15 octobre 2015 - Discours

Discours du Premier ministre - Conférence pour l’emploi dans le spectacle

"Nous devons encourager ces métiers de la culture, ces métiers-passions qui font tant partie de ce que nous sommes. Nous devons apporter aux professionnels de la culture des formations et des protections adaptées. Nous devons encourager ce secteur pour qu'il puisse, plus encore, nous aider à mieux vivre et qu'il puisse, plus encore, créer de la croissance. C’est l'objet de la conférence qui nous réunit aujourd'hui."
Monsieur le Président, cher Bruno Maquart,
 
Je suis heureux de vous retrouver ici, à la tête de cet établissement qui vient d’ouvrir et qui joue un rôle important dans le domaine de la culture, des sciences, de l’éveil, de la démocratisation,  dans l’Est parisien, à quelques dizaines de mètres de la nouvelle Philharmonie – qui accueille, elle aussi, beaucoup de monde et qui fait de Paris cette capitale culturelle que nous apprécions.
 
Je suis bien sûr heureux d’être parmi vous ce matin pour ouvrir cette Conférence pour l’emploi dans le spectacle, avec Myriam El Khomri et Fleur Pellerin.
 
La culture, vous tous le savez - mais on ne le dit jamais assez - permet à chacun de s’accomplir et de s’émanciper. Elle est une invitation à s’ouvrir à l’autre, au monde, à refuser des schémas trop simplistes. Elle est la meilleure réponse à la tentation de l’enfermement et du repli sur soi. Car la culture fait avancer la citoyenneté, la cohésion de notre société, la compréhension, aussi, de l’autre.
 
C’est d’abord pourcela que nous la considérons comme un enjeu majeur, une composante essentielle de nos politiques publiques. C’est pour cela que nous la défendons. C’est pour cela que je l’ai toujours défendue.
 
La culture est aussi un secteur dynamique de notre économie, un secteur qui innove, qui joue une grande part dans l’attractivité de notre pays, qui crée de la valeur et des emplois : de l’ordre de 600 000. Car il n’y a pas d’art sans artiste, pas de spectacle sans professionnel du spectacle, sans technicien. Or, leur carrière est souvent faite de pleins et de creux, ce qui signifie : intermittence, CDD, emplois précaires …
 
Nous devons encourager ces métiers de la culture, ces métiers-passions qui font tant partie de ce que nous sommes. Nous devons apporter aux professionnels de la culture des formations et des protections adaptées. Nous devons encourager ce secteur pour qu'il puisse, plus encore, nous aider à mieux vivre et qu'il puisse, plus encore, créer de la croissance. C’est l'objet de la conférence qui nous réunit aujourd'hui.
 
Elle s'inscrit dans la continuité de notre engagement pour la culture. Engagement dont je souhaiterais rappeler rapidement les grands principes.
 
Il y a, d'abord, les moyens que nous consacrons : mon gouvernement a consolidé le budget du ministère de la Culture en 2015 et il augmente en 2016, notamment pour ce qui concerne les crédits de la création et de la transmission. C’est dire, en même temps, qu’il faut faire un effort pour réduire le déficit et faire en sorte que la culture soit et reste une priorité, au moment où on nous définissions des priorités : emploi, éducation, sécurité, justice. C'est un message que nous adressons non seulement au monde de la culture professionnelle, mais à l'ensemble des Français.
 
Il y a, ensuite, le travail que nous menons avec les collectivités territoriales. On sait qu'elles sont de grands animateurs de projets culturels, et donc de grands employeurs – pas seulement, même si c'est tout à fait essentiel, à l’occasion des grands rendez-vous du printemps et de l'été, mais toute l’année – à travers les salles de spectacle et les médiathèques, les conservatoires dans lesquelles elles investissent.
 
