13 novembre 2015 - Discours

Discours du Premier ministre aux cadres des services de l'Etat

"Dans quelques semaines, une réforme déterminante pour notre pays – une de plus – entrera en vigueur : la Nouvelle France des Territoires donnera davantage de force à nos régions, davantage de moyens pour mieux répondre aux attentes des habitants, notamment dans le domaine de l’économie, de l’emploi, de la formation, de l’environnement, des mobilités."
Monsieur le ministre, monsieur le maire de Dijon, cher François REBSAMEN qui nous accueillez aujourd’hui,
Madame la ministre, chère Clotilde VALTER,
Madame, messieurs les parlementaires,
Madame, messieurs les préfets,
Messieurs les recteurs,
Mesdames, messieurs les directeurs généraux et directeurs,
Mesdames, messieurs,
 
Je veux vous dire mon plaisir d’être ici, à Dijon. Merci, monsieur le directeur, de nous accueillir à l’Ecole supérieure de commerce de Dijon. Ce n’est pas un signe particulier à l’égard des cadres de l’Etat – même s’il y a quelques jours, devant les directeurs et les secrétaires généraux des ministères, nous insistions, avec Clotilde VALTER et Marylise LEBRANCHU, sur la nécessité de faire du management des ressources humaines une priorité ! Mais on ne l’apprend pas uniquement dans les écoles de commerce : la fonction publique forme aussi à ces missions tout à fait essentielles.
 
Dans quelques semaines, une réforme déterminante pour notre pays – une de plus – entrera en vigueur : la Nouvelle France des Territoires donnera davantage de force à nos régions, davantage de moyens pour mieux répondre aux attentes des habitants, notamment dans le domaine de l’économie, de l’emploi, de la formation, de l’environnement, des mobilités.
 
Cette réforme territoriale, tout le monde en parlait depuis des années. Le constat de compétences mal définies entre les différents niveaux de collectivités territoriales était partagé par tous. Et pourtant, rien ne se faisait – en tout cas pas grand-chose de ce niveau-là.
 
Il fallait donc avancer. C’est-à-dire faire évoluer nos collectivités, comme nous l’avons fait pour l’intercommunalité ou les métropoles. Et, symétriquement, faire évoluer l’organisation de l’Etat dans nos territoires.
 
Ici, en Bourgogne et en Franche-Comté, région dont l’identité, l’histoire industrielle mais aussi rurale sont profondément ancrées, forte de ses 2,8 millions d’habitants, vous vous êtes mobilisés très tôt – même parmi les premiers, en vous portant candidats au rapprochement – pour préparer cette échéance.
 
A quelques semaines de cette date importante, nous avons donc souhaité venir à votre rencontre.
 
Je sais la mobilisation qui est la vôtre. Je voudrais vous adresser mes remerciements les plus sincères pour votre implication et saluer, bien sûr, le rôle des deux préfets de région, et aujourd’hui du préfet préfigurateur, Eric DELZANT.
 
Grâce à vous, l’Etat sera au rendez-vous le 1er janvier 2016 et, dès sa prise de fonction, le futur exécutif régional aura à ses côtés un partenaire pleinement opérationnel.
 
Car aujourd’hui, plus que jamais, les régions et l’Etat doivent conjuguer leurs forces, leurs investissements, leurs initiatives, au service du développement économique, de la création de richesses et donc de l’emploi.
 
Il faudra profiter de ce surcroît de croissance que nous allons avoir – 1,1 % ou 1,2 % pour l’année 2015, autour de 1,5 % en 2016. Et les régions, nos territoires, nos métropoles – comme la vôtre, monsieur le président – accompagneront sans aucun doute ce mouvement.
 
Le travail que vous avez accompli, ici, en Bourgogne – Franche-Comté, est exemplaire du rôle que l’Etat assume au service de nos concitoyens.
 
Vous avez fait la preuve de votre réactivité et de votre efficacité. Vous avez démontré – à rebours de clichés trop faciles, trop caricaturaux – que l’Etat et l’Etat territorial, grâce à ses fonctionnaires, à ses cadres, à ses agents, sait se réinventer, se réformer, rapidement et profondément, pour devenir facilitateur, prompt à soutenir, accompagner, sans rien perdre de ce qu’il est : protecteur, régulateur, réducteur d’inégalités.
 
