3 septembre 2015 - Rapport

Rapport sur l’Acte II de la loi Montagne

Bernadette Laclais, députée de la Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs, ont remis, jeudi 3 septembre, au Premier ministre le rapport sur l’Acte II de la loi Montagne, à l'Hôtel de Matignon.

Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de son auteur. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement. Elles alimentent sa réflexion.
Rapport sur l’Acte II de la loi Montagne