13 octobre 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Programme de coopération renforcée Canada-France

Forts d’une histoire commune et liés par une amitié indéfectible, le Canada et la France partagent, aujourd’hui et plus que jamais, une vision fondée sur la promotion de la paix, des valeurs démocratiques, des droits de l’Homme, de l’inclusion, de la solidarité et du respect de la diversité. Face à des défis toujours plus nombreux et des enjeux toujours plus complexes, le Canada et la France sont résolus à travailler ensemble pour assurer paix, sécurité, développement durable et prospérité.

À cette fin, le Canada et la France affirment leur volonté de renforcer leurs liens et à travailler plus étroitement en mobilisant et en appuyant l’ensemble des acteurs engagés dans l’enrichissement de leur relation bilatérale, des institutions à leurs citoyens en passant par leurs organisations de la société civile ainsi que leurs entreprises.

Le Programme de coopération renforcée témoigne de cette ambition partagée de donner un cadre clair et concret à ce travail et ces efforts.

Un partenariat politique au service de la paix, de la sécurité et du développement durable

Alliés et partenaires au sein des Nations Unies, du G7, du G20, de l’OTAN, de l’OSCE et de l’Organisation internationale de la Francophonie, le Canada et la France renforcent leur partenariat politique de premier plan au service de la paix, de la sécurité et du développement.

Face aux menaces à la sécurité internationale, le Canada et la France entendent tenir régulièrement des consultations bilatérales afin de partager leurs analyses et d’évaluer les façons de mener ensemble des actions pour promouvoir leurs intérêts communs. Engagés au service d’un multilatéralisme plus efficace, le Canada et la France coopéreront davantage au sein des enceintes multilatérales en faveur du maintien de la paix, notamment en milieu francophone, de la prévention des conflits et de la protection des femmes et des enfants dans les conflits armés, des opérations de stabilisation, de la promotion de la démocratie et des droits de l’Homme, et de la lutte contre le terrorisme, la criminalité et l’extrémisme violent. Une feuille de route sera établie à cet effet entre les deux ministres des affaires étrangères.

Sous l’égide du Conseil franco-canadien de coopération en matière de défense, et de ses quatre comités subordonnés, la coopération bilatérale dans le domaine de la défense est dense et continuera à se renforcer. Elle couvre un large spectre de sujets, allant du partage d’analyses stratégiques à la coopération militaire, en passant par des échanges dans les domaines de la recherche, du développement et du matériel de défense. Au sein de la coalition internationale contre Daech, le Canada et la France restent engagés pour que Daech soit rapidement vaincu et qu’une solution politique puisse ramener une situation stable en Syrie. Ils continueront également à identifier des occasions de coopération concrètes sur les théâtres d’opération extérieurs.

Le Canada et la France approfondiront leur coopération dans la lutte contre le terrorisme et ses sources de financement, et dans les domaines de la prévention de la radicalisation menant à la violence, dans le cadre de la Déclaration d’intention instituant un partenariat renforcé dans le domaine de la coopération de sécurité intérieure, signée le 13 janvier 2016 à Paris.

Forts de leur coopération étroite dans la période ayant mené à l'Accord historique de Paris sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016, le Canada et la France travailleront ensemble pour maintenir l'élan global atteint à Paris en décembre 2015 et assurer la mise en oeuvre rapide et complète de l'Accord. Le Canada et la France travailleront également avec les pays partenaires pour aider à la mise en oeuvre de leurs contributions déterminées au niveau national (NDC), notamment concernant le renforcement de leurs efforts d'adaptation.

Le Canada et la France réaffirment également l’universalité du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et s’engagent à le mettre en oeuvre en accordant une attention particulière aux personnes les plus pauvres et vulnérables. Dans ce cadre, le Canada et la France s’efforceront d’intégrer dans leurs actions de coopération les objectifs de développement durable, dont la lutte contre les dérèglements climatiques, la réduction des inégalités et les actions en faveur des femmes et des filles. Cette approche vaut en particulier pour le dialogue bilatéral régulier et approfondi que le Canada et la France établiront dans le domaine de l’aide au développement.

Le Canada et la France considèrent comme impératif de renforcer les capacités de prévention et de réponse, aux niveaux national, régional et international, face aux crises sanitaires mondiales, telles que les épidémies des virus Ebola et Zika. Le Canada et la France continueront à se mobiliser pour améliorer la sécurité sanitaire internationale, sous l’égide de l'Organisation mondiale de la santé et en collaborant au sein du G7, de l'Initiative de sécurité sanitaire mondiale, et en soutenant activement les efforts internationaux pour améliorer l’application du Règlement sanitaire international.

Une coopération économique et scientifique renforcée au service d’une prospérité partagée

A l’heure où l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada et l’Accord de Paris sur les changements climatiques ouvrent une nouvelle ère riche en perspectives économiques, le Canada et la France entendent poursuivre le développement de leur partenariat économique et le renforcement de leurs liens commerciaux et scientifiques. L’AECG est un accord progressiste ambitieux et mutuellement bénéfique, à la hauteur des liens étroits et historiques qui unissent l’Union européenne, la France et le Canada. Le Canada et la France appuient la mise en oeuvre rapide de l’AECG et coopèrent dans la promotion des opportunités que l’accord créera.

