14 octobre 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Fiscalité des carburants

Le gazole bénéficie historiquement d’un traitement fiscal favorable, avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l’essence.

Cet écart a induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l’air.

En conséquence, suite à une réunion qui s’est tenue aujourd’hui à Matignon avec le Premier Ministre, en présence de Ségolène Royal, d’Emmanuel Macron et de Michel Sapin, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement de réduire cet écart, en posant le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence.

A cette fin, dès 2016, la taxation de l’essence sera réduite d’1 centime par litre par rapport à son niveau aujourd’hui prévu ; la taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse.

La même évolution sera appliquée pour 2017.

Compte tenu des volumes de consommation respectifs en essence et en gazole, cette mesure générera une recette. Soucieux de tenir son engagement de ne pas augmenter les impôts, le Gouvernement utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire.

Enfin, le Gouvernement, afin d’accélérer le renouvellement du parc, a décidé de renforcer la prime à la conversion, en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et en portant le montant de la prime d’achat de 500 euros à 1000 euros.
 
Fiscalité des carburants