21 septembre 2015 - Rapport

Rapport de la Mission parlementaire sur le Régime Social des Indépendants (RSI)

Manuel Valls a reçu le 21 septembre 2015 le rapport de la Mission parlementaire sur le Régime Social des Indépendants (RSI) de Sylviane Bulteau, députée de Vendée et Fabrice Verdier, député du Gard, en présence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, Clotide Valter, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et de la Simplication, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, et Martine Pinville, secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et solidaire.

Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de son auteur. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement. Elles alimentent sa réflexion.
Rapport de la Mission parlementaire sur le Régime Social des Indépendants (RSI)