30 novembre 2015 - Infographie

Lutter contre le financement du #terrorisme

Depuis janvier 2015, la lutte contre le financement du terrorisme s'accélère. Découvrez les mesures mises en œuvre par le Gouvernement.
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  • Lutter contre le financement du terrorisme - Une action au long cours intensifiée depuis janvier 2015

    Faire reculer l'anonymat dans l'économie afin de mieux tracer les opérations financières

    En vigueur : plafond de paiement en espèces abaissé à 1 000 euros

    Au 01/01/2015 : signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d'espèces supérieurs ou égaux à 10 000 euros

    Au 01/01/2015 : rattachement au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) des comptes type "nickel" distribués par les buralistes

    Au 01/01/2015 : imposer une prise d'identité pour toute opération de change manuel supérieure à 1 000 euros

    2016 : encadrer strictement l'usage des cartes prépayées

    1er trimestre 2016 : mieux contrôler les transferts physiques de capitaux aux frontières entre la France et les états membres de l'UE

    Renforcer les capacités de gel des avoirs terroristes.

    les mesures de gel des avoirs vont être étendues aux biens immobiliers et mobiliers (véhicules) + Le gel de certains versements de prestations en provenance d'organismes publics pourra être décidé.

    Améliorer encore la coopération entre les services opérationnels.

    Depuis janvier 2015, la coopération entre les services de renseignement des différents ministères (DNRED, Tracfin, DGSI, CPCO) a été renforcée.
    ce qui a permis, lors des attentats du 13 novembre, la transmission à la DGSI d'informations sur  les personnes impliquées, leurs déplacements et leurs liens financiers.

    Désormais, les agents de Tracfin pourront consulter directement le fichier des personnes recherchées.