Soutenir les collectivités territoriales, c'est tout l'objectif des pactes culturels que nous signons,  que Fleur Pellerin signe désormais régulièrement. L'Etat s'engage à maintenir pendant trois ans les crédits des collectivités qui s'engagent, elles, à maintenir leur budget culturel. Et je salue les élus de toutes les sensibilités qui ont fait ce choix. Il n'y a aucune raison pour que ce soit d'abord la culture qui pâtisse des baisses parfois indispensables de crédits. On peut faire d'autres choix, y compris dans des villes ou dans des intercommunalités populaires. Il y en a une que je connais bien, Evry, et nous n'avons jamais fait le choix, malgré les difficultés, de baisser le budget de la culture.
 
Un choix important par ailleurs, au moment où notre société est traversée par tant de fractures, tant d'interrogations, de doutes, auxquels il faut répondre.
 
L'action du gouvernement, c'est aussi, au-delà de ces choix budgétaires, le travail législatif, avec le projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine, porté avec enthousiasme par Fleur Pellerin.
 
Ce texte, ce sont de nombreuses avancées pour aider les artistes à émerger et leur permettre de toucher le fruit de leur travail. Parce qu’il ne peut pas y avoir de travail gratuit.
 
Plus généralement, ce projet inscrit dans la loi la liberté de la création et de sa diffusion. Et je veux souligner ce point-là : c'est un symbole, et c'est un message. Au moment où dans le monde, mais aussi dans notre pays, on s'attaque à la liberté de création, il était essentiel d'inscrire dans la loi cette liberté.
 
Le texte a été enrichi par le travail très constructif de l'Assemblée – je remercie notamment Patrick Bloche. Il va désormais poursuivre son chemin au Sénat, et je souhaite qu'il y soit débattu dans ce même esprit. La culture doit rassembler.
 
Certes, tout ne se règlera pas en une seule loi. Mais quand j'entends des esprits chagrins critiquer ce texte, jugé par certains trop timoré et par d'autres trop dense, que certains trouvent trop conservateur et d'autres porteur de trop de bouleversements, je veux leur répondre qu'aucun pays, jamais, n'a fait autant pour la culture !
 
Il y a, enfin, le travail en profondeur que nous menons pour donner aux intermittents et à leur régime d'assurance-chômage une plus grande stabilité. La crise de l'été 2014 doit être la dernière.
 
Nous avons donc agi en suivant notamment les recommandations du rapport de Jean-Patrick Gille, Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle.
 
Il y a eu des mesures applicables immédiatement.
 
Je pense au renforcement des relations entre les intermittents et Pôle emploi – grâce à un comité de liaison pour répondre aux problématiques spécifiques des intermittents – et à la réforme du « guichet unique du spectacle occasionnel ».
 
Je pense aussi à l'abaissement du seuil d'accès aux indemnités de la Sécurité sociale pour permettre aux intermittentes de bénéficier d'un congé maternité dans de bonnes conditions.
 
Je me félicite, à ce propos, de l'avenant à votre convention de prévoyance signé au printemps pour améliorer les droits des intermittents. Et je sais que vous attendez de l'Etat une instruction précisant les possibilités d'accès au congé maternité, compte tenu de ces évolutions. Celle-ci sera signée avant la fin de l'année.
 
Et nous avons mené des réformes structurelles, en inscrivant les annexes 8 et 10 dans la loi, en concevant un mécanisme qui permettra aux organisations professionnelles de définir les règles qui leur sont applicables. Ce sont deux grandes avancées, qui figurent dans la loi Dialogue social et emploi adoptée il y a quelques mois. Le décret sur le comité d'expertise sera publié le mois prochain. Les choses avancent donc concrètement.
 
Ce nouveau mécanisme, qui consacre le rôle des acteurs du secteur, sera ainsi prêt pour la négociation qui va s'ouvrir sur l'assurance chômage.
 
Pour que ces négociations réussissent, deux chantiers sont essentiels : d'abord, définir les métiers éligibles aux annexes 8 et 10 ; ensuite, délimiter les conditions du recours au CDD d'usage pour lutter contre des abus qui fragilisent tout le système. Vous êtes les mieux placés pour trouver le bon équilibre entre le recours normal à l'intermittence et la lutte contre la précarité et les abus. Vous êtes les mieux placés car vous pourrez également préciser les règles du régime de l'intermittence et agir ainsi dans la même direction.
 
