18 avril 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Remise du rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"

Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les minima sociaux, en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, du secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, qui représentait également la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et de la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier.
 
Le Premier ministre avait confié à Christophe Sirugue la mission de réfléchir à une réforme des minima sociaux. L’objectif : améliorer leur équité, renforcer leur efficacité, les simplifier pour un meilleur accès aux droits, conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
 
Le Premier ministre a remercié Christophe Sirugue pour son investissement personnel dans cette mission et la qualité du dialogue qu’il a su instaurer avec les différentes parties prenantes.  Il a salué un rapport à la fois pragmatique et ambitieux.
 
Dans son rapport, le député formule une série de recommandations de nature à simplifier, à court terme, le fonctionnement des minima sociaux. Il pose également les bases d’une réforme d’ampleur de ces prestations, autour d’une couverture socle commune à tous les bénéficiaires, quel que soit leur âge. Il recommande également de renforcer les politiques d’insertion conduites par les départements.
 
Le Premier ministre a indiqué que l’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement. Car la complexité crée de l’inégalité.
 
Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois.
 
Ces décisions feront l’objet d’un suivi dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
 
Le Premier ministre a également rappelé l’importance de l’accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. C’est pourquoi la proposition faite au Président de l’Association des départements de France (ADF) que l’Etat prenne à nouveau en charge le financement du RSA doit aller de pair avec un renforcement des politiques d’accompagnement menées par les départements. Le Premier ministre a donc souhaité que les propositions de Christophe Sirugue sur ce sujet soient examinées dans le cadre des discussions qui se poursuivent avec l’ADF sur le financement du RSA.
 
 
 
 
Communiqué du 18 avril 2016, Remise du rapport "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"