18 avril 2016 - Rapport
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Rapport de Christophe Sirugue "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"

Le Premier ministre a reçu, le 18 avril 2016, le rapport de Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire : "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune".
Le Premier ministre avait confié le 30 octobre dernier au député Christophe Sirugue la mission d’identifier des scénarios de réforme des minima sociaux. Conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, il s’agit d’améliorer l’équité de ces prestations, de les simplifier pour favoriser l’accès aux droits et de renforcer leur efficacité, notamment celle des politiques d’insertion qui leur associées.

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Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de ses auteurs. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement, dont elles alimentent la réflexion.
Rapport de Christophe Sirugue "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune"