10 avril 2016 - Communiqué

Liste des accords qui ont été signés lors de la 3ème session du Comité intergouvernemental de haut niveau Algéro-français

I/ Accords  signés lors de la séance plénière du CIHN

Accord additionnel au protocole judiciaire algéro-français signé à Paris le 28 août 1962 
Signataires :
- Monsieur Tayeb LOUH, ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
- Madame Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, Garde des Sceaux
 
Avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif au Lycée international Alexandre Dumas d’Alger, signé à Alger, le 21 octobre 2001 ; 
Signataires :
- Madame Nouria BENGHEBRIT, ministre de l’Education nationale ;
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
 
Avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à l’ouverture, à Alger, d’une école primaire destinée à la scolarisation d’enfants de cadres d’expatriés d’entreprises, signé à Alger, le 16 juillet 2006 
Signataires :
- Madame Nouria BENGHEBRIT, ministre de l’Education nationale ;
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
 
Avenant au programme d’actions du 19 juin 2013 entre le ministère de l’Education nationale de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère de l’Education nationale de la République française. 
Signataires
- Madame Nouria BENGHEBRIT, ministre de l’Education nationale ;
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
 
Avenant à l’Accord entre le Gouvernement de la République Algérienne    Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Française relatif à la création de l’Ecole Supérieure Algérienne des Affaires, signé à Alger le 13 juillet 2004.
Signataires :
- Monsieur Tahar HADJAR, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
 
Convention cadre de partenariat pour la formation doctorale d’excellence en mathématiques entre le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la République algérienne démocratique et populaire et le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la République Française. 
Signataires :
- Monsieur Tahar HADJAR, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
 
Protocole de soins annexe à la Convention générale entre Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 et l’arrangement administratif relatif à ses modalités d’application. 
Signataires :
- Monsieur Mohamed EL GHAZI, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale
- Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et la Santé
 
Arrangement administratif entre le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère des Affaires sociales et de la Santé de la République française 
Signataires :
- Monsieur Mohamed BOUDIAF, ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière
- Madame Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et la Santé

 
II/ Accords signés lors de l’ouverture du Forum des partenariats en présence des deux Premiers ministres

 
Nouveau pacte d’actionnaires relatif à l’extension de l’activité de CITAL (joint-venture entre le groupe ALSTOM et le groupe SNVI (Ferrovial), la SNTF et l’EPE EMA) à l’ingénierie, la fabrication et la maintenance d’autorails 
Signataires :
- Alstom France : M. Delleur
- Alstom Algérie : Mme Wahida Chaab
- Cital : M. Henri Bussery
- EMA : M. Hadbi, Président
- SNTF : M. Benjaballah, Président
- SNVI : M. Melek, Président
 
Lettre d’intention entre le groupe AVRIL et le groupe DJADI pour la création d’une usine de sauces condimentaires sous marque Lesieur 
Signataires :
- Groupe Avril : M. Xavier Beulin, Président
- Lesieur : M. Xavier Delaine, PDG
- Groupe Djadi : M. Djadi, Président
 
Accord entre la société ROUILLER et la société ASMIDAL pour la création d’une joint-venture dans le domaine des phosphates 
Signataires :
- Roullier : M. Jorge Boucas, Président du Directoire
- Asmidal : à préciser
 
Déclaration d’intention pour un accord de partenariat entre ETRHB et Veolia 

III/ Accords signés en marge du CIHN

Convention de coopération et d’échanges dans le cadre de la sécurité routière entre le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales de la République algérienne démocratique et populaire et le ministère de l’Intérieur de la République française. 
Signataires 
- Monsieur Nour-Eddine BEDOUI, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales de la République algérienne démocratique et populaire ;
- Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur de la République française. (sa signature est prévue en bilatérale en raison du départ du Ministre français avant la plénière);
 
Convention administrative portant sur la coopération en matière de formation entre l’école nationale de la protection civile (Algérie) et l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (France).Signataires 
- Monsieur Nour-Eddine BEDOUI, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales de la République algérienne démocratique et populaire ;
- Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur de la République française. (sa signature est prévue en bilatérale en raison du départ du Ministre français avant la plénière);
 
Déclaration d'intention entre la ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer de la République française et le ministre des ressources en eau et de l’environnement de la République algérienne démocratique et populaire 
Signataires :
- M. Abdelouahab NOURI, ministre des Ressources en eau et de l’Environnement
- Mme Barbara POMPILI, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de l’Eau chargée de la Biodiversité.

Convention de partenariat entre l’Agence Nationale d’Emploi (l’ANEM) et Pôle Emploi relative à l’accompagnement de l’ANEM dans le développement de son offre de services à travers la valorisation de son Référentiel des Métiers et Emplois 
Signataires :
- Monsieur Mohammed Tahar CHALAL, Directeur Général de l’ANEM
- Madame Annie GAUVIN, Directrice des Affaires et des Relations internationales de Pôle Emploi
 
Accord de coopération relatif à la fonction publique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française. 
Signataires :
- Directeur général de la fonction publique
- Monsieur Bernard EMIÉ, Ambassadeur, Haut-représentant de la République française en Algérie ;
 
Convention de partenariat entre l’Agence nationale des Greffes et l’Agence de biomédecine relative à l’appui à l’Agence nationale des Greffes pour le développement de la greffe en Algérie. 
Signataires :
- Monsieur Mohamed BOURAHLA, Agence Nationale des Greffes
- Madame Anne COURREGES, Directrice de l’Agence de biomédecine
 
Convention de partenariat entre L’Ecole Nationale Supérieure de Journalisme et des Sciences de l’Information d’Alger (ENSJ-SI) et L’ESJ PRO, en son unité de formation au journalisme ESJ PRO CAMPUS. 
Signataires :
- Monsieur Abdesselam BENZAOUI, Directeur de L’Ecole Nationale Supérieure de Journalisme et des Sciences de l’Information d’Alger (ENSJ-SI)
- Monsieur Benoit CALIFANO, Directeur de l’ESJ PRO CAMPUS.
 
Signataires :
M. Monsieur Farid Ighilariz, Directeur général du CNRA
Monsieur Olivier Peyratout, Directeur général par intérim de l’INRAP