5 janvier 2017 - Discours

Discours du Premier ministre à Flers-en-Escrébieux (59)

"A travers les titres sécurisés que vous produisez, à travers les cartes que vous fabriquez, vous permettez à nos concitoyens de faire reconnaître leurs droits, non seulement de les faire connaître, mais aussi et c'est absolument essentiel de les protéger."
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Madame la ministre, chère Myriam EL KHOMRI,
Monsieur le préfet de région,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Monsieur le président de l’Imprimerie nationale,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations professionnelles du bâtiment,
Mesdames et Messieurs les représentants des organisations syndicales,
Mesdames et Messieurs,
 
Laissez-moi d’abord vous dire à toutes et tous combien je suis particulièrement heureux d’effectuer l’un des premiers déplacements de la nouvelle année ici dans le douaisis, dans le département du Nord, dans cette grande région des Hauts-de-France que je connais puisque je suis Picard d’origine, Normand d’adoption, et que je viens dans le Nord en voisin ! Et c’est toujours avec plaisir que je retrouve votre région, son sens de l’accueil, du travail, de l’amitié qui sont les marques de cette région et du tempérament de ceux qui y vivent.

On m’a dit que j’étais le premier chef du gouvernement à vous rendre visite depuis l'inauguration de ce site en 1974 par un jeune Premier ministre qui s'appelait Jacques CHIRAC et qui avait – en tous les cas, le pensait-il –beaucoup de temps devant lui et c'est peut-être la raison pour laquelle il avait pris le temps de venir. Moi, j'en ai moins que lui en apparence et c'est la raison aussi pour laquelle j'ai pris le temps de venir parce que lorsqu'on a peu de temps, il faut faire des choses essentielles et venir là où des sujets fondamentaux s’incarnent et  où des initiatives essentielles se jouent. Et c'est la raison pour laquelle, 43 ans après que Jacques CHIRAC est venu inaugurer cette Imprimerie nationale, j'ai souhaité renouer avec cette tradition et à voir vos visages souriants, je vois que cela ne vous déplaît pas forcément et j'en suis absolument ravi !

Le travail que vous effectuez jour après jour présente non seulement un très haut niveau de professionnalisme – nous l'avons constaté ensemble pendant la visite –, un très haut niveau de technicité puisqu'il mobilise désormais les technologies les plus modernes mais ce travail revêt aussi une très grande importance pour assurer aux Français et à tous les salariés des entreprises de notre pays les garanties auxquelles ils ont droit et c'est pourquoi avec le ministre du Travail nous avons choisi ce site de l'Imprimerie nationale pour saluer le lancement de la carte professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il s'agit, Mesdames et Messieurs, pour nous d’une initiative majeure. Comme vous l'avez souligné, Monsieur le président, il s'agit d'un progrès indispensable pour protéger notre modèle social qui est notre bien commun et pour assurer ensemble son avenir car notre modèle, le modèle républicain, c'est d'abord celui de l'égalité des droits, c'est celui de la solidarité à travers une protection sociale qui soit digne du grand pays qui est le nôtre, qui bénéficie à tous les Français, c'est le développement continu des droits sociaux et non leur appauvrissement.

Je tiens vous remercier, Monsieur le président de l'Imprimerie nationale, cher Didier TRUTT, pour la visite que nous venons de faire dans ces ateliers de fabrication de Douai. Je veux aussi saluer ici le travail de tous vos salariés. A travers les titres sécurisés que vous produisez, à travers les cartes que vous fabriquez, vous permettez à nos concitoyens de faire reconnaître leurs droits, non seulement de les faire connaître, mais aussi et c'est absolument essentiel de les protéger. Votre travail représente de ce point de vue-là un maillon absolument essentiel de fonctionnement de l'Etat de droit et c'est la raison pour laquelle dans ma responsabilité précédente, j'ai toujours eu un regard extrêmement attentif aux travaux conduits par l'Imprimerie nationale et j'ai toujours eu à m’enorgueillir avec vous et vos salariés des conditions d'excellence dans lesquelles vous accomplissiez vos missions.

