19 novembre 2015 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Discours du Premier ministre à l'Assemblée nationale sur le projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence

Monsieur le Président,
Mesdames, messieurs les ministres,
Mesdames, messieurs les députés,
 
Nous avons devant nous des temps particulièrement difficiles.
 
Vendredi, la France – Paris, sa capitale, et Saint-Denis – a été frappée comme jamais. L’opération était minutieusement préparée. Elle a été méthodiquement exécutée. Conçue depuis l’étranger – la Syrie et la Belgique – elle a été réalisée avec des complicités françaises.
 
Aux portes du Stade de France : trois kamikazes qui se font exploser.
 
Dans cinq bars, cafés ou restaurants des 10e et 11e arrondissements de Paris : des mises à mort à l’arme automatique et avec une bombe.
 
Enfin, dans la salle de concert du Bataclan : un massacre.
 
129 existences ont été balayées, sans aucune pitié. Et, à cette heure, des hommes, des femmes se battent pour la vie et souffrent dans leur chair. En prenant la parole devant vous, c’est à eux, aux familles, aux proches, que vont toutes nos pensées.
 

 
Nous sommes en guerre ! Pas une guerre à laquelle l’histoire nous a tragiquement habitués. Non, une guerre nouvelle – extérieure ET intérieure – où la terreur est le premier but et la première arme.
 

C’est une guerre dont le front se déplace constamment et se retrouve au cœur même de notre vie quotidienne : en janvier, la rédaction de Charlie Hebdo, un supermarché cacher. En juin, un site sensible, et un acte atroce à Saint-Quentin-Fallavier. À présent : un grand stade, un café, une salle de spectacle … Et avant, il y a eu les tentatives manquées visant des églises de Villejuif – même si, il ne faut jamais l'oublier, une jeune femme a perdu la vie – ou dans le Thalys.
 
Cette guerre nouvelle reste une guerre planifiée, menée par une armée de criminels. Ce qui est nouveau, ce sont les modes opératoires : les façons de frapper, de tuer évoluent sans cesse. L’imagination macabre des donneurs d’ordre est sans limite : fusils d’assaut, décapitation, bombes humaines, armes blanches … ou tout à la fois, perpétrés par des individus, ou des commandos, cette fois-ci particulièrement organisés. Il ne nous faut aujourd’hui rien exclure. Je le dis bien sûr avec toutes les précautions qui s’imposent, mais – nous le savons, et nous l'avons à l'esprit – il peut y avoir aussi le risque d’armes chimiques ou bactériologiques.
 
Guerre nouvelle, enfin, car elle se défie des frontières. A distance, sur les réseaux, Daech – l'Etat islamique –, tout comme Al Qaida, embrigade, recrute, forme, met en lien, transmet ses consignes, organise.
 
Avec un seul mot d’ordre : le chaos, semer le chaos.

 
Vendredi, les terroristes n’ont pas choisi leurs cibles au hasard.
 
Ils ont frappé une jeunesse éprise de vie, aspirant à l’émancipation par le savoir, le goût des différences, la culture, la musique, l’élan vers les autres.
 
Ne nous y trompons pas : le terrorisme a frappé la France, mais pas pour ce qu'elle fait –
en Irak, en Syrie, ou au Sahel – mais pour ce qu'elle est.
 
Ce totalitarisme veut nous soumettre, nous faire renoncer, nous faire céder à la peur. Mais la France – parce qu’elle est la France, parce qu’elle a derrière elle tout un peuple – ne se soumet pas, ne renonce pas, ne cède pas.
 
Et la France se bat.

 
Sous l’autorité du Chef de l’État, elle se bat avec ses armées en Afrique, au Levant. Depuis deux jours, nos Mirage et nos Rafale ont intensifié leurs frappes sur des centres d’entraînement et de commandement à Raqqa. Le Charles de Gaulle a appareillé, hier, et il permettra de tripler nos capacités d’action.
 
La France se bat sur son sol.
 
Hier encore, une opération de police sans précédent s’est déroulée dans le centre de Saint- Denis, afin d’interpeller et neutraliser des terroristes liés aux attentats du 13 novembre.
 
