19 février 2016 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le Premier ministre se félicite de la décision rendue par le conseil constitutionnel ce jour qui va permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence de poursuivre ses travaux et ses projets au service de ce territoire, porte de la France sur la Méditerranée.
 
Le conseil constitutionnel a en effet jugé conforme à la constitution la rédaction de l’article L 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de mise en œuvre des accords locaux, notamment dans sa rédaction spécifique à la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
 
Cette décision, qui fait suite à celle du Conseil d’Etat du 11 février dernier relative au Grand Paris, permet de conforter le gouvernement dans sa volonté d’affirmation des métropoles. Toutes les métropoles créées par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 sont désormais actives: les trois métropoles à statut particulier (Métropole du Grand Paris, Métropole de Lyon et Métropole d’Aix-Marseille-Provence) et les onze métropoles de droit commun aux compétences accrues. Ensemble ces métropoles contribuent au rayonnement européen et mondial de la France.
 
 
Communiqué du 19 février 2016, Métropole Aix-Marseille-Provence