Et pour accomplir cette mission, vous avez su tirer le meilleur parti de la révolution numérique et vous avez su, la visite que nous venons d'effectuer en témoigne s'il en était besoin, rester à la pointe de la technologie. C'est dans vos ateliers que le premier passeport électronique a été produit il y a dix ans, puis le passeport biométrique, le titre de séjour européen électronique sans oublier le lancement en septembre 2013 du nouveau permis de conduire électronique français, le premier permis européen à avoir été doté d'une puce électronique.

 En moins de quinze ans, votre métier a considérablement évolué. L'expert en sécurisation de documents papier qu’était l'Imprimerie nationale est devenu peu à peu un champion du traitement complexe de données de la cybersécurité en utilisant des technologies de plus en plus sophistiquées, certes, mais de mieux en mieux maîtrisées comme en témoigne là aussi la visite que nous venons d'accomplir. La révolution numérique nous permet ainsi de mieux protéger ensemble les Français en rendant la fraude plus difficile et en facilitant le travail des services de sécurité et de contrôle mais elle suppose de développer des systèmes de protection des données qui soient eux-mêmes extrêmement puissants, car dans le monde où nous vivons désormais, nous devons nous prémunir non seulement contre les menées des fraudeurs mais aussi contre les réseaux criminels et les organisations terroristes, voire contre les États mal intentionnés.

Et je veux ici dire que dans la lutte que nous menons contre le terrorisme au plan national et au plan européen, la possibilité d'élaborer des documents d'identité sécurisés, la possibilité de pouvoir interroger le système d'information Schengen lorsque des individus traversent les frontières extérieures de l'Union européenne, la possibilité d'alimenter en permanence le système d'information Schengen par le travail de nos services de renseignement, la possibilité d'interconnecter des fichiers criminels constituent autant d'avancées souhaitables au sein de l'Union européenne mais possibles que dès lors que nous disposons de documents d'identité sécurisés. C'est la raison pour laquelle là aussi sur un sujet sur lequel nous avons à faire face à des menaces importantes, le travail que vous faites ici est absolument essentiel.
 
 
Ce que vous avez réussi à accomplir, monsieur le président, avec vos cadres, vos salariés, l'Imprimerie nationale doit donc servir d’exemple dans un monde de plus en plus numérisé. La France fait partie des nations les plus avancées dans les domaines du traitement et de la sécurité des données et ce que nous voyons ici le démontre parfaitement et je vous invite grandement à continuer dans cette direction de manière à ce que dans 43 ans, je puisse voir les progrès que vous aurez ainsi accomplis !

Ce à quoi vise le Plan pour la nouvelle France industrielle qui aide plus particulièrement les PME et les TPE à placer des outils numériques au cœur de leur stratégie pour reconquérir des marchés, pour parvenir à réaliser des produits nouveaux, les produits du futur entrent aussi dans le cadre de la stratégie du gouvernement. Et c'est ainsi qu'ensemble nous consoliderons nos atouts industriels et que nous préparons l'avenir de notre économie.

Mais l'occasion qui nous réunit ici, Mesdames et Messieurs, est particulière : c'est la fabrication des premières cartes professionnelles individuelles dans le bâtiment et les travaux publics. Ces cartes professionnelles sont le fruit du travail conjoint que mènent depuis plusieurs années les professionnels du BTP – je veux saluer leur engagement, leur clairvoyance, leur lucidité, leur détermination – mais aussi les services de l'Etat pour lutter contre un fléau qui peut atteindre en profondeur notre modèle social, je veux parler du travail illégal. Il s'agit là d'une coopération exemplaire entre un grand secteur professionnel dans la diversité de ses entreprises, puisque les entreprises du secteur sont de toutes dimensions et ont elles-mêmes leurs spécificités, chacune d’entre elles, et ce travail a été effectué aussi avec le concours des services de l’Etat qui ont intérêt à lutter de façon déterminée contre le travail illégal pour les raisons que j’indiquais à l’instant.

