7 octobre 2015 - Discours
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Discours du Premier ministre - Conseil national de la Montagne

"Nous engageons un développement harmonieux de tous les espaces qui composent notre pays. C’est cet engagement que nous tenions à réaffirmer ici, aujourd’hui, à Chamonix, en posant ce lien essentiel entre la Nation et la montagne, à travers les travaux qui ont été engagés, à travers ce qui sera intégré dans des dispositifs législatifs, à travers une loi consacrée à la montagne."
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le président de la Commission permanente du Conseil national de la Montagne, cher Joël GIRAUD,
Monsieur le président de l’ANEM, cher Laurent WAUQUIEZ,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Monsieur le maire de Chamonix,
Mesdames, messieurs les maires,
Mesdames, messieurs les présidents,
Mesdames, messieurs les élus,
Mesdames, messieurs,
 
Le Conseil national de la Montagne vient de s’achever. Et quel plus bel endroit pour le réunir que la ville de Chamonix, cher Eric FOURNIER, au pied du Mont-Blanc, symbole même de la montagne puissante et magnifique, connu dans le monde entier. Ne dit-on pas d’ailleurs que « tout montagnard est un peu chamoniard » ?
 
La montagne est notre patrimoine commun, avec des paysages à couper le souffle –  nous le voyons à travers ces fenêtres – qui invitent à l’effort, au dépassement de soi, au respect des autres et au respect de l’environnement. J’ai pu le constater encore une fois avec ces hommes qui s’engagent tous les jours pour secourir ceux qui peuvent être en difficulté dans la montagne. Et je souhaite encore une fois saluer cet engagement.
 
La montagne est aussi un lieu de ressources : de l’eau en abondance, du bois, de l’hydro-électricité ou encore de l’élevage. Sa contribution à la richesse nationale est considérable. Le tourisme d’hiver rapporte plus de 7 milliards d’euros et représente plus de 120 000 emplois.
 
Et puis la montagne, c’est aussi, et peut-être avant tout, un espace où les habitants vivent et travaillent toute l’année. Ils sont très attachés à leur lieu et à leur mode de vie.
 
Or, la montagne est aujourd’hui en difficulté. Elle est même en danger. Nous pouvons constater, comme ce matin à la Mer de Glace, les conséquences terribles de l’activité humaine. Face au défi climatique, nous devons agir.
 
Le mode de vie montagnard est lui aussi, d’une certaine manière, menacé. Il y a, nous le savons, ce sentiment que les services publics peu à peu disparaissent, que les emplois s’éloignent. Et notre devoir, c’est de faire en sorte que la montagne reste attractive et qu’elle ait toutes les chances de son côté.
 
Pour cela, il fallait poser les bases d’un nouveau pacte entre la Nation et les territoires de montagne. Il fallait établir un agenda, une feuille de route.
 
Un mot, d’abord, sur notre méthode. Il n’y a pas de mutation de la montagne qui puisse s’accomplir sans les habitants eux-mêmes, sans les montagnards eux-mêmes. Le Conseil national de la Montagne est un lieu de dialogue essentiel qui réunit le gouvernement, l’Etat et les acteurs de tous les massifs de France. Il est le garant des intérêts de la montagne et nous y sommes profondément attachés. Je souhaite donc qu’il soit conforté. Il se réunira tous les ans – c’était une attente importante ; et sa composition sera actualisée.
 
Je veux également redonner tout leur rôle aux six comités de massifs qui incarnent la diversité de nos montagnes.
 
C’est ainsi autour de ces deux institutions – Conseil national et comités de massifs – que nous pourrons donner un contenu concret à l’exigence d’adaptation des normes. « Les dispositions de portée générale sont adaptées en tant que de besoin à la spécificité de la montagne » : telle était l’ambition affirmée par la loi Montagne de 1985, qui doit beaucoup à des hommes comme René SOUCHON, Robert DE CAUMONT ou Louis BESSON.
 
Cette ambition doit désormais vivre pleinement. Nous avons donc décidé de définir une procédure permettant aux massifs de proposer des adaptations des normes aux montagnes. Il y a trop de normes dans notre pays, nous nous y attaquons fortement avec Marylise LEBRANCHU et André VALLINI, ainsi qu’avec Clotilde VALTER. Il faut continuer avec cette même volonté et adapter ces normes à la réalité, à l’exigence de la montagne.
 
Cette même exigence a déjà été prise en compte dans la constitution des intercommunalités. Les mêmes seuils ne peuvent s’appliquer partout. C’était un engagement du gouvernement à Chambéry, il a été tenu – même si nous continuons à avoir des débats, et c’est normal. Il le sera également dans la réforme de la dotation globale de fonctionnement que le gouvernement souhaite engager.
 
