18 octobre 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Plus de 20 000 contributeurs ont participé à la co-écriture du projet de loi pour une République numérique

La période de co-écriture avec les citoyens du projet de loi pour une République numérique, porté par Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, et l’ensemble du Gouvernement, s’est achevée aujourd’hui à minuit.

En 3 semaines, plus de 20 000 participants de tous horizons ont choisi de contribuer à ce texte juridique complexe, produisant plus de 140 000 votes, et plus de 8 000 arguments, amendements ou propositions de nouveaux articles sur le site republique-numerique.fr.

Le Premier ministre Manuel Valls remercie l’ensemble des participants, citoyens, étudiants, juristes, associations ou entreprises qui ont contribué, par leur temps et leur talent, à l’élévation du débat public. 

Cette participation, exceptionnelle pour ce type d’exercice, engage le Gouvernement. Si les 30 articles proposés dans le texte initial ont été reçus très favorablement dans l’ensemble (plus de 75% de votes positifs en moyenne), d’intenses débats ont vu le jour et de nombreux compléments ont été proposés, dont certains très soutenus par les participants.

Il est maintenant de la responsabilité du Gouvernement de mettre à profit cet exercice d’intelligence collective pour améliorer son texte. C’est ce qu’il fera dans les jours à venir, en analysant et répondant aux contributions reçues, et en produisant rapidement une nouvelle version de son projet de loi, tenant compte des principaux apports du débat en ligne.
communiqué de presse, projet de loi pour une République numérique