Avec la loi du 6 août 2015 pour la croissance, le gouvernement a rendu cette carte obligatoire et a étendu cette obligation aux intérimaires et aux travailleurs détachés mais pour qu'elle soit réellement efficace, le gouvernement a voulu que cette carte soit un document totalement sécurisé, relié à un système d'information qui garantisse la fiabilité des contrôles – c'est ce que vous avez réussi à faire avec l'Union des Caisses de France Congés Intempéries BTP. Ce dispositif, dont la phase pilote touche à sa fin, va désormais pouvoir être généralisé de manière progressive par grandes zones géographiques et ce sur l'ensemble du territoire dès le mois de février prochain, c'est-à-dire d'ici quelques semaines. Je tiens à souligner l'importance pour notre pays de cette démarche entreprise avec les professionnels du bâtiment, afin de lutter de façon déterminée et efficace contre le travail illégal.

C'est un progrès, je le dis devant les représentants des organisations syndicales qui n'en doutent pas, pour la protection des salariés ; c'est un progrès pour la défense de notre modèle social. Car le travail illégal n'est pas un phénomène marginal ; ce n'est pas un phénomène dont nous pouvons nous accommoder et c'est par conséquent un phénomène que nous devons combattre à tout prix et avec la plus grande détermination. Il s'agit d'une fraude grave ; il s'agit d'une fraude qui prive les salariés de leurs droits les plus élémentaires ; il s'agit de surcroît d'une injustice lourde pour ceux qui travaillent sans protection et pour ceux qui sont exclus de l'emploi.

Le travail illégal, Mesdames et Messieurs, entrave en outre les règles d'une concurrence loyale entre les entreprises et il pèse lourdement sur le financement de la protection sociale et sur les finances publiques. Depuis 2012, le gouvernement a pris toutes les mesures pour mieux lutter contre le travail illégal, et tout particulièrement pour lutter contre la fraude au détachement. Avec les travaux du député Gilles SAVARY qui est avec nous et que je salue, avec la loi de 2014 contre la concurrence sociale déloyale, avec la loi de 2015 pour la croissance, avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels portée courageusement par vous-même, Madame la ministre, nous avons considérablement renforcé notre arsenal législatif, car cette loi dite Loi Travail, c'est aussi la lutte contre le travail illégal et plus de droits pour les salariés.

Les responsabilités des employeurs et des maîtres d'ouvrage ont été largement accrues. Les outils à la disposition des agents de contrôle ont pour ce qui les concerne été considérablement renforcés et grâce à ces outils nouveaux, le travail remarquable qu’effectuent les services de lutte contre le travail illégal, a donné des résultats indiscutables. Depuis plus d'un an, je donne ces chiffres parce qu’ils parlent d'eux-mêmes en tant qu'ils matérialisent, incarnent une volonté, le nombre de contrôles contre la fraude au détachement a doublé, avec une moyenne de 1 500 contrôles par mois, près de 5 millions d'euros d'amendes administratives ont été notifiés pour non-respect des formalités du détachement sur les 18 derniers mois, 33 chantiers ont été suspendus ou arrêtés par les préfets en 2016 conformément à ce que la loi leur permet désormais de faire. Ce gouvernement est donc intraitable avec ceux qui ne respectent pas les droits des salariés, que cela soit entendu ! Et cette fermeté se matérialise par des instructions très claires à ceux qui sont en charge de faire en toutes circonstances respecter le droit, mais il ne suffit pas, chacun l’a bien compris, d'agir dans le cadre national. La fraude doit être combattue à l'échelle européenne avec le concours de nos partenaires ; c'est un combat essentiel ; c'est un combat fondamental et ce combat, je veux avec le gouvernement et la ministre du Travail qui siège au sein du conseil compétent de l'Union européenne, le porter avec une détermination et une force destinées à aboutir.