Voilà, mesdames, messieurs, le sens de cette réforme qui va modifier en profondeur notre organisation mais aussi vos méthodes de travail.
 
En premier lieu, les services régionaux doivent se réorganiser avec un double impératif : préserver l’équilibre des territoires, notamment celui des anciens chefs-lieux ; et également réduire, au maximum, les conséquences pour les agents, en limitant le besoin de mobilité géographique – nous venons d’en discuter avec les organisations syndicales.
 
Ces orientations conduisent à organiser les futures directions régionales sur plusieurs sites qui seront, autant que possible, spécialisés par métier.
 
Cette réorganisation est d’une très grande ampleur. Elle concerne évidemment les directions régionales réunies autour du préfet. Elle concernera également l’Education nationale, avec la création des recteurs de région académiques et la mise en place d’un comité régional académique présidé, ici, en Bourgogne – Franche-Comté par le recteur de l’académie de Besançon. Dans moins de deux mois, 144 services régionaux actuels de l’Etat seront regroupés en 63 nouvelles entités.
 
Les services de l’Etat implantés au niveau interrégional adaptent également leur périmètre aux nouvelles régions : zones de défense, régions de gendarmerie, inter-régions de douane, de la protection judiciaire de la jeunesse, de l'administration pénitentiaire et de l'aviation civile. Ce même mouvement concerne les opérateurs de l'Etat – Pôle emploi, l'ADEME, l’ASP, Bpifrance, la CDC, les chambres consulaires.
 
Toute l'organisation régionale est donc en train de bouger ! Et très vite ! La loi a moins d'un an !
 
Cette même évolution profonde sera nécessaire, et je veux y insister, entre les services régionaux et les services départementaux de l'Etat. Les services régionaux ne doivent plus garder la gestion directe de dossiers et de procédures qui pourraient très bien être gérés plus près du terrain. Les directions départementales interministérielles – je n’ai pas changé d'avis et j'impulse ce mouvement depuis maintenant trois ans, quand j'étais ministre de l'Intérieur – doivent être pour nos concitoyens la porte d'entrée de l’administration, en s'appuyant pour cela sur des directions régionales puissantes, expertes et garantes d'une vision stratégique. Vous savez tous combien cette attente de proximité, d'attention à l'égard des acteurs économiques, sociaux, culturels, associatifs, sportifs, mais surtout à l'égard de nos concitoyens, est puissante dans notre pays.
 
Cette réforme, qui doit donner aux services déconcentrés une plus grande capacité d'intervention et d'orientation, permettra aussi à l'Etat de travailler plus encore, et mieux encore, avec les collectivités territoriales. Car aujourd'hui, l'Etat et les collectivités, qui ont, elles aussi, développé des compétences pour assurer les missions qui leur sont propres, doivent nouer un partenariat à l'échelle des territoires – parfois exigeant, avec des désaccords, mais toujours animé par le sens de l'intérêt général.
 
Trop de décisions sont encore prises au niveau national ; et cette réforme de l'organisation territoriale, c'est aussi l'occasion de donner un nouvel élan à la déconcentration.
 
La Charte de la déconcentration, récemment publiée, réaffirme ainsi la confiance faite aux responsables territoriaux de l'Etat.
 
C'est là une question d'efficacité de l'action publique. Les politiques sectorielles ont en effet besoin d'être adaptées dans leur mise en œuvre locale. Elles doivent également s'appuyer sur une parfaite coopération avec les collectivités territoriales, donc, mais aussi sur un meilleur dialogue avec les entreprises ou avec les associations.
 
Réforme des services régionaux, modernisation de l'administration déconcentrée de l'État : deux objectifs auxquels la Cité Dampierre que nous venons de visiter répond parfaitement. Il s'agit là d'un projet exemplaire de mutualisation de moyens entre l'Etat (la préfecture de la Côte d'Or, la direction départementale de la cohésion sociale, les douanes), ses opérateurs (l'office français de l'immigration et de l'intégration) et la Ville de Dijon, qui met à disposition ses locaux – pour une modique somme.
 
