3 septembre 2015 - Rapport
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 10 Février 2016

Rapport sur l’Acte II de la loi Montagne

Bernadette Laclais, députée de la Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs, ont remis, jeudi 3 septembre, au Premier ministre le rapport sur l’Acte II de la loi Montagne, à l'Hôtel de Matignon.

Ce rapport a été élaboré sous la responsabilité de son auteur. Ses conclusions n’engagent pas le Gouvernement. Elles alimentent sa réflexion.
Rapport sur l’Acte II de la loi Montagne