29 janvier 2016 - Communiqué

Réunion avec les fédérations représentatives des taxis

Manuel VALLS, Premier ministre, a de nouveau reçu l’ensemble des acteurs de la profession de taxis à Matignon, en présence de Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur, d’Alain VIDALIES, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, du directeur de cabinet d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et de Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or et chargé d’une mission de réflexion sur l’avenir économique de la profession.

Il a rappelé que le Gouvernement était parfaitement conscient des lourdes difficultés que traverse la profession et a insisté sur sa ferme volonté de garantir la régulation du secteur des transports aux personnes en protégeant l’équité entre les différents acteurs.

L’objectif du Gouvernement est de rétablir au plus vite les conditions d’une concurrence loyale et équitable entre les taxis et les autres modes de transports publics de personnes.

S’agissant des plateformes qui contournent la loi, celles-ci doivent impérativement revenir dans le strict respect du droit. Les plateformes qui refuseront de se conformer aux règles seront sanctionnées, devront cesser leur activité et fermer leur site au terme des procédures judiciaires qui seront lancées. Le Gouvernement engagera toutes les voies judiciaires, en lien avec Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Le Premier ministre a rappelé que le Gouvernement avait tenu ses engagements et pris un décret instaurant un droit de communication à l’administration des coordonnées de l’ensemble des professionnels mis en relation avec des clients par ces plateformes. Cette disposition est déjà appliquée et donne lieu à de nombreux contrôles, dans le cadre de procédures fiscales et de vérification du paiement des cotisations sociales. Par ailleurs, la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et véhicules de transport avec chauffeurs prévoit la transmission annuelle à l’administration de la liste de l’ensemble des véhicules et conducteurs opérant sur les plateformes numériques. Celles-ci seront immédiatement mises en demeure de respecter leurs obligations, par un courrier qui sera rendu public et en particulier la transmission de ces listes.

Le Gouvernement veillera particulièrement à réprimer tout détournement des dispositions de la loi LOTI sur les transports publics de personnes. Par ailleurs, le secrétaire d’Etat aux Transports, élaborera un tronc commun pour les examens de taxis et véhicules de transport avec chauffeurs.

Une politique de contrôle pluridisciplinaire pilotée par les préfets sera mise en œuvre dès la semaine prochaine dans les 12 départements les plus concernés par la concurrence déloyale. Pour faciliter les contrôles, un travail sera conduit par le secrétaire d’Etat aux Transports pour améliorer l’identification des véhicules de transport avec chauffeurs. Une réunion entre Laurent GRANDGUILLAUME et les organisations professionnelles de taxis aura lieu chaque semaine pour constater ensemble les progrès du contrôle et de la diminution de la concurrence déloyale et les voies d’amélioration.

Concernant l’avenir à moyen et long terme de la profession, le Gouvernement a pris la mesure de l’inquiétude qui traverse les taxis. Le Premier ministre a rappelé combien il était attaché à la profession de taxi. La question des différents modèles économiques, de la construction des revenus, des coûts et des charges, des variations de valeur des licences, de la revendication d’une indemnisation de la profession, du transport de malades assis et de l’exercice régional de l’activité des véhicules de transport avec chauffeurs, en vue de la mise en place d’un équilibre économique durable, doit être analysée objectivement. Ce travail devra avoir été achevé avant la fin du mois de février. Une première réunion aura lieu dès la semaine prochaine avec Laurent GRANDGUILLAUME.

S’agissant de la prise en charge des situations de détresse des taxis, comme il l’avait déjà indiqué aux représentants des fédérations de taxis le 26 janvier, Manuel VALLS a demandé aux ministres concernés de mettre en place sans délai, à l’échelle de tout le territoire, des cellules départementales d’examen des situations individuelles, de manière à proposer aux entreprises et salariés concernés les solutions financières appropriées.

Enfin, le Premier ministre a indiqué aux fédérations des taxis que si la porte du Gouvernement était toujours ouverte pour les écouter, il importait désormais de mettre fin au conflit, de rétablir un service de qualité pour tous les usagers, la liberté de circulation de tous et de trouver des solutions réalistes et durables. Le droit de manifester est une liberté fondamentale, mais qui n’autorise ni débordements ni violences.
Communiqué du 28 janvier 2016 Réunion avec les fédérations représentatives des taxis