28 avril 2016 - Communiqué

Accord entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré

Manuel Valls, Premier ministre, salue l’accord trouvé entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré. Cet accord pose des nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens.
 
Après la crise traversée par le secteur à l’été 2014, le Premier ministre avait souhaité impliquer directement les professionnels du spectacle dans la définition de ces règles d’indemnisation. C’était l’une des recommandations du rapport Archambault, Gille, Combrexelle traduite ensuite dans la loi du 17 aout 2015.
 
Le Premier ministre salue également le sens des responsabilités des partenaires sociaux du secteur. Les efforts partagés entre les artistes et techniciens d’une part et les employeurs du secteur d’autre part permettent la consolidation financière des annexes 8 et 10. Cet accord permet également une meilleure prise en compte des spécificités des professions du spectacle vivant et enregistré, en particulier à travers la grande avancée que constitue le retour au principe dit de la "date anniversaire" pour le réexamen des droits à indemnisations des artistes et des techniciens.
 
Désormais, comme le prévoit la loi, il appartient au comité d’expertise mis en place de procéder au chiffrage précis de l’impact financier de l’accord. Les conclusions de ce comité seront rapidement portées à la connaissance des partenaires sociaux interprofessionnels qui négocient actuellement les règles générales du régime d’assurance chômage.
 
Le Premier ministre a annoncé en 2015 que la mise en place de nouvelles règles d’indemnisation chômage pour les artistes et les techniciens serait accompagnée d’un fonds de soutien à l’emploi dans le secteur du spectacle. Ce fonds va désormais être mis en œuvre.
 
Un Conseil national des professions du spectacle sera réuni très rapidement pour échanger avec les professionnels du secteur sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds. Comme le gouvernement s’y est engagé, il sera financé par l’Etat à hauteur de 90 millions d’euros par an, soit un montant équivalent à ce que l’Etat versait chaque année à l’Unédic à titre exceptionnel pour compenser la non application du différé d’indemnisation  prévu par la convention de 2014.  Un ensemble de mesures sera mis en place dans le cadre de ce fonds pour favoriser en particulier la structuration de l’emploi dans le secteur, et notamment la création d’emplois en CDI.

Cette contribution de la part de l’Etat fait suite au dégel de 50 millions d’euros de crédit pour la Culture dont 29 millions en faveur du spectacle vivant, qui bénéficient à 1300 compagnies et ensembles indépendants aidés par l’État et près de 360 établissements culturels labellisés sur l’ensemble du territoire. Cette décision est venue s’ajouter aux 12,5 millions d’euros de financement de mesures nouvelles en 2016, votées lors de la loi de finances initiale, visant à renforcer les dispositifs de soutien aux ensembles et compagnies indépendants du spectacle vivant, aux résidences d’artistes et aux lieux intermédiaires.
 
Manuel Valls, Premier ministre, tient à saluer un accord favorable à tous les acteurs du spectacle (artistes, techniciens et entrepreneurs) qui contribuent chaque jour à la vitalité et au rayonnement de la création française.
Communiqué du 28 avril 2016 - Accord entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré