23 décembre 2015 - Dossier de presse

Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée

Mercredi 23 décembre 2015, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la Nation. Comme tous les projets de loi, il a été soumis pour avis au Conseil d'État et ce dernier a fait des observations qui sont rendues publiques
dossier de presse - Menaces terroristes : protéger les Français dans la durée