12 juillet 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Remise du rapport de Yannick L’Horty "Les discriminations dans l’accès à l’emploi public"

Le Premier ministre Manuel Valls a reçu aujourd’hui le rapport de Yannick L’Horty, professeur à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public, en présence d’Annick Girardin, ministre de la Fonction publique et d’Éricka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle. Le principe de cette évaluation inédite avait été arrêté lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015.
 
Le Premier ministre a remercié Yannick L’Horty pour la qualité de son rapport, qui dresse pour la première fois, après un an de travail, un état des lieux objectif des procédures de recrutement dans la fonction publique (concours, recrutement sans concours, voie contractuelle).
 
Ces travaux mettent au jour l’existence, dans le secteur public, comme dans le secteur privé, de pratiques discriminatoires dans le recrutement.
 
Une analyse des résultats de concours sur plusieurs années montre ainsi que les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine ou résidant dans des quartiers populaires ont moins de chance de réussir les écrits. Une campagne de testing des recrutements dévoile elle aussi des pratiques discriminantes, liées au nom de famille ou au lieu de résidence, dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.
 
En créant un décalage incompréhensible entre la promesse républicaine d’égalité, de méritocratie, et la réalité, ces pratiques ébranlent ce qui fonde notre cohésion nationale. Le Premier ministre a souligné qu’une exigence d’exemplarité s’impose aux employeurs publics : les fonctionnaires de notre pays doivent être à l’image de sa population. Il a rappelé que les discriminations sont par ailleurs punies par la loi.
 
Le Premier ministre a donc demandé à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, de faire de la lutte contre les discriminations sa priorité, en révisant totalement les pratiques pour assurer à tous les mêmes chances d’accès à la fonction publique. Le gouvernement agira pour cela sur tous les maillons de la chaîne de recrutement.
 
En amont, d’abord, en sensibilisant les services d’orientation aux carrières de la fonction publique, en créant aussi une période d’observation professionnelle dans les administrations pour les étudiants.
 
 
En agissant, ensuite, pour donner à tous et toutes leurs chances aux concours. Il y aura ainsi deux fois plus de classes préparatoires intégrées réservées aux candidats d’origine modeste. Et les écoles de service public (l’ENA, les IRA, les écoles de la police nationale, du trésor public …) devront mettre en place des plans d’ouverture à la diversité d’ici la fin de l’année, sous la coordination d’Olivier Rousselle. L’objectif : réviser l’ensemble des processus de recrutement, notamment les épreuves de concours. Les jurys et l’ensemble des recruteurs seront également formés systématiquement à la prévention des discriminations.
 
En ouvrant, enfin, de nouvelles voies d’accès à la fonction publique, avec la création d’un contrat en alternance pour les jeunes sans emploi de quartiers populaires, ruraux ou ultramarins, ou encore l’ouverture de 10 000 contrats d’apprentissage dès la rentrée 2016.
 
Une méthode de suivi et de contrôle des risques de discrimination sera mise en place, avec des campagnes de testing régulières.
Communiqué de presse du 12 juillet 2016, Remise du rapport de Y. L’Horty "Les discriminations dans l’accès à l’emploi public"