, touristiques, environnementaux et économiques sont immenses.
 
Plusieurs initiatives ont permis d’engager une nouvelle dynamique, et notamment le "contrat de destination" signé entre l’Etat, Atout France et les régions Normandie et Bretagne et les travaux engagés par l’InterScot dans le cadre du projet de territoire à l’échelle de la baie.
 
Une nouvelle organisation des pouvoirs publics et une initiative forte de l’Etat sera nécessaire pour porter une nouvelle ambition pour le site du Mont Saint-Michel, en cohérence avec ces démarches conduites dans les territoires à l’échelle de la baie. 
 
Chacun reconnait la complexité du cadre d’intervention sur le Mont-Saint-Michel, qui concentre avec une rare densité un grand nombre d’autorités publiques et d’acteurs privés jouant tous un rôle sur l’expérience du visiteur. Depuis le parc de stationnement jusqu’au Mont Saint-Michel, interviennent un syndicat mixte, deux communes, le centre des monuments nationaux, un délégataire de service public et de nombreuses initiatives privées. Ces acteurs doivent coordonner leurs interventions quand bien même leurs intérêts à court terme puissent paraître antagonistes. Sur le même espace interviennent également des normes nombreuses, dont l’exigence reflète les caractéristiques exceptionnelles du lieu mais qu’il convient de pouvoir adapter pour tenir compte également de sa spécificité.
 
Sur le plan économique, la dispersion des acteurs rend difficile la bonne allocation des ressources financières apportées par les deux millions de visiteurs du Mont-Saint-Michel, et a conduit à reporter sur les seules collectivités l’essentiel des charges relatives à l’accueil des visiteurs et à l’exploitation du barrage qui a redonné son insularité au Mont-Saint-Michel.
 
Dans ces conditions, l’initiative de l’Etat est indispensable pour élaborer, avec les acteurs locaux, cette nouvelle ambition et pour organiser une gestion intégrée des services rendus aux visiteurs et aux habitants.
 
S’appuyant sur les propositions figurant dans le rapport rédigé à la demande de Manuel VALLS par Philippe Belaval, président du Centre des monuments nationaux, et par Nicole Klein, préfète de région, le Premier ministre, Bernard CAZENEUVE engage, en accord avec l’ensemble des collectivités locales impliquées, la volonté de l’Etat de porter une nouvelle ambition pour le Mont-Saint-Michel.
 
Deux décisions sont prises :
 
  • Le Gouvernement engage la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) national du Mont-Saint-Michel, dont la mission sera de coordonner la gestion et le développement du site, depuis le stationnement et les transports jusqu’à l’Abbaye ;
  • Dans la phase de création de l’EPIC, l’Etat reprend la responsabilité de l’exploitation du barrage sur le Couesnon pour poursuivre les travaux hydrauliques et le suivi environnemental de la Baie, confirmant ainsi l’enjeu national que recouvrent ces travaux. Cette décision conduira l’Etat à apporter l’ensemble des financements nécessaires pour l’exploitation du site, pour 2017 et 2018, dans l’attente d’une décision définitive sur l’insertion de ce barrage dans le périmètre d’un futur établissement assurant la gestion et le développement du Mont Saint-Michel. 
Adolphe COLRAT, Inspecteur général des Finances, ancien préfet de la Manche, est chargé d’une mission de préfiguration de ce futur EPIC. Il aura en particulier la responsabilité de rédiger les textes législatifs et réglementaires nécessaires à la création et de construire, avec les collectivités territoriales et le CMN, un nouveau modèle économique pour financer les services rendus aux visiteurs du Mont-Saint-Michel. Ce modèle devra reposer sur les recettes issues de la fréquentation du site et ne pas donner lieu à des contributions publiques d’équilibre. Dans ce cadre, l’amélioration de l’exécution de la Délégation de service public, concernant le transport et le stationnement, sera un chantier prioritaire.
 
 
Etaient présents :
 
Le Premier ministre
 
  • M. Hervé MORIN, Président de la Région Normandie 
  • M. Philippe BAS, Sénateur, Président du département de la Manche 
  • Mme Anne GALLO, vice-présidente chargée du tourisme et du patrimoine, représentant M. Jean-Yves LE DRIAN, Président de la Région Bretagne, 
  • M. Jean BIZET, Sénateur de la Manche 
  • M. David NICOLAS-MERY, Président de l’Agglomération Normandie-Mont Saint-Michel 
  • M. Yann GALTON, Maire du Mont Saint-Michel 
  • M. Alexis SANSON, Maire de Beauvoir 
  • M. Vincent BICHON, Premier adjoint au maire, représentant M. André DENOT, Maire de Pontorson, 
  • M. Gilbert BADIOU, Président du Syndicat Mixte du Pays, Maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët 
  • M. Erick GOUPIL, Inter-Scot, Maire d’Isigny-le-Buat 
  • M. Claude RENOULT, Président du PETR du pays de Saint-Malo, Président de Saint-Malo agglomération et Maire de Saint-Malo, 
  • M. Pierre-Yves MAHIEU, Vice-président du PETR du pays de Saint-Malo en charge de l’aménagement, Conseiller départemental, et Maire de Cancale, 
  • M. Louis THEBAULT, Vice-président du PETR du pays de Saint-Malo  et Maire de Pleine-Fougères,