10 décembre 2016 - Discours

Déclaration de Bernard Cazeneuve à l'issue du Conseil des ministres du 10 décembre 2016

"L’efficacité de l’état d’urgence et ces garanties prises nous conduisent donc à demander aujourd’hui au Parlement de reconduire l’état d’urgence pour sept mois supplémentaires, jusqu’au 15 juillet 2017 précisément."
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
Mesdames et messieurs,
 
Le président de la République a convoqué ce matin un conseil des ministres consacré en priorité à l’examen du projet de loi prolongeant l’état d’urgence.

Le conseil des ministres ayant adopté ce projet de loi, il revient maintenant au Parlement d’en débattre, et ce dès la semaine prochaine.
 
Cette nouvelle prolongation - la cinquième depuis l’instauration de l’état d’urgence au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis - est absolument indispensable, pour assurer le plus haut niveau de protection possible à nos concitoyens.
 
Chacun doit avoir à l’esprit la réalité du contexte que nous traversons : celui d’une menace terroriste qui persiste à un niveau particulièrement élevé.
 
Cette menace pèse sur une grande partie du monde, les attentats perpétrés hier encore en Egypte et au Nigeria le prouvent s’il en était besoin ; mais elle pèse aussi en particulier sur la France et ses voisins européens. Les tragédies de Magnanville, de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray l’été dernier sont là pour nous le rappeler douloureusement, comme le nombre d’attentats que nous avons déjoués.
 
Cette persistance de la menace est toujours étroitement liée aux agissements de l’organisation terroriste daech.
 
Aujourd’hui, 700 français ou résidents habituellement en France sont présents en zone irako-syrienne, et au total, en comptabilisant ceux en transit, de retour ou ayant des velléités de départ, plus de 2 000 sont impliqués dans ces filières djihadistes. 222 sont déjà décédés sur zone, en Syrie ou en Irak.
 
La menace n’est pas seulement très élevée, elle est aussi protéiforme : comme on l’a vu notamment en janvier et en novembre 2015 et au cours des derniers mois, elle peut concerner des individus directement téléguidés par daech et projetés sur notre sol depuis la Syrie, mais aussi d’autres qui n’ont pas quitté le territoire français, inspirés eux aussi par la propagande de l’Etat islamique, qui peuvent agir de leur propre initiative. Ce phénomène est renforcé par la diminution des retours constatés, qui pousse l’organisation terroriste à inciter de plus en plus d’individus résidant dans notre pays à passer à l’acte.
 
Face à cette menace terroriste, nous avons depuis 2012 armé notre pays comme jamais cela avait été fait auparavant. Le renforcement des effectifs et des moyens et de la police et de la gendarmerie, la reconstruction et la rénovation du renseignement intérieur et l’adoption de trois lois antiterroristes ont considérablement renforcé notre arsenal de protection.
 
L’état d’urgence est venu compléter et élargir ces moyens d’action, notamment les perquisitions administratives, qui permettent à nos services de vérifier le degré de menace présenté par des individus potentiellement dangereux, et de les empêcher de nuire le cas échéant.
 
Il a amplement démontré son efficacité : en un an, 4194 perquisitions ont ainsi pu être réalisées, conduisant à plus de 517 interpellations, 434 gardes à vue et à la saisie de près de 600 armes dont 77 armes de guerre.
 
Depuis le début de l’année 2016,  17 attentats ont été déjoués et 420 individus en lien avec des réseaux terroristes ont été interpellés sur notre sol, grâce à l’action remarquable de nos services de renseignement, de police et de gendarmerie dont je veux encore une fois saluer l’action et le dévouement pour assurer la sécurité des Français. Je veux aussi rendre hommage au travail remarquable du parquet antiterroriste sous l’autorité duquel sont menées les enquêtes.
 
Les mesures de l’état d’urgence ont donc non seulement démontré leur efficacité, mais elles ont également démontré qu’elles s’inscrivent pleinement dans l’état de droit, en raison du contrôle du juge administratif mais aussi du contrôle parlementaire, et qu’elles présentent un caractère complémentaire des mesures de droit commun que nous avons déjà prises.
 
J’insiste sur ce point : les mesures de l’état d’urgence ne se substituent pas au droit commun, elles le complètent dans cette période de menace particulière.
 
J’ajoute, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, que l’état d’urgence n’a pas vocation à être permanent. Il est un levier de notre état de droit, lié à la notion de péril imminent, qui continue d’être caractérisée. Les mesures prises demeurent toujours susceptibles de recours ; c’est le contraire de l’arbitraire.
 
Le projet de loi adopté aujourd’hui en conseil des ministres a été examiné par le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, qui est aussi garante du respect des libertés publiques dans notre pays.
 
L’efficacité de l’état d’urgence et ces garanties prises nous conduisent donc à demander aujourd’hui au Parlement de reconduire l’état d’urgence pour sept mois supplémentaires, jusqu’au 15 juillet 2017 précisément.
 
Pourquoi cette date ? Pour deux raisons principales.
 
Premièrement, au cours des mois qui sont devant nous, notre pays a un rendez-vous démocratique important avec l’élection présidentielle et les élections législatives du printemps prochain.
 
Cette période de campagne électorale, qui sera naturellement marquée par de nombreuses réunions publiques et rassemblements, peut aussi constituer malheureusement un contexte de risque d’attentat accru pour ceux qui veulent frapper au cœur nos valeurs démocratiques et nos principes républicains.
 
Il est donc nécessaire aux yeux du Gouvernement d’englober la période complète des opérations électorales dans la prolongation sollicitée.
 
Deuxièmement, en plaçant la date d’échéance au-delà des élections, nous permettons au Président de la République et au Parlement qui seront issus des prochaines élections d’avoir le temps nécessaire pour apprécier la situation avant de se prononcer sur une éventuelle prolongation supplémentaire. Le texte présenté par le Gouvernement offre donc toutes les garanties pour un débat parlementaire serein.
 
Il est en effet primordial, qu’au-delà des clivages politiques et des légitimes débats qui traverseront la période électorale, notre pays présente un visage uni et totalement déterminé face à la barbarie.
 
L’adoption du prolongement de l’état d’urgence à une large majorité au Parlement la semaine prochaine constituerait une démonstration de cette unité.
 
Elle constituera une nouvelle étape dans ce qui est à mes yeux l’accomplissement d’une des missions premières du Gouvernement : affronter la barbarie terroriste, défendre nos valeurs, défendre la République, défendre le cœur de la France.
 
Je vous remercie.