26 avril 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Le Gouvernement s’engage pour Mayotte

Le Premier ministre Manuel Valls a reçu ce jour, avec la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, une délégation d’élus de Mayotte. Étaient notamment présents le président du Conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani, le président de l’Association des maires de Mayotte, Saïd Omar Oili, les députés Ibrahim Aboubacar et Boinali Saïd, les sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Abdourahamane Soilihi ainsi que Sarah Mouhoussoune, conseillère économique, sociale et environnementale.

Les échanges ont d’abord porté sur la situation de l’île, récemment marquée par une série d’évènements sociaux.

Le Premier ministre a reconnu les difficultés rencontrées par la population de Mayotte et rappelé l’effort de convergence important réalisé par l’État depuis 2012. Il a confirmé l’attachement du Gouvernement à appliquer tous les engagements pris, à l’occasion de la signature du plan Mayotte 2025 (dont le bilan sera détaillé en juin) ou lors de la rencontre avec l’intersyndicale du 15 février 2016 sous l’égide du ministère des Outre-mer.

La réunion de ce jour, qui fait suite à de nombreux travaux menés depuis plusieurs mois avec les exécutifs locaux sur les finances locales, a permis au Premier ministre d’annoncer une série d’engagements de l’État en faveur de Mayotte. Parmi ceux-ci : une meilleure prise en compte du dynamisme démographique des communes ; le rattrapage de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes par rapport à la métropole ; l’examen de pistes permettant de renforcer la solidarité entre les communes (DACOM) ; le transfert aux communes, sur 3 ans, des recettes d’octroi de mer qui leur sont dues ; la mise en place d’un plan de formation ambitieux.

L’État a également reconnu la nécessité de financer les compétences régionales exercées par le département. Le Conseil départemental de Mayotte bénéficiera également de la compensation des dépenses consacrées à l’aide sociale à l’enfance, de l’annulation de la créance au remboursement du trop versé par l’État au titre de l’impôt sur le revenu, et d’un soutien pour une meilleure gestion du foncier.

Ces différentes mesures s’élèvent à plus de 50 millions d’euros en faveur de Mayotte.

Le Premier ministre a rappelé par ailleurs l’engagement ferme et déterminé de l’État à lutter sans relâche contre l’insécurité et l’immigration clandestine, et à prévenir la délinquance par des actions en faveur de la jeunesse. Il a demandé au ministre de l’Intérieur et à la ministre des Outre-mer de présenter un plan global sur ces sujets d’ici un mois.

Le Premier ministre s’est enfin dit favorable à une évolution du mode de scrutin actuellement en vigueur pour les élections départementales et à une augmentation mesurée du nombre d’élus si un large accord politique se dégageait en ce sens.
 
Communiqué du 26 avril 2016, Le Gouvernement s’engage pour Mayotte