9 octobre 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Remise du rapport sur la mise en place du compte personnel d’activité

Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et Selma Mahfouz, commissaire adjointe, ont remis au Premier ministre, en présence de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, leur rapport sur la mise en place du compte personnel d’activité.
 
Ce dispositif, annoncé par le président de la République, et inscrit dans la loi sur le dialogue social, part d’un principe : les salariés ne doivent pas perdre leurs droits quand ils perdent leur emploi ou qu’ils en changent. C’est dans cette logique que, depuis 2012, le Gouvernement a mis en place des droits – à la formation (compte personnel de formation), à l’assurance chômage (droits rechargeables à l’assurance chômage), à la prise en compte de la pénibilité (compte personnel de prévention de la pénibilité) – qui les suivent tout au long de leur carrière, y compris quand ils sont à la recherche d’un emploi.
 
Il faut désormais aller plus loin et construire un modèle de sécurisation des parcours professionnels. Le compte personnel d’activité en sera l’outil. Il favorisera la mobilité des salariés, dès lors assurés de ne pas perdre leurs droits en cas de changement de situation professionnelle, et permettra aux entreprises de disposer d’employés mieux formés et plus autonomes. Il s’agit donc de poser les bases d’une vraie sécurité sociale professionnelle, gage d’efficacité économique et de progrès social.
 
France Stratégie propose différentes approches de déploiement en insistant sur les principes d’universalité, de portabilité et de souplesse, sur la nécessité d’accompagner les personnes actives dans la mobilisation de ce nouveau dispositif et sur l’importance de mettre en place des outils numériques innovants.
 
Le Premier ministre a remercié les auteurs et salué la qualité du rapport dont les conclusions alimenteront notamment les débats de la conférence sociale du 19 octobre. Elles serviront aux travaux avec les partenaires sociaux sur le contenu et le calendrier de mise en place de ce compte personnel d’activité, qui sera inscrit dans le projet de loi que Myriam El Khomri présentera début 2016.
Communiqué du 9 octobre 2015, Remise du rapport sur la mise en place du compte personnel d’activité