Ce n'est pas une bataille contre l'Europe, c'est un engagement pour l'Europe, pour une Europe qui soit plus juste, plus protectrice et plus soucieuse de ce qu’est l'émergence d'un modèle social européen protecteur des salariés et des savoir-faire de nos entreprises.

Il convient sur ce sujet, Mesdames et Messieurs, d'être extrêmement clair : dans le cadre européen, ce n'est pas le principe du détachement en tant que tel qui est critiquable, il relève du marché intérieur de la libre circulation des personnes qui est au cœur de la construction européenne et du projet des pères fondateurs, de l'ambition portée dès le traité de Rome. La France ne veut évidemment pas remettre en cause cet acquis qui bénéficie aux entreprises françaises, aux salariés français qui échangent, qui circulent tous les jours au sein de l'Union européenne, car nous avons nous-mêmes les salariés qui travaillent dans des pays de l'Union européenne. Le détachement permet à beaucoup d'entreprises d'envoyer leurs salariés travailler temporairement dans les pays de l'Union européenne où elles gagnent des marchés et il est important que nos entreprises gagnent des marchés ; il est important dès lors qu'elles en gagnent de pouvoir envoyer leurs salariés pour accomplir les missions pour lesquelles elles ont emporté des victoires. La France est – et on ne le sait pas toujours – le troisième pays de l'Union européenne à utiliser le détachement pour ses propres ressortissants.
 
En revanche – et c’est là le point essentiel – le contournement des règles européennes, la fraude au détachement organisée et répétée sont inacceptables. Tout simplement inacceptables. Les règles européennes imposent qu'une entreprise qui détache un salarié en France respecte les conditions de travail de notre pays, et en particulier l'ensemble des règles de protection sociale incluant le respect des minima sociaux qui sont en cours en France.
Ces règles sont trop souvent bafouées, et la France n'entend pas accepter que cela se poursuive. Il ne peut pas y avoir de dumping social au sein de l'Union européenne. C'est l'intérêt de chacun, car il y va de l'avenir même du marché intérieur et du modèle économique et social européen.

L'alternative qui est devant nous et donc extrêmement claire : soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit à terme, c'est le principe même de la libre circulation qui sera sapé dans ses fondements.
 
 
Et au-delà du principe de libre circulation, c'est le projet européen lui-même qui se trouve abîmé par la fraude au détachement. Et c'est aussi pour cela que je veux me battre, au nom même de mon engagement européen, mais aussi parce que la question du travail détaché est un terreau absolument funeste pour tous les populismes.

Depuis le début du quinquennat, la France se bat au plan européen. C’est ainsi qu'en 2014, nous sommes parvenus à trouver à Bruxelles un premier accord sur une Directive permettant de renforcer, en matière de détachement, les responsabilités de tous les acteurs économiques et de parvenir à intensifier les contrôles. Mais nous devons aller beaucoup plus loin. C'est pourquoi l'an dernier, à la demande expresse de la France et avec le soutien d'autres pays – je pense notamment à l'Allemagne – le président de la Commission européenne a proposé une révision de la Directive de 1996 à laquelle nous tenons particulièrement, qui a défini les règles de base du détachement.

Ces règles peuvent être révisées, revisitées. Elles ont été conçues dans une Europe à 15, alors que les salaires et les niveaux de protection des salariés étaient plus homogènes qu'aujourd'hui, et cette révision devra permettre de lutter contre les manœuvres opaques qui visent à contourner les règles en vigueur ; je pense notamment aux sociétés dites « boîtes aux lettres » qui ne sont créées que pour exploiter les différences de régimes de protection sociale qui existent entre les différents pays de l'Union.

Grâce à l'action déterminée de notre pays, il est désormais acquis que le projet de révision de la Commission sera discuté sur une base qui rejoint les propositions que nous avons faites sur le principe d'un salaire égal pour un même travail, dans un même lieu de travail, ainsi que sur la limitation de la durée du détachement. Nous ferons d'autres propositions encore pour améliorer le texte, notamment sur l'encadrement du travail intérimaire.

