21 septembre 2015 - Communiqué

Rapport sur le Régime social des indépendants (RSI) de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau

Manuel Valls, Premier ministre, a reçu aujourd’hui le rapport de Fabrice Verdier, député du Gard, et Sylviane Bulteau, députée de Vendée, sur le Régime social des indépendants (RSI), en présence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la Simplication, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, et Martine Pinville, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire.
 
Le Premier ministre avait confié à Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, le 8 avril 2015, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.
 
Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau font ce constat : la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste.
 
Ils avaient remis au Premier ministre, le 8 juin 2015, un rapport d’étape formulant des recommandations pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par le RSI. 20 mesures avaient été annoncées par le Gouvernement dès le 25 juin 2015 : amélioration de l’accueil téléphonique des assurés, accélération du calendrier et du remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.
 
Le rapport final remis ce jour fait de nouvelles recommandations. Le Premier ministre a salué la qualité des travaux des parlementaires et le pragmatisme de leurs propositions.
 
Le Gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera présenté aux partenaires sociaux, le jeudi 24 septembre 2015. Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.
 
Le Premier ministre a demandé à Marisol Touraine et Christian Eckert de mettre en place un suivi rapproché des mesures, afin d’en garantir la mise en œuvre rapide et d’en mesurer les résultats.
 
Le rapport de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le Régime social des indépendants (RSI) est en ligne : http://www.gouvernement.fr/partage/5357-rapport-de-la-mission-parlementaire-sur-le-regime-social-des-independants-rsi
Communiqué du 21 septembre 2015, Rapport sur le Régime social des indépendants (RSI)