Afin d'avancer sur ces deux points, les organisations patronales et syndicales des neuf branches du secteur du spectacle ont été réunies en juin dernier. Depuis, certaines ont joué le jeu … d'autres moins. J'appelle donc chacun à être au rendez-vous.
 
Vous connaissez tous le calendrier fixé par la loi : vous avez jusqu'à la fin du mois de mars pour aboutir. Il est impératif que ce calendrier soit tenu.
 
C'est ainsi que nous parviendrons à un régime de l'intermittence modernisé et dédié uniquement à des projets artistiques. Il vous appartient de définir ce qui relève des spécificités propres à chaque branche, et ce qui est commun à l'ensemble du champ du spectacle.
 
Si ce processus n'aboutit pas – c'est une possibilité, nous le savons – l'Etat reprendra la main, tant sur la définition des listes que sur l'encadrement du recours au CDDU. S'il apparaît que des branches ont été défaillantes, l'Etat sera également amené à se prononcer sur le niveau pertinent de la négociation entre la branche et le secteur du spectacle. Je demande à Fleur PELLERIN et à Myriam EL KHOMRI d'organiser une nouvelle réunion des partenaires sociaux du spectacle au mois de décembre, et je suis sûr que vous pourrez faire état d'ici là des avancées de vos négociations.
 
Nous sommes, avec la ministre du Travail et la ministre de la Culture, pleinement conscients que c'est un énorme travail qui vous est demandé. Mais nous avons confiance dans votre capacité collective à construire, par le dialogue social, les réponses les mieux adaptées aux spécificités de votre métier.
 
Parallèlement, les négociations sur les annexes 8 et 10 devront s'engager dans le cadre nouveau fixé par la loi. Vous aurez, professionnels du spectacle, pour la première fois – vous le demandiez – le pouvoir de définir les règles du régime, dans le cadrage fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels. Ce cadrage, je sais que vous l'attendez, et parfois vous vous en inquiétez. Il devra être équitable et raisonnable. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en direction des organisations interprofessionnelles. Et il devra tenir compte des efforts importants réalisés déjà dans la convention actuelle par l'accord de mars 2014.
 
L'Etat, le gouvernement prennent leurs responsabilités. Il faut que les partenaires sociaux assument les leurs.
 
Nous sommes dans un moment où certains voudraient balayer le dialogue social d'un revers de main, prétextant que les partenaires sociaux seraient conservateurs ou corporatistes. Mais pour mettre en mouvement notre société, pour mobiliser les énergies, pour installer la confiance, et elle est atteinte, pour trouver les bons équilibres, le plus efficace, c'est toujours le dialogue – en assumant les réformes. Et moi, je crois qu'il y a des acteurs dans la société qui sont capables de s'engager dans ce dialogue, pour peu qu'on les respecte et qu'on leur en donne la responsabilité ; pour peu aussi qu'ils assument pleinement ces responsabilités.
 
C'est le choix que nous avons fait dans le spectacle, pour réussir la réforme que nous avons engagée ensemble il y a maintenant plus d'un an, alors que tout était bloqué. A vous donc, partenaires sociaux, d'être au rendez-vous et à vous de montrer que vous êtes pleinement capables de prendre en main votre avenir.
 
Sans cela, notre effort commun pour refonder notre système aura été vain. Alors : c'est à vous, désormais, de vous engager.
 
Jean-Patrick Gille, Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle avaient formulé d'autres recommandations, et notamment celle de créer un « fonds de développement de l'emploi » pour encourager l'activité et la création.
 
C'est sur ce point que nous devons avancer aujourd'hui - dès l'hiver dernier, j'avais annoncé la tenue d'une conférence. C'est un moment important, c'est un moment fort qui doit nous permettre d'établir un diagnostic et de réfléchir à des pistes d'action concrètes.
 
Les travaux vont s'ouvrir dans quelques instants, et le gouvernement est à vos côtés pour qu'ils puissent aboutir à une feuille de route, riche et dense.
 