La France se bat. Elle a besoin pour cela d’unité, et de rassemblement. Pas parce qu’il faut faire taire les clivages. Mais parce que l’unité, c’est, dans ces temps difficiles, la condition de l’efficacité.
 
Nous devons être unis et, parce que nous sommes une grande démocratie, nous appuyer sur la force de notre droit.
 
Et la force de notre droit, c’est notamment l’état d’urgence.

 
Vendredi, face à une attaque d’une telle gravité, il fallait une réponse à la hauteur, immédiate et puissante.
 
Ce dispositif, prévu par la loi du 3 avril 1955, décrété en moins de deux heures et signé par le Chef de l’État, a permis aux pouvoirs publics de mettre en œuvre, sans attendre, des moyens et des procédures exceptionnels pour protéger nos citoyens, assurer leur sécurité.
 
La sécurité, c’est la première des libertés. C’est pour cette raison que d’autres libertés ont été ou peuvent être temporairement limitées, dans une mesure strictement nécessaire.
 
  • En région parisienne, les grands rassemblements ont ainsi été interdits jusqu’à ce dimanche.
 
  • L’état d’urgence a également conduit, en l’espace de 6 jours, à notifier 118 assignations à résidence.
 
  • Il a permis de procéder à plus de 400 perquisitions administratives, de jour comme de nuit, sur tout le territoire. 87 armes, dont 11 armes de guerre, ont été saisies.
 
Ces perquisitions viseront toutes les personnes connues pour leur engagement ou leur soutien à la mouvance djihadiste. Toute arme découverte, toute documentation faisant l’apologie du terrorisme, tout élément faisant état d’une activité terroriste seront immédiatement judiciarisés et donneront lieu à des poursuites.
 
Assignations et perquisitions ont permis d’aller vite pour démanteler des groupes susceptibles d’agir et pour neutraliser des individus au comportement menaçant.
 
En plus de ces mesures découlant directement de l’état d’urgence, d’autres dispositions ont été prises.
 
3 000 militaires supplémentaires patrouillent pour assurer la sécurité de nos concitoyens. En tout, ils sont 10 000 déployés sur l’ensemble du territoire et s’ajoutent aux 100 000 policiers et gendarmes.
 
À nos frontières, les contrôles ont également été rétablis. 132 points de passages autorisés sont contrôlés en permanence : 61 par la police aux frontières et 71 par les douanes. Des renforcements de contrôles dans les transports ferroviaires et aériens ont aussi été mis en place. À ce titre, nous l'avons rappelé ici, il est plus que jamais temps que l’Europe adopte le texte sur le PNR afin de garantir la traçabilité des déplacements, y compris à l’intérieur de l’Union. C’est une condition de notre sécurité collective.
 
Dès le Conseil JAI de demain - qui se tiendra à notre demande - Bernard CAZENEUVE insistera sur la nécessité de contrôles systématiques à toutes les frontières de l’Union pour les bénéficiaires de la libre circulation. Si on ne le fait pas, c’est la survie de Schengen qui est en jeu.
 
Mesdames, messieurs les députés,
 
Parce que la menace terroriste est là, parce que nos concitoyens nous demandent de tout mettre en œuvre pour les protéger, parce que nous devons continuer à agir avec efficacité, l’état d’urgence doit être prolongé sur tout le territoire, en métropole comme en Outre-mer.
 
La durée soumise à votre décision est de trois mois.
 
Cette durée permettra d’accélérer la mise hors d’état de nuire des réseaux terroristes – dans le respect de l’action juridictionnelle, qui reste la seule réponse à moyen et long terme pour neutraliser ces réseaux.

 
Cette prolongation doit se doubler d’une modernisation des dispositions de la loi de 1955, car lorsqu’elle a été adoptée – vous le savez – le contexte était bien différent.
 
La loi de 1955 a été conçue pour gérer des troubles civils. Pas pour affronter le terrorisme du XXIe siècle ! Il fallait donc tenir compte d’un environnement juridique, mais aussi technologique, qui n’a plus rien à voir : les terroristes le savent très bien.
 