Savoir s’adapter à la montagne, c’est enfin prendre en compte les contraintes de ses acteurs. J’avais pris l’engagement à Chambéry d’écouter les professionnels de la montagne pour définir le calendrier scolaire. L’engagement, là aussi, a été tenu par la ministre de l’Education nationale Najat VALLAUD-BELKACEM. Par ailleurs, une mission parlementaire sera lancée pour prendre en compte les spécificités des écoles de montagne. Vous êtes capables de le faire ici, madame la députée, il n’y a pas de raison qu’on ne puisse pas le faire ailleurs !
 
Il y a un an, à Chambéry, toujours au Congrès de l’ANEM, devant Laurent WAUQUIEZ et la secrétaire générale de l’ANEM que je salue, Marie-Noëlle BATTISTEL, j’avais annoncé l’ambition du gouvernement d’engager l’acte II de la loi Montagne, en partant des propositions des acteurs de terrain. C’est dans cet esprit que j’ai demandé à deux parlementaires qui connaissent très bien ces questions, Bernadette LACLAIS et Annie GENEVARD, de réfléchir à cette question de l’avenir durable de la montagne.
 
Je veux les saluer pour la rigueur, la richesse de leur travail et la vision d’ensemble qu’elles proposent. Je veux également les remercier pour le travail de concertation et d’écoute qu’elles ont mené avec les ministères, les administrations, les associations d’élus. Les conclusions de leur rapport – le fruit du travail de deux parlementaires de deux groupes différents mais qui sont animées par le même amour de la montagne – posent les fondements d’une nouvelle approche.
 
En effet, pendant des années, on a agi avec une même vision – qu’on peut parfaitement comprendre : gommer les obstacles. Certains retards, infrastructures, transports, pour ne citer que ceux-là, ont ainsi été rattrapés. Nous devons aujourd’hui passer à une autre logique. La montagne ne doit pas se résumer à une somme de handicaps naturels à compenser. Nous devons désormais valoriser les spécificités de ces espaces pour en tirer pleinement parti.
 
C’est autour de cette belle conviction que le Conseil national de la Montagne a posé les bases d’une évolution en profondeur de l’action.
 
Pour garantir la mise en œuvre rapide de ces engagements, le gouvernement intègrera des modifications législatives dans les projets de loi inscrits à l’ordre du jour du Parlement. Mais parce qu’il faut conforter cette relation entre la Nation et la montagne, puisqu’il faut poser clairement un acte II, j’ai annoncé devant le Conseil national de la Montagne qu’il y aurait une nouvelle loi Montagne, préparée sur la base du rapport des deux parlementaires Bernadette LACLAIS et Annie GENEVARD. 
 
Nous travaillerons bien sûr avec le Conseil national de la Montagne et l’Association nationale des Elus de Montagne, pour permettre l’adoption d’un texte en 2016 que tous les élus de la montagne attendent. Ils sont nombreux au Parlement et ils contribueront, cela va de soi, à l’élaboration de cette loi, qui doit être un acte fort pour la montagne.
 
Agir pour la montagne, c’est d’abord continuer de sonner – je le disais – l’alarme environnementale. C’est ce que nous avons fait ce matin avec Ségolène ROYAL, qui n’a pas pu rester avec nous puisqu’elle part en fin d’après-midi pour l’Assemblée générale des Nations unies. Nous avons voulu le faire ici car c’est ici que culmine l’Europe – ici aussi que l’action des hommes, des femmes fait fondre les glaces et les neiges que les générations avant nous croyaient éternelles.
 
Vous le savez : pour accéder au glacier, il faut descendre 420 marches. Son niveau a tellement baissé que depuis 2010, il y a 5 ans à peine, 70 marches ont été ajoutées. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes.
 
Préserver notre environnement est donc une nécessité. C’est aussi une opportunité pour concevoir de nouvelles manières de produire, de consommer, et donc de créer de la croissance et des emplois. C’est se hisser à la hauteur des enjeux, et chacun devra prendre sa part. C’est notre message de ce matin.
 
La montagne n’est pas seulement le lieu où le défi climatique est le plus visible. Elle est aussi le lieu où on y apporte des réponses. Ses habitants ont toujours su s’adapter, innover et inventer. Ce sont des montagnards qui ont d’abord porté l’hydroélectricité, le thermalisme. La montagne a accueilli de grandes aventures industrielles ; pour protéger les produits et les savoir-faire, des labels ont été développés, le patrimoine a été protégé, la préservation des espèces et des espaces s’est construite petit à petit.
 
Le grand défi d’aujourd’hui, c’est de poursuivre sur cette voie en construisant un modèle de développement soutenable pour préserver le cadre unique, exceptionnel que sont nos massifs, nos vallées, nos plateaux, nos rivières, nos forêts.
 
