26 septembre 2015 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Discours du Premier ministre sur le projet de loi pour une République numérique

"Le 4 octobre dernier, Axelle LEMAIRE l’a rappelé, nous avons lancé une grande concertation nationale sur le numérique. Et un an après, quasiment jour pour jour, nous nous réunissons autour du projet de loi qui en découle. Un mot d’abord sur cette loi elle-même. C’est une loi de progrès."
Madame la ministre,
Monsieur le président du Conseil national du numérique,
Mesdames et messieurs,

Bonjour à tous, merci d’être venus pour souligner, marquer, célébrer le lancement de la démarche de co-écriture du projet de loi pour une République numérique.

Le 4 octobre dernier, Axelle LEMAIRE l’a rappelé, nous avons lancé une grande concertation nationale sur le numérique. Et un an après, quasiment jour pour jour, nous nous réunissons autour du projet de loi qui en découle.

Un mot d’abord sur cette loi elle-même. C’est une loi de progrès.

De progrès économique, car elle encourage la circulation des connaissances et des données. Elle porte plus particulièrement cette révolution – qui n’est pas toujours facile à gérer ! – de la transparence. Toutes les données publiques seront désormais mises à disposition. C’est une avancée, qui amènera des débats, mais une grande avancée : ces données seront à disposition des entreprises, des associations, qui pourront proposer de nouveaux services, de nouveaux produits, qui pourront aussi rendre nos politiques publiques plus efficaces. Un exemple – il est d’actualité : grâce à l‘ouverture des statistiques de sécurité routière et d’informations cartographiques, les zones les plus dangereuses sur les routes pourront être mieux identifiées.

C’est ensuite une loi de progrès du droit, qui affirme les grands principes nécessaires à la protection des citoyens. Le droit à l’oubli sera donc inscrit dans la loi française. La portabilité des données également, qui donne aux citoyens le moyen de mieux contrôler leurs données personnelles.

Une loi, enfin, de progrès social. Car nous affirmons aujourd’hui avec la ministre que les opportunités du numérique doivent profiter à tous. Et à ce titre, je suis particulièrement sensible au maintien de la connexion Internet pour les personnes en difficulté financière, et au renforcement de l’accessibilité des sites Internet aux personnes handicapées. Il ne peut pas y avoir d’exclus de la révolution numérique.

Ce texte vise ainsi à inscrire dans la loi les grands principes d’une société numérique. Il permet à la France d’être à la pointe. Il sera complété, vous le savez, en 2016, par la deuxième loi croissance, qui doit lever – secteur par secteur – les freins à l’innovation. Deux textes de loi donc, avec un même effet : la création de valeur, de croissance, d’emplois. Ce premier texte fixe – et c’est important – le cadre.

Nous agissons donc avec constance pour donner toute leur chance aux start-ups innovantes, pour permettre aussi au numérique de profiter à toutes les entreprises, notamment aux TPE, aux PME. C’est un enjeu, je n’ai pas besoin de le rappeler, de compétitivité considérable. Nous agissons enfin pour moderniser en profondeur le service public. Nous avons la chance d’avoir un grand service public dans notre pays, il doit s’adapter à ce mouvement irréversible que représente le numérique. 

Un mot ensuite sur la méthode, car elle fait toute l’originalité de la démarche qui nous réunit aujourd’hui. Sans doute, il y a quelques années, on aurait parlé de gadget ; aujourd’hui, les choses ont changé. Et j’ai tenu à ce que cette présentation se fasse ici, à l’Hôtel de Matignon, pour montrer l’implication de l’ensemble du gouvernement et pour faire la démonstration de mon propre engagement.

Cette méthode, c’est la réunion des intelligences. Le peuple français est un peuple formé, mûr, intelligent et il faut lui faire davantage confiance.
Ce texte de loi, c’est aussi le vôtre et, à travers vous, celui de nos concitoyens.

C’est le vôtre d’abord parce que vous êtes nombreux ici à avoir participé à la grande concertation sur le numérique. Axelle LEMAIRE l’a rappelé : nous avons collecté vos idées, avec l’aide du Conseil national du numérique, dont je veux saluer le travail tout à fait exceptionnel. Nous avons mesuré les impacts, impliqué l’ensemble des ministères, échangé avec les parlementaires. Nous avons fait des choix. Ce texte de loi, qui est un texte court, ramassé, dynamique, en est un premier aboutissement.

