1 février 2017 - Communiqué

Remise du rapport de M. Yves Dauge au Premier ministre, Bernard Cazeneuve

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Remise au Premier ministre du rapport de Monsieur Yves Dauge : "Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés"
 
Monsieur Yves Dauge, ancien sénateur et maire de Chinon, a remis au Premier ministre Bernard Cazeneuve son rapport de mission sur la mise en œuvre d’un "Plan national en faveur des nouveaux espaces protégés" en présence de la ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay, du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, de la ministre en charge du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, et de la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait confié à Yves Dauge, le 15 avril 2016, une mission destinée à définir les contours d'un plan national d'accompagnement de la mise en œuvre des sites patrimoniaux remarquables, nouveaux espaces protégés créés par la loi liberté de la création, architecture et patrimoine (LCAP). L'objectif était de trouver les moyens pour que ces quartiers anmiens soient des instruments de revitalisation des territoires, de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain.

Yves Dauge s’est attaché à comprendre les ruptures territoriales, économiques, sociales et culturelles qui vont souvent de pair dans ces territoires sous l’effet d’une conjonction de facteurs : baisse de population, concurrence des grands pôles urbains, dégradation de l’habitat ancien et installation des commerces en périphérie. Il propose la mise en œuvre d’un plan national permettant de porter une politique partenariale liant l'Etat, les collectivités et les différentes institutions publiques concernées. Il préconise un soutien aux villes moyennes, en matière d’ingénierie, de commerce et de développement touristique. Il préconise au-delà plusieurs adaptations de la législation fiscale et d’urbanisme.

Le Premier ministre a salué la qualité du travail de réflexion et de propositions conduit par Yves Dauge. Il en partage le constat et le diagnostic. Il considère que la revitalisation des villes moyennes nécessite une action spécifique de l’Etat et a indiqué qu’il ferait des propositions en ce sens dans les prochains jours.
 
Il a confirmé le lancement d’une expérimentation de la démarche proposée par Yves Dauge dans une vingtaine de collectivités volontaires situées dans les régions Centre, Grand Est et Occitanie. Cette expérimentation conduite conjointement par les présidents et préfets de Région sera coordonnée par le CGET au niveau national et permettra la mise en synergie des dispositifs existants au bénéfice des villes moyennes. A cet effet, il a annoncé que trois ateliers du territoire, un par Région expérimentatrice seront consacrés, dès cette année, au thème "patrimoine et aménagement".

Il a par ailleurs indiqué que les propositions d’adaptation législative du rapport notamment en matière d’urbanisme et de préservation du patrimoine seraient rapidement expertisées par les ministères concernés.
 
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