Je sais avec quelle énergie, Madame la Ministre, vous plaiderez auprès de nos partenaires européens afin que ce travail aboutisse rapidement et qu'il présente un niveau d'ambition conforme à nos souhaits. Je serais, bien entendu, dans la responsabilité qui est la mienne, à vos côtés dans cette bataille, et je considère que cette bataille, nous devons la gagner dans les mois qui viennent, pour être tout à fait précis, dans les quatre mois qui viennent ; ça tombe bien, et c'est la raison pour laquelle je le redis, chaque jour compte pour parvenir à faire en sorte que sur les questions essentielles, nous puissions relever, en ayant une parfaite conscience de ce que sont les contraintes du temps – mais qui sont, encore une fois, par le hasard des choses, les contraintes du calendrier européen – que nous fassions les choses avec résolution pour obtenir des avancées.

Quand je dis que le gouvernement sera au  travail, dans l'action jusqu'au dernier jour, je pense bien entendu notamment à ce dossier. C'est de notre responsabilité que de le faire aboutir, et nous porterons cette exigence vis-à-vis de nos partenaires européens sans relâche, sans trêve, sans pause, dans les semaines qui viennent, et nous le ferons ensemble.

Enfin, je voudrais mentionner deux autres sujets. D'abord Gilles SAVARY me faisait remarquer tout à l'heure, dans l'avion avec la ministre du Travail à juste titre, que si nous voulons pouvoir être attractifs et compétitifs, et si nous voulons protéger nos propres salariés des risques de la dérégulation que porte toujours en lui comme un principe le libéralisme économique, il faut que nous soyons capables d'être compétitifs, que nos entreprises voient leur compétitivité se restaurer.

Et lorsque nous avons décidé de faire 40 milliards d'euros d'allègement des charges pesant sur les entreprises pour faire en sorte que, sur le coût du travail, les efforts soient faits qui permettent de restaurer notre compétitivité, cela induisant des choses extrêmement concrètes en termes d'emploi et de croissance – je parle sous le contrôle de la ministre du travail et des représentants des organisations syndicales, et des représentants aussi des branches professionnelles concernées – lorsque nous décidons de faire 40 milliards d'euros d'allègement du coût du travail au titre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi, et que cela conduit à la restauration de deux points des marges des entreprises, restauration de deux points des marges des entreprises qui permettent à ces entreprises de retrouver leurs marges d'avant la crise brutale du milieu des années 2000, de 2007-2008, lorsque nous constatons que le rétablissement de deux points des marges des entreprises conduit à une augmentation, en l'espace de quelques mois, de 3,4 % de l'investissement industriel – l’investissement industriel était de, à peu près 1,2 % il y a deux ans, il a été multiplié par près de trois en quelque vingt-quatre mois – parce que, quand les marges des entreprises sont reconstituées et que les entreprises industrielles retrouvent leur capacité d’investir, elles le font ! Et lorsqu’elles le font parce qu’elles ont retrouvé leurs marges, ça a un effet sur la croissance qui explique que, au cours des dix-huit derniers mois – je parle encore sous le contrôle de la ministre du Travail – nous ayons réussi à créer quelque 210.000 emplois industriels, sur les dix-huit derniers mois ! Et que le chômage ait reculé de près de 120.000 personnes depuis le début de l’année 2016.

Mais surtout lorsque nous restaurons les marges des entreprises parce que nous faisons un effort sur le coût du travail, nous créons les conditions avec un haut niveau de protection sociale, d’embauches de salariés français sur les chantiers français, dans les métiers qui ne sont pas en tension, dans des conditions de compétitivité des entreprises qui, jusqu’à présent, ne prévalaient pas.

