21 juin 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Échanges sur les modalités de financement du Revenu de solidarité active avec l’Assemblée des Départements de France

Le Premier ministre, Manuel Valls, a reçu à l’Hôtel de Matignon, en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et de Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget, le Comité exécutif de l’Assemblée des Départements de France (ADF), conduit par son président, Dominique Bussereau.

Cette rencontre avait pour objet de poursuivre les échanges engagés en juillet 2015 sur les modalités de financement du Revenu de solidarité active (RSA). Le 25 février 2016, le Gouvernement avait proposé – c’était une demande forte de l’ADF – que l’État prenne en charge le financement du RSA, à condition que les départements s’engagent à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires vers l’insertion et l’emploi. Cette proposition de l’État était évaluée à 700 millions d’euros. Le Gouvernement prend acte aujourd’hui du refus d’une majorité du Comité exécutif de l’ADF de s’engager dans cette voie. Le Premier ministre regrette cette position de principe et espère que les présidentes et présidents de département, qui votent demain lors de l’Assemblée générale de l’ADF, feront le choix de la responsabilité en acceptant la proposition du Gouvernement.

Le Premier ministre a par ailleurs rappelé son attachement au caractère national du RSA, dont le montant, les critères et le dispositif de droits et devoirs doivent être identiques pour toutes et tous. Il a indiqué que le Gouvernement n’accepterait aucune des mesures envisagées par certains départements (non-paiement de la CAF aux bénéficiaires du RSA, par exemple) qui pourraient nuire à leur démarche d’insertion. Le Premier ministre a à cet effet rappelé le rôle central des départements en matière de solidarité. Il a par ailleurs précisé que le Gouvernement serait attentif à la situation des départements les plus en difficulté, grâce à la mise en place d’un fonds d’urgence dès 2016. Le Premier ministre a enfin rappelé son souhait d’une refonte globale des minima sociaux, comme le député Christophe Sirugue l’a préconisé, en les fusionnant tous (RSA, AAH, ASPA …) afin de les remplacer par une couverture socle unique pour celles et ceux qui en ont besoin. C’est un chantier ambitieux qui permettra plus de clarté et plus de lisibilité.
Communiqués relatif aux modalités de financement du Revenu de solidarité active avec l’Assemblée des Départem