27 juin 2016 - Communiqué

Signature d’un protocole entre l’État et la Région Ile-de-France sur le financement pérenne du système de transports publics franciliens

Communiqué de presse de Manuel Valls, Premier ministre et Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France
La modernisation des transports publics franciliens est un sujet d’intérêt partagé pour l’État et la Région Île-de-France.

Les transports franciliens sont en effet nécessaires à la vie quotidienne des 12 millions de franciliennes et de franciliens et au développement des entreprises de la première région économique du pays. Ils participent à l’attractivité de la France et à son essor économique.

La mise en  place du Pass Navigo à tarif unique est une avancée pour les usagers franciliens. Le Gouvernement et la Région souhaitent la préserver, tout en garantissant un règlement des besoins financiers durables des transports en Ile-de-France.

Le Premier ministre Manuel Valls et la Présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse ont conclu un protocole, qui fait suite à ceux de 2011 et 2013 sur le financement des nouvelles infrastructures du Grand Paris Express et sur la modernisation des réseaux de transport existants.

Le protocole acte que les moyens supplémentaires nécessaires pour assurer un financement pérenne du système de transports francilien seront répartis entre les usagers des transports en commun, via le levier tarifaire, les usagers des routes franciliennes, via une modulation régionale de la TICPE, et enfin les employeurs de  plus de 11 salariés via une hausse du Versement de Transport, avec notamment une harmonisation progressive des taux applicables dans les départements de petite couronne.

A cet effet, le Gouvernement soutiendra les modifications législatives nécessaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2017.

Avec ce protocole, l’État et la Région s’engagent à finaliser la revoyure du CPER 2015-2020 afin qu’elle puisse être validée par l’assemblée régionale à l’automne prochain.
Communiqué de presse du 27 juin 2016, protocole sur le financement pérenne du système de transports publics franciliens