8 février 2016 - Communiqué

Remise au Premier ministre du rapport de Pascal Terrasse, Député de l’Ardèche, sur l’économie collaborative

Manuel Valls a reçu aujourd’hui le député Pascal Terrasse, qui lui a remis un rapport sur les enjeux de l’économie collaborative. Ce rapport, qui se fonde sur de nombreuses auditions et sur une large consultation en ligne, conclut la mission qui lui avait été confiée par le Premier ministre en octobre dernier.
 
La France est à la pointe dans ce domaine : 276 plateformes d’économie collaborative, dont 70 % françaises, sont actives sur le marché français. En 2015, près d’un français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur Internet. Il s’agit d’une évolution majeure, que les pouvoirs publics doivent toujours mieux accompagner, anticiper, afin d’en tirer la meilleure dynamique pour notre économie.
 
C’est ce que propose le député Pascal Terrasse, à travers 19 propositions concrètes, répondant à 4 grands objectifs :
 
  • D’abord, permettre à l’économie collaborative de libérer tout son potentiel de croissance. 
     
  • Ensuite, garantir le fonctionnement loyal et transparent de ces plateformes, pour les consommateurs et par souci d’équité vis-à-vis des acteurs de l’économie traditionnelle. Le projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, pose d’ores et déjà les fondements de cet environnement concurrentiel équitable. 
     
  • Troisième objectif : mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs de ce secteur, et améliorer leur protection sociale.  La convergence des droits sociaux entre les indépendants et les salariés doit être progressivement instaurée. Les plateformes doivent aussi soutenir les démarches de formation de ceux qui travaillent avec elles et favoriser, par exemple, l’accès au logement et au crédit. 
     
  • Le rapport rappelle enfin que les plateformes doivent contribuer, à leur juste mesure, à la solidarité nationale. L’administration doit faire une distinction nette entre particuliers et professionnels, et clarifier les obligations de chacun. 
Manuel Valls, Premier ministre, s’est dit déterminé à faire de la France une terre de l’économie collaborative, pour tirer pleinement parti des opportunités en termes de croissance et d’emploi.
 
Le Gouvernement va donc s’engager dans une démarche pragmatique pour conforter les usages collaboratifs des Français tout en assurant une égalité de traitement entre acteurs. C’est cet équilibre que l’État doit mettre en place : une régulation sans surrèglementation.
 
Un travail avec les différentes plateformes sera engagé afin d'évaluer les pratiques professionnelles et amateures, et de permettre aux Français de simuler clairement leurs obligations et leurs droits en ligne. Des moyens de notation des plateformes devront être étudiés pour valoriser les pratiques vertueuses.
 
Le Gouvernement présentera dans les prochaines semaines les actions qui seront engagées en ce sens, en mettant à profit les différents textes économiques en cours d’élaboration.
 
Communiqué de presse du 8 février, Remise au Premier ministre du rapport de Pascal Terrasse sur l’économie collaborative