Ce projet de loi qui vous est soumis précise, d’abord, les contours de l’assignation à résidence, pour en libérer tout le potentiel. Cette mesure est peu utilisée alors qu’elle est particulièrement adaptée au risque terroriste.
 
Nous élargissons la possibilité de recourir à l’assignation à résidence. Elle ne doit pas viser uniquement les activités dangereuses avérées – c’est-à-dire quand il est trop tard – mais aussi les menaces fondées sur des présomptions sérieuses.
 
Nous prévoyons également une action coercitive pour conduire les individus concernés manu militari sur le lieu de leur résidence assignée et les priver de leur passeport ou titre de voyage. Ils seront aussi tenus de pointer et de respecter des horaires de couvre-feu obligatoires.
 
Dernier élément, particulièrement important : il est prévu une interdiction de tout contact, direct ou indirect, aussi bien physique que par téléphone ou Internet, entre les individus assignés à résidence et d’autres qui représentent une menace.
 
Deuxième objectif de ce projet de loi : rendre les perquisitions plus efficaces en permettant aux forces de sécurité d’accéder, lorsque la situation le justifie, au contenu des téléphones et ordinateurs et de le dupliquer pour exploitation ultérieure. C’est nécessaire au regard des nouvelles techniques d’organisation et de communication des filières terroristes, qui peuvent avoir recours à des logiciels cryptés.
 
La loi respecte bien entendu un équilibre procédural protecteur des libertés publiques. Elle rend ainsi en contrepartie impossible la perquisition administrative dans les locaux des personnes protégées – journalistes, magistrats – et prévoit un droit de recours conforme au droit commun.
 
Ce projet de loi vise également à fermer plus rapidement – c’est-à-dire en quelques jours – des mosquées salafistes radicales. Il s’agit de dissoudre les associations ou groupements de fait portant une atteinte grave à l’ordre public en créant un régime plus souple que le régime de droit commun. Il faut intervenir avec la plus grande fermeté contre ces soi-disant lieux de culte. L’islamisme radical, le djihadisme, sont de véritables gangrènes pour l’islam. Ils séduisent et détournent des individus par centaines. Il faut donc les combattre avec la plus grande des fermetés.
 
Nous agissons enfin pour supprimer certaines dispositions devenues obsolètes ; par exemple le contrôle de la presse ou des publications. Mais je sais que nous allons en débattre et nous serons à l’écoute du Parlement.
 
Toutes ces mesures – assignations, perquisitions, dissolution d’associations – s’inscrivent, bien sûr, dans le cadre de la législation internationale, notamment celle sur les droits de l’homme. Je vous rappelle que l’article 15 de la CEDH nous autorise à prendre des mesures dérogatoires en cas de "guerre" ou "autre danger public menaçant la vie de la Nation".

 
Ce texte que nous vous avons présenté hier, vous avez su l’enrichir dans des délais très courts. Je tiens à vous remercier du travail accompli, et à remercier particulièrement les présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.
 
À l’initiative de votre rapporteur, le président Jean-Jacques URVOAS, vous avez adopté, en commission, plusieurs amendements qui apportent des précisions au texte et assurent sa coordination avec le droit en vigueur. Je sais que ce travail nécessite une coopération étroite avec la commission des lois du Sénat, et son président Philippe BAS. Et je sais qu’elle a été fructueuse.
 
Sur plusieurs points, vous avez complété ce travail indispensable de modernisation de la loi de 1955, en supprimant notamment des dispositions obsolètes ou surannées – je pense aux dispositions concernant les juridictions militaires.
 
Moderniser la loi de 1955, c’est aussi mieux informer le Parlement. Depuis ce week-end, celui-ci est associé très étroitement. Dimanche, le Président de la République a reçu les présidents des assemblées, les présidents de tous les groupes parlementaires et les présidents des commissions concernées. Lundi, le Chef de l’État s’est exprimé devant le Parlement réuni en Congrès.
 
