28 octobre 2015 - Infographie
#CIEC : de nouvelles mesures pour amplifier le mouvement
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016
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- La République en actes
De nouvelles mesures pour amplifier le mouvement
Comité interministériel "Égalité Citoyenneté" du 6 mars 2015 : un bilan positif.
Sur 60 mesures :
19 ont atteint l’objectif ;
32 sont en cours de déploiement ;
9 seulement sont en cours de lancement.
Le deuxième CIEC du 26 octobre 2015 a dégagé de nouvelles mesures pour amplifier le mouvement.
Logement social
Les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi SRU. Dans 36 premières communes carencées le préfet :
préemptera des terrains et des logements ;
délivrera des permis de construire en lieu et place des maires ;
mobilisera des logements vacants dans le parc privé.
Éducation
Pour favoriser le mixité sociale et scolaire, 10 territoires pilotes seront définis avec les collectivités territoriales volontaires, où pourront se mettre en place des secteurs communs à plusieurs collèges.
Pour accompagner au mieux les élèves des collèges de l'éducation prioritaire, des parcours d'excellence seront mis en place en partenariat aves les établissements d'enseignement supérieur, les entreprises, les collectivités territoriales et les associations.
Un accompagnement pour favoriser la poursuite d'études et l'accès à l'enseignement supérieur pourra également être étendu aux élèves des lycées professionnels.
Une mise en oeuvre à partir de la rentrée 2016.
Lutte contre les discriminations
Une campagne de testing à l’embauche à grande échelle
lancée dès fin 2015
un échantillon d’entreprises de plus de 1 000 salariés sera testé sur un nombre significatif d’offres d’emploi qu’elles publient
publication des résultats mi-2016
En parallèle, une campagne de sensibilisation sera lancée.
Politique de la ville
Des délégués du Gouvernement sur 10 sites pilotes en 2016. En liaison avec les collectivités territoriales concernées, ils seront chargés de :
coordonner l’action des services de l’État et de ses opérateurs
apporter un appui et une expertise aux collectivités territoriales et à leurs groupements
organiser le dialogue avec les habitants et la co-construction de l’action publique
promouvoir des pratiques innovantes
coordonner au plus près, optimiser et veiller au respect des calendriers des projets.
Relations entre les forces de sécurité et le public
Depuis 2013, l’expérimentation du port des caméras-piétons est un succès reconnu par tous. Il s’agit désormais de faire de la caméra-piéton un équipement de droit commun des patrouilles et unités de police et de gendarmerie en intervention opérationnelle
En savoir plus sur www.gouvernement.fr/CIEC