27 mai 2016 - Communiqué

Quartier d'affaires de la défense vers une nouvelle étape

Afin de préserver l’attractivité du quartier d’affaires de la Défense et lui assurer un développement pérenne le Premier ministre a décidé, lors du Comité interministériel Grand Paris du 15 octobre 2015, de mettre un terme à la dichotomie entre les deux établissements publics actuels l’EPADESA chargé de l’aménagement de la Défense et DEFACTO chargé de sa gestion.
 
Sur la base d’un rapport du Préfet de Région et du Préfet des Hauts-de-Seine, une mission de préfiguration vient d’être confiée au conseil général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et à l’Inspection Générale des Finances (IGF) afin d’organiser la création d’un établissement public local, dans lequel les collectivités locales, assureront la responsabilité principale du pilotage et du financement du futur établissement.
 
L’Etat sera présent au Conseil d’administration du nouvel établissement. Les acteurs économiques, les usagers de la Défense, seront également associés à la gouvernance du nouvel établissement.
 
L’établissement exercera une compétence exclusive d’aménagement et de gestion dans le périmètre historique de la Défense, et sa délimitation précise sera arrêtée en relations avec les collectivités territoriales riveraines.
 
Au-delà de ce périmètre, l’établissement disposera d’une compétence non exclusive d’aménagement et de gestion, définie par voie de conventions, afin notamment de garantir la poursuite par le nouvel établissement des opérations déjà engagées par l’EPADESA.
 
Il appartiendra à la mission de préfiguration d’élaborer, avec l’ensemble des parties prenantes au nouvel établissement, un pacte de gouvernance qui définira, d’une part, les modalités de la participation financière renforcée des collectivités, nécessaire pour accompagner un programme d’investissement pluriannuel et, d’autre part, les orientations stratégiques du nouvel établissement.
 
Cette opération se déroulera dans un souci de continuité de gestion des deux établissements et le strict respect des droits des salariés.
 
Le Gouvernement prépare les textes juridiques pour la création du nouvel établissement à compter du 1er janvier 2017.
 
Avec la création de ce nouvel établissement public la responsabilité de son développement et de son entretien est confiée aux collectivités territoriales concernées.
 
La décentralisation de l’établissement, près de 60 ans après sa création, marque ainsi une nouvelle étape de l’aménagement du Grand Paris.

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Communiqué relatif au quartier de la défense