24 octobre 2016 - Rapport

Rapport sur la protection sociale des non salariés et son financement (HCFIPS)

Par lettre en date du 20 octobre 2015, le Premier ministre a demandé au Haut Conseil du financement de la protection sociale d’étudier les défis soulevés, pour notre système de protection sociale et son financement, par les évolutions actuelles des formes d’emploi et des modalités d’exercice du travail salarié et non salarié.
Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de ses auteurs. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement, dont elles alimentent la réflexion.



Télécharger le rapport, la synthèse du rapport, la lettre de transmission au Premier ministre, la saisine du Premier ministre du 20 octobre 2015