13 avril 2016 - Infographie

#ÉgalitéCitoyenneté : mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat

Le titre II du projet de loi "Égalité et Citoyenneté" engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser la mixité sociale et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de "ghettoïsation" de certains quartiers.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Infographie sur le titre II du projet de loi "Égalité et Citoyenneté - voir en plus grand
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  • Projet de loi Égalité et Citoyenneté
    Rassembler autour des valeurs de la République et faire en sorte qu’elles s’incarnent dans le quotidien des Français

    Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat

    Ne plus concentrer la pauvreté dans les mêmes quartiers
    25 % des attributions annuelles situées en dehors des quartiers défavorisés réservées au quart des demandeurs les plus modestes.
    Publication des critères d’attribution des logements sociaux établis à l’échelle intercommunale. 
    Encouragement de la « location choisie ». 
    Mise en cohérence des critères de priorité et élargissement aux personnes reprenant une activité après une période de chômage de longue durée. 
    Créer des logements sociaux à bas loyers dans le parc existant et dans les secteurs socialement favorisés, pour y loger ou reloger des ménages pauvres
    Plus de souplesse pour les bailleurs sociaux dans l’ajustement de leurs loyers et la mixité des locataires dans les immeubles suivant leurs niveaux de revenus. 
    Lutter contre la « ghettoïsation » des quartiers
    Renforcement et meilleur ciblage des règles de construction de logement social, mises en cohérence avec les besoins et réalités des territoires.