30 mai 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Régime d'assurance chômage des intermittents

Le Gouvernement s’engage aux côtés des partenaires sociaux pour la mise en œuvre rapide de l’accord du 28 avril 2016.
Le Premier ministre et la ministre de la Culture et de la Communication ont salué l’accord conclu unanimement par les partenaires sociaux du secteur du spectacle le 28 avril dernier qui a permis de poser de nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Cet accord concilie une meilleure prise en compte des spécificités des métiers du spectacle et la nécessité de consolider financièrement le régime d’assurance chômage.    
 
Les partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage ont tenu cet après-midi une nouvelle réunion de négociation sur la convention d’assurance chômage. Au cours de cette réunion, ils ont examiné l’accord du 28 avril dernier et l’avis du comité d’expertise créé par l’article 34 de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.
 
Le Gouvernement prend acte de l’accueil qu’ils ont réservé à l’accord et des remarques qu’ils ont formulées. Il est attaché à la mise en œuvre dans de bonnes conditions du nouveau cadre législatif mis en place par la loi du 17 août 2015. Aussi, le Gouvernement exprime sa volonté de répondre à la demande des partenaires sociaux de travailler à la transposition de l’accord du 28 avril dernier dans la réglementation de l’assurance chômage.
 
Compte tenu des remarques formulées par le comité d’expertise et des questions soulevées par les partenaires sociaux sur certaines mesures de l’accord, il est prêt à prendre en charge au titre du fonds de professionnalisation et de solidarité, qui sera abondé à cet effet, certaines des mesures de l’accord. Il s’agit ainsi de permettre à l’accord d’atteindre les objectifs fixés au secteur par la lettre de cadrage du 24 mars 2016.
 
Par ailleurs, compte tenu de la nécessité de suivre régulièrement les conditions d’exécution de cet accord et de veiller au respect de sa trajectoire financière, au regard notamment des effets de comportement qui seront constatés, le Gouvernement propose aux partenaires sociaux de mettre en place un comité de suivi de l’accord associant l’ensemble des parties prenantes.  
 
Dans ces conditions, le Gouvernement engagera dans les prochains jours la préparation de la mise en œuvre de l’accord à compter du mois de juillet 2016, avec l’Unédic, Pôle emploi et les professionnels du spectacle.
Communiqué de presse du 30 mai 2016, Régime d'assurance chômage des intermittents