La feuille de route pose les fondements de ce nouveau modèle, en intégrant pleinement ces territoires dans une démarche de transition écologique et énergétique. Dès 2016, les projets de valorisation des déchets organiques seront soutenus. Le gouvernement lancera un nouvel appel à projets en faveur des territoires à énergie positive, et réformera son plan national d’adaptation au changement climatique en lien avec les comités de massifs. Les questions de l’eau et de l’irrigation en montagne seront elles aussi traitées. Des mesures concrètes seront prises dans la foulée du rapport parlementaire que m’a remis Joël GIRAUD.
 
Agir pour l’environnement, c’est enfin limiter les risques naturels, qui se multiplient malheureusement aujourd’hui. Pour faire face, l’Etat créera un programme d’action et de prévention des aléas de montagne, qui permettra de coordonner le rôle et les missions complémentaires des services centraux ainsi que des collectivités locales.
 
Agir pour la montagne, c’est ensuite reconnaître encore davantage que la montagne est un lieu où l’on vit – le maire de Chamonix me le rappelait avec force – et où doit vivre la promesse d’égalité entre les citoyens et entre les territoires.
 
Le premier impératif, c’est l’accès de tous à des soins de santé. Nous avons ainsi porté à 1 700 le nombre de bourses que nous versons aux jeunes médecins pour les inciter à s’installer dans les territoires isolés. Nous ouvrirons également 1 000 maisons de santé dans les mois à venir pour que chacun puisse avoir accès à des médecins – généralistes et surtout spécialistes, c’est cela qui manque. Et j’ai demandé que le financement de ces bourses et l’implantation de ces maisons de santé accorde une priorité aux territoires de montagne.
 
Nous nous sommes également engagés à ce qu’aucun Français ne soit éloigné de plus de 30 minutes de soins d’urgence ou d’une maternité. Vous me répondrez : le temps est toujours relatif, en montagne, 30 minutes l’été, cela peut vouloir dire 1 heure 30 l’hiver. L’ensemble des services qui participent aux secours d’urgence aux personnes, que ce soit les SAMU, les sapeurs-pompiers, et je pourrais rajouter les gendarmes, concourent à cet objectif – y compris en montagne. Dans ces territoires, l’emploi des moyens héliportés peut s’avérer déterminant. Il doit se faire de manière coordonnée, sans concurrence, avec l’objectif d’une couverture la plus large possible des zones difficiles d’accès. Ici, en Haute-Savoie, on peut parler d’exemple de ce point de vue-là.
 
Le deuxième impératif, qui est d’ailleurs lié, c’est celui des infrastructures de transport. Car il y a les dénivelés, les vallées et les combes à traverser, le gel, la neige, les éboulis. Ce sont pour les collectivités locales concernées – je pense bien sûr au tunnel du Chambon – des coûts inévitables. Ce tunnel du Chambon est représentatif des problèmes que l’on peut connaître en zone de montagne. La catastrophe qui a touché cette vallée, où je me suis rendu en juillet, témoigne de la vulnérabilité particulière de ces villages de montagne. Et il est essentiel que la solidarité nationale s’exprime pour aider les populations qui se trouvent enclavées, isolées.
 
La première priorité de l’Etat était la protection des populations. Grâce à l’appui technique et financier de l’Etat, des réponses ont pu être apportées pour traiter les urgences : pont aérien par hélicoptère, navettes lacustres, tarif réduit sur le tunnel du Fréjus, aide aux entreprises et professionnels impactés, construction d’une piste de secours. Et l’Etat sera au côté des collectivités pour résoudre les difficultés plus durablement, de manière plus structurelle.
 
J’ai également décidé, plus globalement, que l’Etat mettrait à disposition des collectivités des équipes d’ingénierie pour assurer le suivi des ouvrages : routes, tunnels, viaducs, ouvrages les plus stratégiques. Certains territoires manquent encore d’équipements structurants : il faut mettre fin à ces dernières situations d’enclavement. Ces équipes devront les identifier, massif par massif, et proposer des solutions innovantes. Tous les moyens devront être envisagés et l’Etat facilitera l’émergence, par exemple, de projets de transport par câbles.
 
La montagne, comme tout le territoire national, bénéficiera par ailleurs des dispositifs que nous mettons en place pour renforcer les services publics locaux, grâce notamment aux maisons de service public. Elles permettront de regrouper dans des bureaux de Poste des services tels que la CAF, EDF-GDF ou Pôle emploi. Nous serons attentifs à répondre aux besoins qui s’expriment en montagne.
 
Le dernier impératif, c’est enfin de permettre à chacun d’avoir accès à la téléphonie et à un réseau Internet. C’est essentiel pour la vitalité du tissu économique, pour travailler, essentiel aussi pour lutter contre l’isolement. Nous avons donc imposé aux opérateurs de couvrir tout le territoire en 3G d’ici 2016.
 