Et aujourd’hui nous vous le rendons, car nous voulons qu’il soit plus encore le fruit de cette intelligence collective, le fruit du travail des ministères, de leurs administrations, de juristes, des parlementaires, mais aussi le fruit du travail des acteurs de terrain, des experts, de la société civile et des citoyens. Tous ceux, toutes celles qui le souhaitent peuvent donc enrichir ce texte, apporter leur regard neuf ou professionnel, leurs suggestions critiques et constructives. Il y a dans les deux salles à côté des étudiants, ils sont tellement enthousiastes qu’ils sont déjà en train de réécrire totalement la loi.

Il y aura bien sûr des propositions irrecevables, il y aura ce que vous appelez des trolls – j’en connais beaucoup d’ailleurs … mais il y aura aussi des contributions précieuses, des avis réfléchis, des éclairages utiles. Et nous les étudierons tous avec Axelle LEMAIRE, avec Clotilde VALTER qui est en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification dans mon gouvernement, avec Emmanuel MACRON qui prépare cette deuxième loi croissance et bien sûr avec tous les autres membres du gouvernement. Nous en débattrons, nous en retiendrons bien sûr, nous écarterons d’autres propositions. Mais dans tous les cas, nous aurons écrit ensemble une belle loi pour bâtir une République numérique, avant qu’elle ne soit soumise à la sagacité des parlementaires.

Nous avons voulu lancer ce processus en accueillant aujourd’hui à Matignon, je vous le disais, des étudiants spécialisés dans le droit du numérique, pour qu’ils se penchent sans attendre sur ce texte et commencent à y réfléchir. C’est une belle opportunité, elle est unique, je veux leur souhaiter la bienvenue, bonne chance. C’est sans doute la première fois que ces étudiants viennent travailler dans un ministère, et encore davantage ici, à l’Hôtel de Matignon – et j’espère que ce ne sera pas la dernière fois. Car le gouvernement et l’ensemble du service public auront de plus en plus besoin d’experts du numérique, de notre droit, du droit européen, qui s’impose aussi dans ce domaine-là, même s’il faut toujours être vigilant.

Mesdames, messieurs,

Aujourd’hui est un jour singulier. Nous ouvrons une nouvelle page de l’histoire de notre démocratie. Car c’est la première fois dans notre pays, la première fois en Europe qu’un texte de loi est ainsi ouvert aux contributions des citoyens. Et ce ne sera pas la dernière.

C’est un moment important car, nous le savons, il y a une très grande défiance de nos compatriotes à l’égard de la politique, à l’égard de la parole politique, à l’égard de l’action publique. Ils ne croient plus en la capacité du politique à faire changer les choses. Et nous voulons au contraire – vous connaissez l’engagement et le volontarisme d’Axelle LEMAIRE – faire la preuve que nous pouvons mettre notre pays en mouvement, retrouver la croissance, créer de nouveaux emplois. Il y a une vieille économie qui est en train de disparaître. Et puis il y a l’économie nouvelle, la croissance verte, la transition énergétique, la transition numérique.

Dans cette même maison, il y a quelques années, avec le Premier ministre Lionel JOSPIN, une première étape, concernant Internet, avait été lancée. On voit bien qu’il faut en permanence être capable de faire des bons en avant – c’est ce que nous sommes en train de faire, ici, avec Axelle LEMAIRE.
Les Français aujourd’hui, dans un monde en désordre, peuvent avoir le sentiment que le numérique participe de ce désordre et avive les peurs. Non ! Nous ne le pensons pas. Au contraire, nous voulons améliorer très concrètement le quotidien des Français et faire la démonstration que le numérique est une chance pour chacun. Et l’initiative qui nous réunit ce jour participe de cette démarche.

C’est un pari, bien sûr. Mais il faut être audacieux et il faut prendre des risques. Je suis confiant : il y a cette mobilisation, cette belle envie de participer – pour manifester son accord ou son désaccord ! – qui se sont déjà exprimées et qui pourront le faire à nouveau.

Alors, désormais, c’est à vous. Vous avez trois semaines. A vos claviers ! Nous comptons sur votre mobilisation. Nous savons, avec Axelle LEMAIRE, qu’elle sera au rendez-vous. Nous construisons donc – c’est un beau projet, c’est un but très important – la République numérique.

Merci.
Discours du 26 septembre 2015 - Projet de loi pour une République numérique