29 février 2016 - Communiqué

Avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés

L’avant-projet de la loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés a suscité des interrogations et appelé des améliorations. Le Gouvernement souhaite que la cohérence, l’ambition et l’équilibre de ce projet puissent être partagés par le plus grand nombre et que le débat public se noue sur les enjeux de fond et sur la réalité de ce que ce texte contiendra.
 
Le gouvernement propose donc aux organisations syndicales et professionnelles des rencontres bilatérales, dès la semaine prochaine, autour du Premier ministre, de la ministre du Travail et du ministre de l’Economie. Elles se concluront par une restitution collective des résultats de cette concertation par le Premier ministre devant l’ensemble des partenaires sociaux. A l’issue, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 24 mars prochain.
 
Il sera ensuite soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat, pour une adoption définitive, comme prévu, avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
Communiqué du 29 février 2016, Avant-projet de loi sur les nouvelles protections pour les entreprises et les salariés