Avec le guichet unique qui est ici créé, l'Etat se donne également les moyens de réussir la réforme de l'asile que j'ai voulue, qui a été portée par Bernard CAZENEUVE, qui est le fruit d'un travail bipartisan entre un député de la majorité – Jean-Louis TOURAINE – et une sénatrice de l’opposition, Valérie LETARD. C’est ainsi qu'on travaille bien et qu'on fait avancer les choses dans notre pays : quand on est capable de se réunir sur l'essentiel – et c'est le cas sur la ville. Cette loi a été adoptée par le Parlement l'été dernier, et est entrée en vigueur le 1er novembre.
 
Car accueillir dignement les réfugiés qui arrivent aujourd'hui sur notre sol pour fuir les guerres, les persécutions, la torture, cela veut dire aussi traiter leurs demandes d'asile en France dans les délais les plus brefs. Sinon, ces réfugiés restent des mois, des années ; et même s’ils ne peuvent pas bénéficier du droit d’asile, ils ne peuvent pas être reconduits à la frontière parce qu’ils ont fondé un foyer et se sont intégrés à la société.
 
Nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir des capacités d'accueil engorgées, des procédures détournées de leur objet et des personnes, des êtres humains qui attendent sans certitude sur leur avenir.
 
Le ministre de l'Intérieur Bernard CAZENEUVE a engagé un travail pour apporter des solutions concrètes à Calais. Il y avait 6 000 migrants sur place, aujourd'hui il y en a 1 500 de moins. Plus personne ne passe vers l'Angleterre parce que nous avons créé les conditions pour que plus personne ne passe, dans le but aussi d’assurer la sécurité des migrants qui tentent ces intrusions dans le tunnel. Nous donnons par ailleurs le droit d'asile, après la période d'examen nécessaire des dossiers et en faisant en sorte que ces personnes soient accueillies sur d'autres sites en France – comme c'est le cas dans cette région. C'est cela, une politique responsable, basée sur des faits, dans le respect des lois et qui agit avec autorité, fermeté, humanité et solidarité.
 
Il s'agit aussi de donner à ceux qui ont vocation à rester, aux réfugiés statutaires, aux étrangers qui bénéficient du droit au séjour, les meilleures conditions possibles d'insertion, avec un contrat d'accueil et d’intégration profondément remanié et équilibré. Tout est donc mis en œuvre pour garantir le meilleur accueil à tous les usagers – ici, dans cette préfecture, comme ailleurs.
 
Cette réforme de l'organisation territoriale suppose enfin que vous repensiez vos modalités de travail.
 
Les échanges par voie numérique doivent se renforcer, la visioconférence se généraliser. D'une manière générale, la distance ne doit plus être un obstacle au travail collaboratif. Je sais que vous êtes, ici, très sensibles à cette question puisque vous avez, à votre demande, été chargés d'une expérimentation sur le développement du travail à distance. Une attention toute particulière sera portée aux conclusions auxquelles vous parviendrez au terme de cette réflexion, notamment pour étendre ces pratiques dans le temps et aux autres régions.
 
Mesdames, messieurs,
 
C'est donc un profond mouvement de réformes qui est en cours. Il a besoin de votre engagement. Il génère aussi pour vous, je le sais, et pour l'ensemble des agents concernés, des inquiétudes quant à vos situations personnelles. Des inquiétudes auxquelles nous devons répondre.
 
C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place, dès cet été, de nombreux dispositifs afin de vous apporter un accompagnement et des garanties : les mobilités géographiques seront limitées, les rémunérations préservées et un suivi personnalisé a été mis en place. Un dialogue social important a également été ouvert avec les organisations syndicales dans chaque région avec la création de nouvelles instances – nous l'évoquions il y a un instant avec madame la ministre, avec le préfet DELZANT et avec Jean-Luc NEVACHE.
 
Nous devons aller vite. L'échéance du 1er janvier approche. Et alors que se dessinent les nouveaux organigrammes, je tiens cependant à vous assurer que cet effort d'accompagnement sera poursuivi jusqu'en 2018 – la date du 1er janvier s'applique, c’est le législateur qui l’a souhaitée ; mais nous avons deux ans pour réussir cette réforme. Poursuivi et approfondi. Je souhaite que des plans de formation soient rapidement mis en place pour préparer les agents dont les fonctions évoluent. Et j'insiste, aussi, notamment auprès de vous qui encadrez les équipes, pour que la plus grande vigilance soit apportée aux conditions de travail et à la prévention des risques psychosociaux. C’est une réalité que personne n’ignore.
 
