24 septembre 2015 - Note aux rédactions

Présentation du projet de loi pour une République numérique

Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique présenteront les grandes lignes du projet de loi pour une République numérique issue de la consultation du Conseil national du numérique.
 
Ils lanceront à cette occasion une plateforme numérique inédite de co-création de la loi permettant aux citoyens d’enrichir et de perfectionner le texte législatif gouvernemental à l’Hôtel de Matignon le samedi 26 septembre 2015.
 
Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.
 
Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.
 
Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.
 
Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.
 
Le lancement de cette co-création de la loi débutera par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

Déroulé prévisionnel :
 
09h45 : Accueil des participants
10h30 : Présentation des grandes lignes du projet de loi pour une République numérique par Manuel Valls, Premier ministre et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique
                       
Mise en ligne de la plateforme de co-création de la loi
Lancement du fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication)
 
Si vous souhaitez participer à cet évènement, merci de vous accréditer à l’adresse communication@pm.gouv.fr avant le vendredi 25 septembre 2015 à 19h00.
 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15

 
 
 
 
 
 
 
Note aux rédactions du 24 septembre 2015 relative au projet de loi pour une République numérique