21 juin 2016 - Infographie

Inondations : droits et démarches pour les particuliers

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
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  • Aide d’extrême urgence pour les particuliers
     
    Vous êtes un particulier sinistré situé dans les communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle des 8 et 15 juin.
     
    QUELS SONT VOS DROITS ?
    Une aide peut vous être accordée pour couvrir les besoins essentiels les plus urgents, principalement liés à la nourriture, à l’habillement et au logement. Il ne s’agit pas d’une indemnisation.
    Son montant est au maximum de 300 € pour un adulte et de 100€ pour un enfant mineur à charge. Il sera modulé selon les circonstances locales et la situation de chacun et notamment, selon : le degré des sinistres subis, la situation personnelle et familiale et le niveau de revenus.
     
    QUELLE EST LA PROCEDURE A SUIVRE ?

    Vous devez vous présenter en mairie ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), muni d’une pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire (RIB), afin de déclarer votre situation : sinistres subis, situation familiale, situation financière.

    Les Préfets, sur la base des informations communiquées par les maires ou le CCAS, décideront de l’attribution de l’aide et de son montant. La décision du préfet est transmise dès sa signature au maire ou au CCAS ainsi qu’aux services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

    Le maire ou le CCAS vous informera de l’attribution de votre aide et vous orientera vers le centre des finances publiques appelé à la verser.
    Les premières aides seront versées dès la semaine du 20 juin 2016 soit par virement soit par chèque sur le Trésor public.

    Pour toutes questions, adressez-vous à votre Préfecture : celle-ci est chargée d’informer les particuliers, les collectivités territoriales et les professionnels de leurs droits, de leurs obligations, des démarches à accomplir.