27 juin 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Réunion trimestrielle Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs

Le Premier ministre Manuel Valls a reçu à l’Hôtel de Matignon les présidentes et présidents de Régions, en présence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales.
 
Le Premier ministre a salué la qualité des échanges entre les Régions et le Gouvernement, qui a permis d’aboutir à de nouveaux engagements communs.
 
L’État et les régions s’engagent ainsi aujourd’hui à agir ensemble pour le développement des transports durables :
  • En favorisant la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire (TET), afin d’améliorer la cohérence avec l’offre des TER et de développer une offre de transport adaptée à chaque territoire ;
  • En accordant la liberté tarifaire aux Régions sur l’ensemble des transports relevant de leur compétence ;
  • En renforçant la coopération entre l’Etat et les Régions pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de de logistique ainsi que pour le développement du fret ferroviaire et la gestion des canaux à petit gabarit. 
L’État et les Régions se sont également accordés pour travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016. Ainsi seront notamment étudiées conjointement les possibilités d’universitarisation des formations paramédicales, de modulation régionale du numerus clausus et d’harmonisation des prestations sociales des étudiants. Ces actions s’ajoutent à celles engagées par l’État pour garantir l'accès aux soins sur tous les territoires.
 
Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires, après le séminaire du 2 février 2016 réunissant tous les présidents de Région à Matignon et la signature le 30 mars d’une plateforme d’engagements réciproques en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle et du développement économique.
 
Le premier bilan de cette plateforme est très positif. Toutes les régions (sauf une) se sont engagées pour la mise en œuvre du "plan 500 000 formations pour les chômeurs", présenté par le Président de la République le 18 janvier 2016. Huit régions auront signé des conventions de partenariat renouvelé avec Pôle emploi d’ici l’automne. Six souhaitent activer les délégations prévues par la loi NOTRe pour la coordination du service public régional de l’accompagnement vers l’emploi.
 
Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 millions d’euros.
 
Le Premier ministre souhaite que ces rendez-vous réguliers entre l’État et les Régions se poursuivent pour une action publique plus lisible, plus cohérente et plus efficace, au service des citoyens.
 
 
 
 
Communiqué du 27 juin 2016 relatif à la réunion trimestrielle Plateforme Etat-Régions