Il y a des inquiétudes, mais je ne doute pas de votre capacité à mettre en œuvre cette réforme.
 
Une des forces de la fonction publique, c'est de savoir évoluer, de savoir s'adapter en permanence aux besoins des usagers. Cette adaptabilité est au cœur de votre engagement à servir l'intérêt général. C'est aussi l'une des exigences du statut général de la fonction publique, auquel le Gouvernement est attaché, car il a permis de construire notre service public. Et le service public, c'est l'Etat. Et le dire ici, dans cette région, c’est se rappeler de ce qu'est l'histoire et du rôle que l'Etat a joué pour construire la Nation.
 
La réforme territoriale est donc une opportunité pour vous : celle de prouver à nos concitoyens que vous savez, comme vous l'avez fait à de nombreuses reprises, répondre à leurs attentes ; celle de démontrer ainsi, une fois de plus, que la fonction publique de carrière est utile, nécessaire, primordiale pour notre pays.
 
Nous avons besoin d'une fonction publique moderne et réactive. Nous avons besoin, aussi, de fonctionnaires dont l’engagement et les compétences sont mieux reconnus.
 
Ce n’est pas inconciliable avec le statut, bien au contraire ! Mais cela veut dire, aussi, que nous devons être en mesure de le faire évoluer pour l’adapter aux besoins du service public, aux besoins des fonctionnaires, et aux besoins, bien sûr, des usagers.
 
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité la mise en œuvre de l’accord, négocié pendant un an par Marylise LEBRANCHU avec les organisations syndicales, sur ce qu’on appelle « les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations » dans la fonction publique.
 
Cet accord simplifie et modernise le statut des fonctionnaires ; car plus de trente ans après sa création, il s’est complexifié. Il est parfois facteur de blocage et n’est plus toujours compris par les fonctionnaires eux-mêmes.
 
Il y a, par exemple, trop de rigidités qui entravent la mobilité. Je pense que plusieurs d’entre vous ont expérimenté combien passer d’un ministère à un autre ou d’une fonction publique à une autre, et ce parfois dans une même région, relevait du parcours du combattant. Ce n’est pas normal, dans un pays décentralisé et dans une administration déconcentrée. C’est une perte d’énergie considérable, et un frein pour les talents ! L'accord simplifie ces règles en réduisant les passages en commission et en ouvrant une priorité aux affectations dans une même zone géographique. Il faut développer les mobilités entre l'Etat et les collectivités, au bénéfice de tous les acteurs.

 
La modernisation du statut est aussi nécessaire :
  • Parce qu'il y a dans la fonction publique trop d'inégalités qu'il faut résorber : des inégalités entre fonctionnaires de l'Etat, des inégalités avec les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, ou encore des inégalités évidentes entre les carrières des femmes et des hommes.
  • Parce que, comme pour les salariés du privé, la vie professionnelle des fonctionnaires s'est allongée ; or, les statuts ne permettent pas, aujourd'hui, de continuer à évoluer après 25 ans de carrière. Il faut donc – ça n’a pas été suffisamment marqué dans l'accord – des carrières plus longues.
  • Parce que, enfin, on a laissé progressivement se détériorer les niveaux de rémunération de début et de fin de carrière, au risque de rendre la fonction publique peu attractive. Plus du tiers des fonctionnaires – et ce n'est pas suffisamment rappelé – sont aujourd'hui payés au niveau du SMIC. 
Les fonctionnaires ne doivent être ni privilégiés par rapport aux salariés du privé ni moins bien traités. Depuis cinq ans, par leurs efforts, avec le gel du point d'indice, ils ont contribué au redressement des finances publiques. L'accord que nous allons appliquer prévoit un rendez-vous sur le point d'indice de la fonction publique en février 2016.
 
Il prévoit également un plan de revalorisation des grilles de rémunérations comme il n’y en avait pas eu depuis vingt ans. Toutes les carrières des catégories A, B et C seront revalorisées et allongées progressivement d'ici à 2020. Et une première revalorisation pour tous interviendra dès le 1er janvier 2017.
 
