15 septembre 2015 - Communiqué
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Nominations à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Le secrétariat général du Gouvernement indique qu’il a reçu les courriers, d’une part, du vice-président du Conseil d’État et, d’autre part, du premier président et du  procureur général de la Cour de cassation relatifs aux nominations à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement :
 
 
Le vice-président du Conseil d’État a nommé membres de la Commission M. Francis DELON, conseiller d’État et Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, conseillère d’État honoraire, ancienne membre du Conseil constitutionnel.
 
 
Le premier président et le procureur général de la Cour de cassation ont nommé membres de la Commission M. Franck TERRIER, président de chambre, et Mme Christine PENICHON, avocat général.
 
 
 
Communiqué du 15 septembre 2015, Nominations à la CNCTR