Donc ce que nous faisons en termes de réduction du coût du travail, ce que nous faisons en termes d’amélioration de la protection sociale, et ce que nous faisons en menant les combats européens que je viens d’indiquer relève d’une même politique cohérente et pertinente qui consiste à restaurer la compétitivité de nos entreprises, à rétablir nos comptes publics pour mieux garantir notre protection sociale qui est le joyau auquel nous tenons et qui fait la particularité de notre modèle républicain français.

Je voudrais ensuite, deuxième point, souligner une autre initiative, qui, elle, a été lancée par la Commission européenne et qui concerne la mise en place d’un socle européen des droits sociaux. Ce projet que la France appelle de ses vœux sera un enjeu majeur, là aussi, pour les mois qui viennent. Il est capital que l’Europe progresse sur la voie d’un alignement par le haut des régimes sociaux existants. La France a répondu à la fin de l’année 2016 à la consultation lancée par la Commission en proposant un ensemble de mesures ambitieux : la création d’un salaire minimum européen, l’accompagnement de la mobilité des jeunes actifs et des apprentis, la création d’une carte européenne d'étudiants. Il s'agit là de mesures extrêmement concrètes pour favoriser l'accès au travail et à la formation, pour lutter contre les inégalités, pour protéger les salariés contre les aléas de la vie et de la précarité.

Sur tous ces sujets européens, la France continuera à faire preuve d'une extrême vigilance, d'un volontarisme absolu, et ce également au cours des prochains mois. Et je m'engagerai personnellement dans ce combat, car l'enjeu de ces négociations est capital : il s'agit de restaurer la confiance des citoyens dans la capacité de l'Union européenne à mieux les protéger face aux risques de la mondialisation.

Mesdames Messieurs, parce que je suis résolument européen, un Européen convaincu mais un Européen exigeant, je ne cesserai jamais de tenter de construire, avec nos partenaires, une Europe qui protège ses citoyens, une Europe qui, forte de ses valeurs, de son modèle social, sache répondre à leurs préoccupations. C'est cet engagement que je veux prendre devant vous, en cette terre du Nord qui a tant donné au mouvement ouvrier, et qui a servi pendant des décennies de laboratoire au syndicalisme français, qui a su lutter avec force pour la reconnaissance des droits des salariés, qui a aussi su accueillir fraternellement – oui, je dis bien : fraternellement – tout au long de son histoire de travailleurs venus de toute l'Europe, Belges, Italiens, Polonais, Portugais.

C'est pourquoi, parce que vous êtes les héritiers de cette histoire, vous n'accepterez jamais que les salariés français soient contraints de renoncer à des droits si chèrement acquis par les luttes menées par les générations précédentes ; des droits qui ne sont pas seulement la garantie d'une existence décente sur le plan matériel, mais qui sont aussi la garantie de la dignité dans le travail.

C'est pourquoi aussi, vous comprenez que ce n'est pas l'Europe en soi qui menace ces droits, mais certains dogmes, notamment les dogmes libéraux qui, au sein de l'Europe, cherchent à imposer une véritable régression sociale. Et je m'engage devant vous, là aussi, à ce que ce gouvernement combatte de toutes ses forces ce projet funeste et s'efforce de renforcer au contraire l'Europe sociale, l'Europe des règles protectrices et l'Europe de la solidarité. Et c'est parce que j'ai vu dans cette entreprise, une capacité d'évoluer, de se transformer, de se moderniser, sans que rien de l'âme de l'entreprise n'ait perdu en intensité, en profondeur, en force, que j'ai voulu, ici en ces lieux, tenir ce discours qui s'inscrit dans une tradition mais qui nous projette vers l'avenir, avec toute la confiance que nous devons avoir dans cet avenir, dès lors que nous sommes déterminés ensemble à valoriser nos atouts, et dès lors que nous sommes suffisamment aussi conscients de ce que sont ces atouts pour être fiers de ce que nous sommes capables de faire ensemble
A vous tous, merci. Vive l'Imprimerie nationale, vive le Douaisis, vive la République et vive la France.
 
 
Discours du Premier ministre du 4 janvier 2017 à Flers-en-Escrébieux (59)