Cet accord est important. C'est pour cela que j’ai souhaité qu'il s'applique, c'est pour cela que j'ai souhaité m'appuyer sur les syndicats réformistes – car pour réformer, il faut le faire avec des réformateurs. Cet accord est nécessaire pour l'avenir de la fonction publique, mais il est aussi la juste reconnaissance du travail et de l'implication des fonctionnaires, et donc de vos mérites.
 
Mesdames, messieurs,
 
Cette rencontre – au-delà de cette réforme essentielle qui concerne l'administration régionale de l'Etat – est l'occasion à travers vous d'exprimer ma profonde reconnaissance, celle du Gouvernement, à l'ensemble des fonctionnaires, pour leur engagement, leur implication – votre engagement, votre implication – dans cette réforme de l'Etat territorial, et tout simplement au service de la République.
 
Pour mettre en œuvre cette réforme, nous avons fait un choix : vous confier à vous, préfets, recteurs, directeur général de l'ARS, directeurs régionaux, la réorganisation de vos services, pour mieux les adapter aux spécificités du territoire plutôt que d'imposer un modèle national uniforme.
 
J’attends que cette démarche permette à l'Etat de se mettre mieux encore au service du développement de la nouvelle région, qu’il lui permette d'apporter des améliorations concrètes dans son travail quotidien avec les collectivités territoriales, les acteurs économiques. J'attends enfin qu'elle entraîne pour les usagers une plus-value dans leur accès au service public.
 
Nous connaissons le doute de nos concitoyens vis-à-vis de la parole et de l'action publiques ; nous connaissons aussi le doute des Français vis-à-vis de l'Etat ou des fonctionnaires. Nos concitoyens, enfin, sont tous pour moins de fonctionnaires… mais ils sont tous pour davantage de policiers, d'enseignants, d'agents dans les préfectures et dans les sous-préfectures – qu’ils veulent préserver –, d'agents hospitaliers ; ils sont pour qu'il y ait plus de services publics dans les territoires, urbains ou ruraux. C'est cela, la France, avec ses contradictions, mais aussi avec ses valeurs ; et c'est à nous de réussir cette plus-value au service des usagers. Un Etat efficace, proche de nos concitoyens.
 
Le 1er janvier 2016 sera la première étape de cette réforme, mais ne sera pas le terme – je vous l’ai dit – de votre investissement ; car il y a toujours à faire, pour garantir la pertinence de l'action de l'Etat territorial. Un État territorial qui est attendu, dans une société en crise depuis des années, même si les choses sont en train de changer ; fracturée, trop souvent, sur le plan territorial – et pourtant quelle force, quelle richesse dans nos territoires, que de changement grâce à la décentralisation ! – fracturée socialement dans un pays qui s'interroge sur son identité et sur son destin, sur son âme même. L'Etat est ce point de repère, cette garantie de continuité de l'action publique, de protection de tous, de fermeté et d'autorité. Une autorité qui est une valeur essentielle de la République et qui est incarnée par la fonction publique, par l'Etat, par les préfets à travers notamment leur uniforme.
 
Parce que j'ai été élu pendant onze ans, ministre de l'Intérieur pendant deux ans, chef du Gouvernement aujourd'hui, je crois en la force de l'Etat et en son rôle. Mais pour être fort, l'Etat a besoin de toujours être en phase avec les attentes de son époque. Il a besoin de se réformer face aux mutations de notre monde, dans une économie de plus en plus connectée, avec des entreprises qui attendent aussi beaucoup des pouvoirs publics et des services publics. C'est ce que vous faites. Les fonctionnaires, les agents de notre pays sont eux aussi pleinement connectés à cette réalité, et je sais combien je peux compter sur votre implication.
 
Pour que le pays, pour que notre pays, pour que la France retrouve davantage confiance en elle-même, elle doit pouvoir s'appuyer pleinement sur chacun d'entre vous. Et nous ne sortirons pas de cette crise politique, sociale et morale, de cette crise de confiance, sans l'implication des agents et des serviteurs de l'Etat que vous êtes, et sans un retour plein et entier de la confiance des Français à votre égard. Encore une fois, je sais que c'est au cœur de votre engagement.
 
Bonne continuation à vous toutes et à vous tous et, encore une fois, toute ma gratitude pour l'action que vous menez au service de la France.
 
Je vous remercie.
Discours du Premier ministre du 13 novembre 2015 - Ecole de commerce à Dijon