À l’initiative de Jean-Jacques URVOAS, avec le soutien de tous les groupes, un amendement important a été adopté pour prévoir l’information du Parlement des mesures prises pendant l’état d’urgence. Le Gouvernement y est bien évidemment favorable, et je vous proposerai par ailleurs des rendez-vous réguliers pour faire le point sur sa mise en œuvre et vous donner, avec les ministres concernés, toutes les informations nécessaires et possibles sur la lutte anti-terroriste sur notre sol et nos opérations militaires au Levant.
 
Dans cette épreuve pour toute la Nation, il est aussi important d’écouter. Cela a été le cas en commission hier. Concernant la dissolution des associations ou groupements de fait, vous avez choisi d’adopter un amendement de Guillaume LARRIVE et Jean-Frédéric POISSON supprimant la condition liant la possibilité de dissolution à l’assignation à résidence de certains membres. En cela, vous avez choisi de suivre l’avis du Conseil d’État.
 
Je sais que, sur d’autres points, les discussions restent ouvertes. Je pense aux propositions du groupe des Républicains sur le placement sous bracelet électronique de personnes assignées à résidence ou encore sur les modalités de cette assignation. Nous aurons ces débats, avec le souci d’avancer ensemble, même si je vous rappelle que nous légiférons à ce stade dans des limites constitutionnelles très strictes.
 
Mesdames, messieurs les députés,
 
L’état d’urgence est une réponse de court terme, adaptée à la situation à laquelle nous faisons face. Nous le modernisons, nous lui donnons des bases juridiques solides.
 
Mais tout cela doit s’inscrire dans une politique de long terme. Elle implique, d’abord, de se doter des moyens nécessaires.
 
Depuis 2012, nous avons agi. En créant la Direction générale de la Sécurité intérieure, en faisant adopter – avec une très large majorité à chaque fois – deux lois anti-terroristes et une loi sur le renseignement dont la plupart des dispositions viennent d’entrer en vigueur, en octobre.
 
Les évolutions législatives – intégrant d’ailleurs de nombreuses propositions du Parlement, de la majorité ou de l’opposition – ont considérablement renforcé les dispositifs d’action de nos services : meilleure efficacité de la surveillance internationale, recours aux techniques de recherche telles que les algorithmes, surveillance continue, en temps réel, des djihadistes.
 
Et nous allons poursuivre, les Français nous le demandent, le renforcement massif des effectifs des services qui contribuent à la lutte contre le terrorisme, avec 8 500 postes supplémentaires : 5 000 dans la police et la gendarmerie, 2 500 pour la justice et 1 000 aux douanes. Ces renforts s'accompagneront des équipements nécessaires. Le ministre des Finances aura l’occasion en fin de matinée au Sénat de détailler ces éléments-là. Les effectifs de la Défense seront quant à eux – le Président de la République l’a annoncé lundi –  confortés jusqu’en 2019.
 
Apporter une réponse de long terme, c’est ensuite réviser notre Constitution.
 
L’article 16 prévoit que le Président de la République prenne "les mesures exigées par les circonstances" seulement si "le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu". Vendredi, ce n’était pas le cas. Cette disposition ne correspond pas au type de crise que nous traversons.
 
Celle de l’article 36, sur l’état de siège, non plus. Car l’état de siège ne peut être déclaré qu’en cas de "péril imminent, résultant d'une guerre étrangère ou  d'une insurrection à main armée".
 
Il est donc impératif d’inscrire l’état d’urgence dans notre Constitution, et de lui donner ainsi l’assise solide qui est indispensable.
 
Cette révision constitutionnelle que nous vous proposerons traitera aussi de la situation des Français qui, par leurs actes, rompent leur lien avec la République.

 
Là aussi, et j’insiste sur ce point, un contrôle juridictionnel sera instauré pour empêcher toute dérive.
 
Ces dispositions devront être précisées, mais il est d’ores et déjà envisagé – le Président de la République l’a dit – d’élargir les possibilités de déchéance de la nationalité française aux personnes nées françaises, disposant de la double nationalité, et condamnées pour des faits de terrorisme.
 
