22 octobre 2015 - Communiqué

Comité interministériel de la mer (CIMer)

Le Premier ministre a réuni aujourd’hui à Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche français, un comité interministériel de la mer, afin d’engager une nouvelle étape dans la politique maritime de la France qui doit allier sécurité, croissance économique et protection des milieux marins. La mer et les océans sont un atout majeur pour la France, en termes de développement économique et de richesses naturelles, mais également une responsabilité pour l’État et ses services car il faut surveiller et contrôler ce milieu vulnérable et réguler les activités qui s’y exercent.
 
Des mesures pour favoriser la « croissance bleue », c’est-à-dire le développement économique et l’emploi dans le secteur maritime, ont été décidées. Elles portent notamment sur le financement et le renouvellement des flottes de ferries, de commerce et de pêche, ainsi que le développement des ports maritimes qu’il s’agit de hisser au niveau de leurs principaux concurrents européens. Concernant la flotte de pêche, une concertation rapide avec la profession mettra au point un dispositif de facilitation fiscale pour favoriser le renouvellement des navires.
 
La planification spatiale maritime, qui permettra de concilier les différents usages de la mer pour favoriser leur développement, sera généralisée en 2016 sur l’ensemble des façades maritimes après le travail expérimental réalisé en Manche-Mer du Nord. La feuille de route sur les conditions d’exploration et d’exploitation des grands fonds marins, notamment la répartition des responsabilités entre l’Etat et les opérateurs privés, a été validée.
 
Afin de sécuriser notre domaine maritime, le CIMER a adopté une stratégie de sûreté qui permet à la France de s’organiser pour mieux répondre aux différentes menaces en mer (trafics, piraterie, terrorisme). Par ailleurs, pour faire face aux sinistres maritimes de grande ampleur (paquebots, porte-conteneurs) il a été décidé une mise en commun des moyens (sécurité civile, défense) pour créer une capacité nationale d’intervention.
 
Enfin, l’État dotera la Société Nationale de Sauvetage en Mer d’un million d’euros supplémentaires en 2016 pour l’aider à renouveler ses moyens.
 
La protection des milieux marins qui se traduit notamment par la création d’aires marines protégées est confortée par la mise en place d’une politique de contrôle adaptée.
 
Les outre-mers représentent plus de 95 % du domaine maritime de la France. Afin de mieux surveiller ces zones, le gouvernement a lancé un vaste programme de renouvellement des moyens, qui représente un effort de 250 millions d’euros pour l’État. S’agissant du développement économique, une stratégie nationale portuaire pour les outre-mers a été adoptée avec un effort financier de 54 millions d’euros  dans le cadre des CPER.
 
 
 
Communiqué du 22 octobre 2015 Comité interministériel de la mer (CIMer)