En ce qui concerne Internet, tous les départements se seront d’ici la fin de l’année engagés dans le plan France Très Haut Débit. Nous y consacrons – j’ai déjà eu l’occasion de l’annoncer – 3 milliards d’euros. En 2022, le Très Haut Débit sera ainsi devenu une réalité quotidienne. Et nous travaillons en parallèle – pour couvrir les territoires les plus enclavés, ceux où le Très Haut Débit ne peut pas physiquement se déployer – à lancer avec EUTELSAT un nouveau satellite de communication. C’est le premier pas pour qu’en 2018, nous nous y engageons, 150 000 foyers soient couverts par ce moyen particulièrement adapté aux espaces très éloignés des centres urbains. Il n’est pas normal que les centres urbains soient très vite couverts et qu’en revanche les territoires ruraux, les zones de montagne doivent attendre alors que les difficultés y sont plus fortes.
 
Agir pour la montagne, c’est conforter l’activité, permettre à chacun de travailler, au fil des saisons, avec les ressources et les contraintes particulières que vous connaissez. Des terres du Massif central aux Alpes du Nord, des Vosges aux Pyrénées, chaque territoire de montagne – ils se sont exprimés d’ailleurs au cours de nos réunions – a su construire son propre modèle de développement.
 
C’est d’abord bien sûr, je le disais, le tourisme, qui fait vivre l’attractivité du territoire, hiver comme été, et dont l’impact sur l’économie est majeur. Il était devenu nécessaire de rénover les ensembles construits dans les années 1970, qui ne répondent plus aux enjeux d’aujourd’hui. Pour y remédier, il fallait donner la priorité à la réhabilitation plutôt qu’à l’extension. Réhabiliter, c’est gagner en attractivité mais c’est aussi préserver le foncier, améliorer les performances énergétiques. C’est le message, mesdames, de votre rapport parlementaire. J’ai donc décidé de réorienter dès 2017 le dispositif que les spécialistes connaissent bien, dit « Censi-Bouvard », vers la réhabilitation de l’ancien. Je sais que les élus locaux l’attendent. Nous construisons ainsi un nouveau modèle de développement touristique pour attirer des touristes toute l’année. Le tourisme doit ainsi contribuer à réduire l’empreinte environnementale. Enfin, et nous l’avons dit, nous sommes prêts à une discussion approfondie avec les élus sur l’application de la loi NOTRe concernant la compétence de tourisme. Nous ferons en sorte qu’il n’y ait aucune difficulté qui soit posée aux stations, qui sont à la fois des communes et des entreprises. Cette particularité doit être pleinement intégrée dans le travail que les ministres Marylise LEBRANCHU et André VALLINI vont mener.
 
L’activité en montagne, c’est ensuite l’agriculture, un enjeu économique, paysager, environnemental, social. J’ai donc voulu renforcer et pérenniser les soutiens spécifiques à l’agriculture montagnarde.
 
La pluriactivité est souvent dans ces territoires une obligation, vous le savez. Les agriculteurs peuvent se tourner vers l’artisanat l’hiver, lorsque le travail de la terre n’est plus possible ; et les saisonniers peuvent trouver une occupation pendant les saisons creuses. Nous devons, pour encourager l’emploi, la création de richesses, faciliter cette organisation du travail. Il fallait pour cela mieux accompagner les travailleurs pluriactifs, simplifier l’affiliation à différents régimes, les aider à se former. Ce constat et cette volonté de simplification de l’emploi local, nous l’étendrons au travail saisonnier. La ministre de l’Emploi engage ainsi un grand chantier pour valoriser, protéger et accompagner ces travailleurs saisonniers. Nous devons, pour le statut de ces salariés particuliers, trouver un équilibre entre souplesse, flexibilité et protection.
 
Mesdames, messieurs,
 
Ce Conseil national de la montagne – 15 jours après le Comité interministériel consacré aux territoires ruraux, à quelques semaines aussi du Comité interministériel concernant l’égalité, la citoyenneté, les territoires populaires de la politique de la ville – est une nouvelle pierre à l’édifice de la nouvelle France des territoires que nous construisons. Nous engageons un développement harmonieux de tous les espaces qui composent notre pays. Et c’est l’assurance – même s’il y a beaucoup de travail, tant parfois il y a de la détresse, des attentes, mais aussi un potentiel tout à fait considérable – que chaque territoire est entendu dans ses spécificités pour mieux contribuer aux victoires collectives pour tous nos territoires.
 
C’est cet engagement que nous tenions à réaffirmer ici, aujourd’hui, à Chamonix, en posant ce lien essentiel entre la Nation et la montagne, à travers les travaux qui ont été engagés, à travers ce qui sera intégré dans des dispositifs législatifs, à travers une loi consacrée à la montagne.
 
Je vous remercie.
 
 
 
Discours du 25 septembre 2015, Conseil national de la Montagne