Nous voulons également encadrer très strictement – je profite de cette tribune pour y revenir – le retour en France de ceux partis faire le djihad. Ils posent, s’ils reviennent sur le sol national, une menace de sécurité très grave. Je rappelle que 966 individus sont signalés comme étant allés en Syrie ou en Irak. Si 142 d’entre eux y sont morts, 588 y sont toujours et 247 en sont repartis. Ces chiffres donnent la dimension de la menace. Certains font régulièrement le trajet aller-et-retour. Certains sont des repentis du djihad dont il est difficile de mesurer la sincérité.
 
Nous voulons interdire à ces Français ou résidents en France de revenir sans y être expressément autorisés.
 
Ce dispositif, qui complète ce que nous avons mis en place depuis 2012 – interdiction de sortie du territoire, interdiction de retour des résidents étrangers – suppose de franchir une étape supplémentaire en révisant la Constitution.
 
Nous construisons ainsi, avec lucidité et rigueur, un appareil sécuritaire performant, doté d’un fondement constitutionnel, assorti aussi – et j’insiste sur ce point devant vous – des mécanismes de contrôle nécessaires.
 
Ce chantier va être engagé sans délai. Mais la résolution n’est pas la précipitation. Nous devrons l’engager avec un grand sens des responsabilités, de l’écoute et du débat, et avec la volonté d’avancer ensemble.
 
Apporter une réponse de long terme au terrorisme islamiste, c’est enfin s’attaquer une bonne fois pour toutes aux racines, ici, en France, de ce mal.
 
Il n’y a pas, dans notre pays, de génération spontanée, vouée à la radicalisation. Il y a un processus, c’est-à-dire une construction dans le temps, avec ses lieux – le milieu carcéral notamment – ses espaces virtuels – les réseaux sociaux. Voilà ce qui doit tous, collectivement – élus, pouvoirs publics, associations, syndicats, entreprises, responsables religieux, médias – nous mobiliser.
 
Lutter contre la radicalisation, ce n’est chercher ni des excuses, ni des justifications. Et ce n’est pas tomber dans l’auto-flagellation. C’est, au contraire, être à la hauteur d’une exigence considérable de lucidité.
 
C’est ce travail que nous menons.
 
En permettant aux professionnels de mieux détecter les signes de radicalisation grâce à des formations spécifiques. En assurant dans chaque département un suivi rapproché des jeunes radicalisés et de leur famille, par tous les acteurs concernés : police, enseignants, travailleurs sociaux. En menant enfin une action ciblée, en bâtissant un contre-discours, sur les réseaux sociaux et dans les prisons. La tâche est considérable.
 
Et cette action, nous devons l’intensifier, l’approfondir, aller plus loin.
 
Une première structure pour jeunes radicalisés va ainsi être créée. Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation. Le site sera choisi d’ici la fin de l’année. Les premiers admis pourront être des repentis, que nous mettrons à l’épreuve afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée.
 
La création d’un tel centre, s’appuyant sur un suivi individualisé et pluridisciplinaire, est indispensable. Mais, comme le souligne votre collègue Sébastien PIETRASANTA, les individus qui y sont admis doivent l’être à la suite d’une décision judiciaire et ne peuvent en aucun cas être des djihadistes de retour de Syrie ou d’Irak. Leur place est en prison. Un centre de déradicalisation ne peut pas être une alternative à l’enfermement carcéral.
 
Mesdames, messieurs les députés,
 
Vendredi, la France a été attaquée. Les Français, nos compatriotes, nos concitoyens sont – comment pourrait-il en être autrement – sous le choc. Ils attendent de nous tous des réponses fortes, rapides et efficaces. Ils attendent de nous tous que nous soyons à la hauteur de ce choc, de cette attaque.
 
Pour chacun, ici, sur ces bancs, je mesure combien le moment est fort ; combien il est inédit aussi. Mais dans ce moment, nous devons répondre présent.
 
Ce projet de loi, c’est la réponse d’une France forte, qui ne plie pas, et qui ne pliera jamais.
 
C’est la réponse rapide d’une démocratie face à la barbarie.
 
C’est la réponse efficace du droit, d’un pays libre, face à une idéologie du chaos.
 
C’est cette exigence qu’ensemble nous devons porter.
Projet de loi sur la prorogation de l’état d’urgence - Discours du Premier ministre à l'Assemblée nationale