18 avril 2017 - Communiqué

Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

Le Premier ministre a reçu ce mardi 18 avril, M. Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord, M. Michel DAGBERT, Président du Conseil départemental du Pas-de-Calais et M. Guillaume DELBAR, vice-Président du Conseil régional des Hauts-de-France, pour s’assurer de la mise en œuvre des mesures prises par l’Etat et les collectivités dans le cadre de « l’engagement  pour le renouveau du bassin minier » du Nord et du Pas-de-Calais. 
 
Un mois après la signature de cet engagement à Oignies (Pas-de-Calais), l’ensemble des ministres concernés – M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Mme Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l'Habitat durable, M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics – ont présenté lors de cette première réunion du comité de suivi, les mesures mises en œuvre pour redynamiser le bassin minier, en faire un territoire d’excellence de la transition énergétique et développer son attractivité économique.
 
Le plan d’engagements pour 2017 est d’ores et déjà lancé. Les conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais et le Conseil régional des Hauts-de-France délibéreront d’ici la fin juin 2017 pour apporter leur contribution à cette démarche. Les établissements publics de coopération intercommunale s’inscriront également dans cette dynamique.
 
Les mesures nécessitant des traductions législatives ont été préparées. Un zonage fiscal incitatif couvrant plus de 80% de la population du bassin minier et permettant d’alléger la fiscalité sur les bénéfices et les impôts locaux dus à raison des activités nouvelles a été présenté. Ce dispositif pourra être adopté dans une prochaine loi financière.
 
En vue d’atteindre l’objectif de doublement du rythme de rénovation thermique des logements du bassin minier, en le portant à 23 000 logements, la ministre du logement a présenté la mission de recensement de l’ingénierie territoriale qui sera confiée au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) ainsi que l’avancement des travaux permettant de structurer l’action des opérateurs investis dans le bassin minier.
 
Enfin, et pour garantir la mise en œuvre globale de cet engagement, l’Etat s’est mis en ordre de marche, notamment avec la nomination du Préfet Philippe DIEUDONNE, actuellement chargé de préfigurer la future délégation interministérielle « Bassin Minier ». Le Premier ministre a tenu à souligner le consensus de tous les acteurs pour faire de la délégation interministérielle un outil partagé et opérationnel, garant de la mise en œuvre de « l’engagement » jusqu’en 2025.
Engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais