15 octobre 2015 - Communiqué

Réunion de ministres et secrétaires d'État consacrée aux Outre-Mer

Une réunion de ministres s’est tenue ce jour à l’Hôtel de Matignon, sous la présidence de M. Manuel Valls. Le Premier ministre a réaffirmé l’ambition du Gouvernement d’organiser le retour de l’État outre-mer.
 
Cela suppose une forte implication de tous les ministères, de l’ensemble des services de l’État, sous la coordination de la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin.
 
La réunion de ministres de ce jour a été l’occasion de faire un tour d’horizon de l’ensemble des enjeux, économiques, sociaux, éducatifs et culturels. Les outre-mer disposent de toutes les richesses pour y faire émerger le modèle économique du XXIème siècle, respectueux de l’environnement et de la biodiversité.
 
Sur le plan économique, le Gouvernement réaffirme sa volonté de consolider les aides fiscales à l’investissement outre-mer, dans un cadre qui a été rénové en 2014. Des mesures transitoires sont prises dans le cadre du projet de loi de finances 2016 pour éviter tout blocage d’ici au 31 décembre 2017 : les entreprises ont besoin de cette visibilité pour investir. Conformément aux engagements du Président de la République, la France défendra le principe d’une adaptation de certaines règles européennes aux réalités des outre-mer. Cela se traduira par une révision du règlement général d’exemption par catégorie  (RGEC) applicable aux aides d’État, à la suite d’une démarche concertée avec la Commission elle-même.
 
Dans le secteur de l’investissement en faveur du logement social, le Premier ministre a souhaité que l’effort de simplification soit accéléré et se traduise par un allègement des formalités demandés aux opérateurs dans les procédures d’agrément. Un groupe de travail intégrant les bailleurs sociaux sera installé et devra aboutir à des propositions concrètes avant la fin du mois de novembre.
 
La stratégie nationale de "santé outre-mer" sera officialisée d’ici la fin de l’année sur la base des conclusions de la mission confiée à Mme Chantal De Singly, ancienne directrice de l’Agence régionale de santé de l’Océan indien, et sur la base d’une concertation qu’organiseront à partir de novembre la ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des femmes et la ministre des Outre-mer.

Par ailleurs les ministres  travailleront ensemble à des mesures permettant de renforcer la protection de l’enfance à Mayotte  dans le respect des compétences dévolues au Conseil départemental. Cette démarche sera lancée en cohérence avec les objectifs du projet de loi réformant la protection de l’enfance actuellement discuté au Parlement et du plan jeunesse outre-mer lancé par la ministre des Outre-mer et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
 
Le Gouvernement a rappelé son attachement à la vocation exclusivement ultramarine de la chaîne France O, qui devra figurer au prochain contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions.
 
Enfin, une réflexion associant l’ensemble des ministres concernés sera lancée sur la place que les outre-mer doivent occuper dans l’affirmation de la souveraineté nationale : surveillance des espaces maritimes, défense de nos intérêts économiques, lutte contre les narcotrafics et la piraterie, maîtrise des flux d’immigration, rôle stratégique dans la gestion et l’exploitation des ressources naturelles, protection de l’environnement.
 
Compte tenu de la place des récifs coralliens dans les espaces maritimes français et de leur rôle dans la biodiversité marine, le Premier ministre a dès à présent décidé de proposer la candidature de la France au secrétariat de l’International Coral Reef Initiative (ICRI) pour la période 2016-2018.
 
Communiqué du 15 octobre 2015 - Réunion de ministres et secrétaires d'État consacrée aux Outre-Mer