Portés par leurs affinités culturelles et un haut niveau de qualification de la jeunesse française et canadienne, les liens bilatéraux se sont multipliés entre entreprises, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, pôles de compétitivité et centres d’excellence. Dans le contexte de la Déclaration relative à la Coopération Canada – France dans le domaine de l’innovation, le Canada et la France continueront à encourager l’établissement de tels liens et partenariats et favoriseront la recherche et l’innovation dans les domaines prioritaires mutuels, en s’appuyant sur le fonds France – Canada pour la recherche. Le Canada et la France reconnaissent l’importance du renforcement de la coopération scientifique dans l’Arctique, région dont le Canada souhaite favoriser le développement socioéconomique. Ils s’appuieront sur le renouvellement du Plan d’action conjoint économique (PACE), adopté en mai 2016, pour promouvoir les investissements croisés et le commerce bilatéral, l’accès à une information complète de leurs entreprises sur les opportunités offertes par l’AECG et l’innovation, le tout avec l’objectif de promouvoir une croissance économique dans les deux pays qui bénéficie à toute la population.

Voisins en Amérique du Nord de par la présence de Saint-Pierre-et-Miquelon, le Canada et la France continueront d’appuyer l’intégration de Saint-Pierre-et-Miquelon dans son environnement régional afin de favoriser son développement économique. Ils s’engageront à faciliter les échanges entre les habitants des deux territoires, surtout les jeunes pouvant bénéficier d’expériences éducatives et culturelles.

Une contribution aux liens entre nos sociétés, nos cultures et nos citoyens

Riches d’une histoire, d’une langue et de valeurs communes, le Canada et la France soulignent l’importance grandissante des liens qui unissent leurs collectivités, leurs institutions et leurs citoyens. Ils réaffirment avec force que, le respect des droits de l’Homme, l’inclusion fondée sur la diversité et la priorité accordée au gouvernement ouvert donnent aux sociétés canadienne et française une richesse essentielle. Conformément aux Principes et actions du G7 concernant le cyberespace, le Canada et la France rappellent leur attachement au respect des droits de l’Homme dans le cyberespace et l’Internet. Ces liens seront également renforcés grâce à l’Accord de partenariat stratégique entre le Canada et l’Union européenne qui resserrera la coopération entre le Canada, l’Union européenne et ses états membres sur des enjeux clés de la politique étrangère.

Conscients de l’importance d’une jeunesse ouverte sur le monde, le Canada et la France s’engageront à ce que leurs jeunesses partent davantage à la rencontre l’une de l’autre et préparent ensemble l’avenir. Reconnaissant la contribution essentielle de l’Accord relatif à la mobilité des jeunes à cette fin, ils travailleront à promouvoir les opportunités qu’offre cet accord et à améliorer et à appuyer le développement de partenariats entre les universités, collèges et organismes français et canadiens en matière d’échange de jeunes.

Désireux d’identifier des bonnes pratiques en matière de gouvernance au service de leurs citoyens, le Canada et la France s’engageront à identifier et mettre en place des actions de coopération dans le domaine de l’innovation dans la fonction publique et de l’administration numérique.

Le Canada et la France conjugueront leurs efforts pour que la langue française soit reconnue et apprise le plus largement possible en Amérique du Nord et dans le monde. Ces efforts se traduiront par une coopération accrue dans le domaine de la formation des enseignants en langue française, la facilitation du recrutement des enseignants de français des deux pays dans les établissements scolaires, mais aussi par des actions dans le domaine des contenus numériques en français.

Attachés à promouvoir les principes et les objectifs de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le Canada et la France renforceront les mesures de diffusion de la culture et de promotion des arts et encourageront tout particulièrement l’innovation numérique dans les secteurs créatifs et culturels.

En ces années de commémoration du centenaire de la Première guerre mondiale, le Canada et la France se souviennent du rôle que leurs citoyens ont joué ensemble dans ce terrible conflit du XXème siècle. 2017 sera une année particulière pour la mémoire de ces deux nations : le Canada et la France souligneront ensemble le 100ème anniversaire de la bataille de Vimy et célébreront le 150ème anniversaire de la Confédération canadienne, ainsi que le 375ème anniversaire de la ville de Montréal. Ces événements offriront l’occasion de souligner l’importance de leur héritage francophone commun en approfondissant leur coopération dans les domaines des échanges culturels.

Renouveler notre partenariat

Le programme de coopération renforcée sera renouvelé régulièrement par les autorités canadiennes et françaises de façon à demeurer un document reflétant fidèlement l’intensité de leurs relations bilatérales, mais aussi l’évolution des défis auxquels ils font face et des mécanismes qu’ils favorisent pour travailler étroitement ensemble.
Communiqué du 13 octobre 2016 - Programme de coopération renforcée Canada-France