14 novembre 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Recours engagement travaux Notre-Dame-des-Landes

La Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux permettant l’engagement des travaux du transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Elle confirme ainsi le jugement du Tribunal administratif de juillet 2015.

Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur.

Il conforte la détermination du Gouvernement à mettre en œuvre le projet et à respecter le choix que les habitants ont exprimé lors de la consultation locale. Le Gouvernement appelle chacun à en faire de même.
Communiqué du 14 novembre 2016 - Recours engagement travaux Notre-Dame-des-Landes