Nous engageons, d'abord, les moyens nécessaires. Les sommes aujourd'hui consacrées à la prise en charge des différés d'indemnisation – qui n'auront plus lieu d'être, avec la prochaine convention d'assurance-chômage – seront ainsi désormais dédiées à ce fonds. Elles seront plus précisément mobilisées pour encourager l'emploi permanent, grâce à des aides à l'emploi direct et à des dispositifs qui allongent la durée moyenne de travail. Et il nous reste à préparer ensemble – là aussi, chacun doit assumer ses responsabilités – les conditions de mobilisation de ces nouvelles ressources et l'évaluation des résultats. Nous attendons vos suggestions et je sais –  je n’en doute pas un seul instant – que vous serez inventifs !
 
L'engagement du gouvernement, c'est aussi adapter, sans attendre, les outils qui existent déjà pour les entreprises aux particularités du secteur du spectacle. Un exemple : nous avons créé, en juin, une aide pour encourager le recrutement du premier salarié. Ce dispositif n'est pas adapté pour un établissement culturel qui aurait déjà embauché des artistes ou techniciens en CDD d'usage. Nous pourrons donc créer, dans les entreprises du spectacle, une aide non pas à la première embauche mais à la première embauche en CDI.
 
Notre engagement, c'est également d'être exemplaires dans l’attribution des subventions au spectacle vivant et dans la délivrance de la licence d'entrepreneur du spectacle d'entreprise.
 
L'audiovisuel public doit, lui aussi, être exemplaire dans la lutte contre la précarité. Et je veux souligner les actions engagées par certaines entreprises, comme France Télévisions, qui emploie moins de 8 % d'intermittents en 2015, contre 11 % en 2011. Plus de 1 250 CDD ont été transformés en CDI.
 
France Télévisions devra veiller également à ce que ses partenaires et sous-traitants – dans la production audiovisuelle notamment – respectent bien l'ensemble des obligations sociales applicables aux relations de travail, et en particulier les droits et obligations conventionnels. Elle signera ainsi une charte de responsabilité sociale dès cette fin d'année.
 
Cette dynamique, qui concerne également Radio France, doit se poursuivre. Et l'Etat l'accompagnera dans le prochain Contrat d'objectifs et de moyens.
 
En accord avec la direction de ces deux entreprises, nous voudrions, avec les ministres, que les actions à venir s'inscrivent dans un cadre concerté avec les organisations syndicales, avec comme perspective de finaliser des négociations d'ici le 31 mars. Là aussi, le dialogue social – c'est la seule voie possible – doit permettre d'avancer.
 
Mesdames, messieurs,
 
Nos professionnels de la culture sont – je le sais bien – audacieux, créatifs, foisonnants d'idées. Et dans le monde entier, la France est considérée comme à la pointe de la création.
 
Nous devons tous nous mobiliser pour qu'elle puisse le rester.
 
Le gouvernement, je le répète, a pris ses responsabilités. Nous avons, aussi, besoin de vous pour avancer sur chacun de ces chantiers. La négociation sur l'assurance chômage doit aboutir. Si elle échoue, tout le monde y perd : les employeurs, les salariés – le dialogue social. Si elle réussit, nous aurons doté notre pays d'un régime pérenne, unique au monde pour les intermittents du spectacle.
 
J'ai pleinement conscience des difficultés. Mais je fais le pari que les solutions pourront être construites en commun.
 
Ce qui est en jeu, c'est la conception même de notre contrat social.
 
Ce qui est en jeu, c'est une certaine conception du dialogue, du dialogue entre les personnes, entre les citoyens, entre les organisations, une certaine conception du respect de l'un et de l'autre. Et c'est à nous de donner cet exemple.
 
Ce qui est en jeu, c'est une certaine vision de la culture, au cœur de la cité et dans le cœur des citoyens.
 
Alors, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter des échanges fructueux pour que vive encore plus la culture.
 
Bonne conférence à vous tous !
 

 
Discours du 15 octobre 2015, Conférence pour l’emploi dans le spectacle